QCM : Système suisse de santé — 27 questions

Explication

Les organisations, les personnes et les activités relèvent toutes d’un système de santé lorsqu’elles visent à promouvoir, restaurer ou entretenir la santé. La définition ne se limite pas aux établissements hospitaliers publics.

Explication

La mission vise à améliorer la santé et l’équité, à répondre aux besoins et à utiliser au mieux les ressources. L’équité ne se réduit pas à un traitement identique, puisqu’elle comprend aussi une dimension financière.

Explication

La couverture sanitaire universelle s’adresse à toute la population et garantit l’accès aux services nécessaires sans difficultés financières. Elle n’impose pas la gratuité de tous les soins ni l’absence de toute participation financière.

Explication

La couverture sanitaire universelle porte sur les services de santé de base nécessaires et protège les usagers contre les difficultés financières. Elle ne signifie ni accès à tous les actes sans distinction, ni gratuité intégrale, ni protection limitée aux personnes malades.

Explication

Les coûts de la santé en Suisse ont atteint 97 milliards de francs en 2024. Les montants de 79 milliards et 97 millions sont inexacts, et la donnée ne concerne pas l’année 2023.

Explication

Les déplacements, les violences contre les services, le manque de personnel et la désinformation figurent parmi les facteurs de fragilisation. L’augmentation des investissements publics n’est pas un facteur aggravant ; c’est plutôt leur insuffisance qui est mentionnée.

Explication

Le Règlement sanitaire international exige des capacités de détecter, d’évaluer, de notifier et de déclarer les événements sanitaires, puis d’y réagir rapidement. L’évaluation ne se limite pas au niveau national, et le règlement ne remplace pas l’intervention par la seule surveillance ni ne se réduit à une portée exclusivement infectieuse.

Explication

Une prestation de santé efficace, sûre et qualitative répond aux besoins des personnes au moment et à l’endroit appropriés. La collecte financière relève du financement, tandis que le lieu de prestation doit être adapté aux besoins.

Explication

Un système d’information sanitaire fonctionnel produit, analyse, diffuse et utilise des informations fiables et disponibles en temps opportun. Ces informations concernent les performances du système et l’état de santé.

Explication

Un bon financement collecte assez de fonds pour assurer l’accès aux services nécessaires. Il protège aussi contre la faillite et l’appauvrissement liés au paiement des soins, contrairement aux modèles reposant sur une capacité individuelle de paiement.

Explication

Les six composantes sont la prestation de services, l’information sanitaire, les technologies et produits médicaux essentiels, le financement, le leadership et la gouvernance, ainsi que le personnel de santé. La gestion scolaire, la politique démographique, la fiscalité générale et la protection familiale n’en font pas partie.

Explication

L’article 3 reconnaît la souveraineté cantonale dans les domaines non limités par la Constitution et attribue aux cantons les droits non délégués à la Confédération. Il ne crée donc ni compétence fédérale générale ni principe de compétence cantonale limitée aux seules attributions expresses.

Explication

L’article 43a prévoit une intervention fédérale lorsque les tâches excèdent les possibilités cantonales ou nécessitent une réglementation uniforme. Il ne confère pas à la Confédération une intervention automatique dans toute question sanitaire.

Explication

L’article 117 attribue à la Confédération la compétence de légiférer sur l’assurance-maladie et l’assurance-accidents, ainsi que de rendre ces deux assurances obligatoires. Il ne permet pas de rendre facultative l’assurance-accidents, ne confie pas la législation sur l’assurance-maladie aux communes et ne concerne pas les assurances privées. L’assurance-vieillesse ne relève pas de cet article.

Explication

Les cantons et les communes gèrent notamment les hôpitaux publics, contrôlent les établissements médico-sociaux, organisent les soins à domicile, délivrent des autorisations de pratique et subventionnent certaines primes. La législation nationale sur l’assurance-maladie relève de la Confédération.

Explication

La pénurie mondiale de travailleurs de santé atteignait 18 millions de personnes et devait s’aggraver d’ici 2030. Le chiffre de 5,7 millions concerne la pénurie mondiale de personnel infirmier prévue en 2030, et non l’ensemble des travailleurs de santé.

Explication

En Suisse, la densité de médecins généralistes est faible et le système dépend fortement de professionnels formés à l’étranger. Cette dépendance contribue à l’enjeu des ressources humaines, tandis qu’une forte densité de médecins généralistes formés nationalement contredit les données fournies.

Explication

Les coûts correspondent au montant nécessaire pour couvrir toutes les prestations liées à la santé et ne se limitent pas aux dépenses publiques. Ils se distinguent du financement, qui représente le montant effectivement payé.

Explication

Le financement correspond aux montants effectivement payés dans le domaine de la santé, notamment par les ménages, l’État et les entreprises. Il concerne donc les sommes réellement versées pour les soins, sans se limiter aux paiements des ménages. Le montant total nécessaire pour couvrir les prestations correspond aux coûts du système de santé, et non à son financement.

Explication

Le financement suisse des soins est mixte : il comprend l’assurance-maladie obligatoire, les assurances privées, la fiscalité publique, les paiements directs et d’autres assurances sociales, notamment l’assurance-invalidité. Il ne repose donc pas principalement sur l’assurance-maladie obligatoire et ne prend pas la forme d’un service national de santé financé par l’impôt.

Explication

Le modèle beveridgien repose sur un service national de santé financé par l’impôt, tandis que le modèle bismarckien repose principalement sur une assurance sociale de santé. Le modèle bismarckien ne se caractérise donc pas par un service national de santé, et le financement principalement assurantiel ne correspond pas au modèle beveridgien. Les deux modèles se distinguent bien par leur mécanisme principal de financement.

Explication

Toute personne domiciliée en Suisse, y compris une personne née dans le pays, doit s’assurer dans les trois mois. L’article 3 de la LAmal fonde cette obligation, qui ne crée pas pour autant un libre choix du panier de prestations.

Explication

Les assurés peuvent choisir librement une caisse autorisée à pratiquer l’assurance-maladie sociale. Ce choix ne permet pas de sélectionner individuellement le panier légal de prestations et ne supprime pas la liberté entre assureurs autorisés.

Explication

L’assurance obligatoire couvre les prestations diagnostiques ou thérapeutiques liées à une maladie et à ses séquelles. Elles doivent être efficaces, appropriées et économiques, avec une efficacité démontrée scientifiquement; leur couverture ne dépend pas principalement du revenu.

Explication

La prime obligatoire est indépendante du revenu et fixée par l’assureur. Son montant peut varier selon le canton et la caisse; il n’est ni identique partout ni principalement fondé sur les dépenses individuelles de l’assuré.

Explication

Le rapport indique que 83,7 % de la population est couverte par la loi, mais que 60,1 % bénéficie effectivement d’une protection sociale en santé. L’écart laisse 3,3 milliards de personnes sans protection; le chiffre de 1,3 milliard est donc erroné.

Explication

Les dépenses à la charge du patient, l’éloignement, les temps d’attente et les difficultés liées aux professionnels de santé constituent des obstacles reconnus. La gratuité des soins n’est pas présentée comme une barrière; ce sont plutôt les coûts restant à payer qui posent problème.