Flashcards : Structures de régulation du médicament — 67 cartes

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1Question

Qu'est-ce que la pharmacopée ?

Réponse

Un ensemble de textes réglementaires sur préparation et contrôle des médicaments.

2Question

Quelles pharmacopées sont obligatoires en France ?

Réponse

La Pharmacopée française et la Pharmacopée européenne.

3Question

Selon quel article la pharmacopée est-elle obligatoire en France ?

Réponse

Selon l’article L. 5112-1 du Code de la santé publique.

4Question

Dans quels lieux la pharmacopée est-elle obligatoire en France ?

Réponse

Dans toutes les pharmacies, officines et pharmacies à usage intérieur.

5Question

Quelles villes ont eu des pharmacopées locales avant la Pharmacopée nationale ?

Réponse

Paris, Lille, Toulouse, Strasbourg, Lyon et Nancy ont eu des pharmacopées locales.

6Question

En quelle année la Pharmacopée royale galénique et chymique a-t-elle été publiée ?

Réponse

Elle a été publiée en 1676.

7Question

Quand est parue la première édition nationale de la Pharmacopée française ?

Réponse

En 1818.

8Question

Depuis quand la onzième édition de la Pharmacopée française est-elle en vigueur ?

Réponse

Depuis le 1er janvier 2012.

9Question

Combien de monographies compte la Pharmacopée française ?

Réponse

Elle compte 730 monographies.

10Question

Quel pourcentage des monographies concerne les plantes médicinales et préparations homéopathiques ?

Réponse

60 % des monographies concernent ces préparations.

11Question

Qu'est-ce que le Formulaire National ?

Réponse

Un recueil de préparations standardisées réalisées sous responsabilité d’un pharmacien.

12Question

Quelle est la différence entre préparations magistrales et Formulaire National ?

Réponse

Les préparations magistrales sont faites extemporanément pour un malade précis, hors Formulaire National.

13Question

En quelle année la Pharmacopée européenne a-t-elle été fondée par convention ?

Réponse

En 1964.

14Question

Quelle institution élabore la Pharmacopée européenne ?

Réponse

La Direction européenne de la qualité du médicament et des soins de santé.

15Question

Combien de pays européens ont des spécifications obligatoires de la Pharmacopée européenne dans leurs dossiers d’AMM ?

Réponse

39 pays européens.

16Question

Combien de pays observateurs, Taïwan FDA et OMS utilisent la Pharmacopée européenne ?

Réponse

31 pays observateurs, Taïwan FDA et l’OMS.

17Question

Quand la douzième édition de la Pharmacopée européenne est-elle parue ?

Réponse

En juillet 2025.

18Question

Depuis quand la douzième édition de la Pharmacopée européenne est-elle applicable ?

Réponse

Depuis le 1er janvier 2026.

19Question

Combien de monographies contient la version 12.3 de la Pharmacopée européenne ?

Réponse

2520 monographies.

20Question

Combien de chapitres généraux comprend la version 12.3 de la Pharmacopée européenne ?

Réponse

396 chapitres généraux.

21Question

Qu'est-ce que l'ANSM ?

Réponse

Un établissement public français chargé de la sécurité des médicaments et produits de santé.

22Question

En quelle année l'ANSM a-t-elle été créée ?

Réponse

En 2011.

23Question

Par quelle loi l'ANSM a-t-elle été créée ?

Réponse

La loi du 29 décembre 2011.

24Question

Par quel décret la gouvernance de l'ANSM a-t-elle été fixée ?

Réponse

Le décret du 27 avril 2012.

25Question

Comment l'ANSM est-elle financée ?

Réponse

Exclusivement par une subvention de l’État.

26Question

De quoi l'ANSM ne dépend-elle plus à 80 % ?

Réponse

Des taxes ou redevances provenant des industriels.

27Question

Pour quels produits l'ANSM est-elle compétente ?

Réponse

Médicaments, dispositifs médicaux, produits biologiques d’origine humaine, cosmétiques et produits de tatouage.

28Question

Qui signe les AMM à l'ANSM ?

Réponse

Le directeur général de l’ANSM.

29Question

Quelle autorité décide des ouvertures et fermetures d’établissements à l'ANSM ?

Réponse

Le directeur général de l’ANSM.

30Question

Qui peut retirer des produits au nom de l’État à l'ANSM ?

Réponse

Le directeur général de l’ANSM.

31Question

Quelle commission donne un avis avant délivrance des AMM par l’ANSM ?

Réponse

La commission d’évaluation initiale du rapport bénéfices/risques.

32Question

Quelle est la durée initiale de validité d’une AMM ?

Réponse

Cinq ans.

33Question

Combien de fois une AMM peut-elle être renouvelée avant de devenir illimitée ?

Réponse

Une fois.

34Question

Qui peut modifier, suspendre ou retirer une AMM à l'ANSM ?

Réponse

Le directeur général de l’ANSM.

35Question

Depuis quand la biovigilance relève-t-elle exclusivement de l’Agence de la biomédecine ?

Réponse

Depuis décembre 2016.

36Question

Qu'est-ce que la Haute Autorité de Santé ?

Réponse

Une autorité publique indépendante à caractère scientifique.

37Question

En quelle année la HAS a-t-elle été créée ?

Réponse

En 2004.

38Question

Par quelle loi la HAS a-t-elle été créée ?

Réponse

La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.

39Question

Quel est le rôle principal de la HAS dans l'évaluation médicale ?

Réponse

Évaluer scientifiquement l’intérêt médical des médicaments, dispositifs et actes.

40Question

Quel est l'objectif de l'évaluation de la HAS concernant le remboursement ?

Réponse

Proposer ou non le remboursement par l’assurance maladie.

41Question

Quel organisme la Commission de la Transparence conseille-t-elle pour le remboursement ?

Réponse

L’UNCAM.

42Question

Sur quels critères la Commission de la Transparence propose-t-elle le remboursement ?

Réponse

Selon leur Service Médical Rendu (SMR).

43Question

Quel rôle la Commission de la Transparence joue-t-elle auprès du CEPS ?

Réponse

Elle guide le CEPS pour fixer le prix selon l’ASMR.

44Question

En quelle année l’Agence européenne du médicament a-t-elle été créée ?

Réponse

En 1995.

45Question

Quelle est la fonction principale de l’Agence européenne du médicament ?

Réponse

Elle évalue, coordonne et supervise le développement des médicaments nouveaux.

46Question

Depuis quand l’EMA est-elle installée à Amsterdam ?

Réponse

Depuis avril 2019.

47Question

Où l’EMA était-elle basée avant Amsterdam ?

Réponse

À Londres.

48Question

Par qui les décisions de l’EMA sont-elles légalisées ?

Réponse

Par la Commission européenne.

49Question

Combien de pays doivent respecter les décisions de l’EMA ?

Réponse

30 pays de l’Espace économique européen.

50Question

Quel comité de l’EMA est chargé des médicaments à usage humain ?

Réponse

Le CHMP.

51Question

Quel est le rôle du PRAC créé en juillet 2012 ?

Réponse

Il participe au renforcement de la pharmacovigilance européenne.

52Question

Quelles sont les quatre procédures d’AMM existantes ?

Réponse

La procédure nationale, la procédure centralisée, la reconnaissance mutuelle et la procédure décentralisée.

53Question

Qu'impose la procédure nationale pour l'AMM en France ?

Réponse

Le dépôt du dossier d’AMM à l’ANSM.

54Question

Quel type de médicaments concerne surtout la procédure nationale ?

Réponse

Les médicaments génériques.

55Question

Depuis quand la reconnaissance mutuelle est-elle obligatoire ?

Réponse

Depuis 1998.

56Question

Pour quel médicament la reconnaissance mutuelle est-elle obligatoire ?

Réponse

Pour un médicament déjà doté d’une AMM dans l’Union européenne destiné à plusieurs États membres.

57Question

Quand s’applique la procédure décentralisée ?

Réponse

Lorsqu’un médicament ne possède pas encore d’AMM dans l’Union européenne au moment de la demande.

58Question

Depuis quand la procédure décentralisée est-elle en vigueur ?

Réponse

Depuis 2005.

59Question

Pour quels produits la procédure centralisée est-elle obligatoire ?

Réponse

Pour les produits biotechnologiques, certaines nouvelles substances dans le cancer, neurodégénératives, SIDA, diabète, et les médicaments orphelins.

60Question

Quelle agence sanitaire française a été créée en 2010 ?

Réponse

L’ANSES a été créée en 2010.

61Question

Quelles missions principales assure l’ANSES ?

Réponse

Elle assure la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

62Question

Quelle agence sanitaire française a été créée en 2016 par regroupement ?

Réponse

Santé publique France a été créée en 2016 par regroupement.

63Question

Quels organismes ont été regroupés pour créer Santé publique France ?

Réponse

L’InVS, l’INPES et l’EPRUS ont été regroupés.

64Question

Quel est le rôle principal de l’Institut national du cancer ?

Réponse

Il coordonne les actions de lutte contre le cancer en France.

65Question

Quelle agence sanitaire française intervient dans la greffe d’organes ?

Réponse

L’Agence de la biomédecine intervient dans la greffe d’organes.

66Question

Quelle agence sanitaire française est l’opérateur civil de la transfusion sanguine ?

Réponse

L’Établissement français du sang est l’opérateur civil de la transfusion sanguine.

67Question

Quelle agence contrôle les activités nucléaires civiles en France ?

Réponse

L’Autorité de sûreté nucléaire contrôle les activités nucléaires civiles.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Structures de régulation du médicament.

1. À propos des éditions récentes de la Pharmacopée européenne, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

2. À propos de la Pharmacopée française actuelle :

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