Fiche de révision : Système suisse de santé

📋 Plan du Cours

1. Définition des systèmes de santé
2. Couverture sanitaire universelle
3. Actualités et défis sanitaires
4. Fonctions essentielles du système
5. Gouvernance sanitaire suisse
6. Ressources et personnels de santé
7. Coûts et financement des soins
8. Assurance maladie obligatoire
9. Limites et crises du système

📖 1. Définition des systèmes de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Système de santé : OMS, L’affaire de tous – Renforcer les systèmes de santé pour de meilleurs résultats sanitaires, 2007 — Toutes les organisations, personnes et activités dont le but essentiel est de promouvoir, restaurer ou entretenir la santé.

📝 Points essentiels

📌 La mission d’ensemble d’un système de santé est d’améliorer la santé et l’équité en matière de santé en répondant aux besoins, en étant équitable sur le plan financier et en utilisant au mieux les ressources disponibles. — OMS, L’affaire de tous – Renforcer les systèmes de santé pour de meilleurs résultats sanitaires, 2007

💡 Astuce mémo

Organisations et activités → santé, équité et protection financière

📖 2. Couverture sanitaire universelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Couverture sanitaire universelle : AGONU, 2019 — Permet à l’ensemble de la population d’accéder aux services de santé de base nécessaires sans que leur coût entraîne des difficultés financières pour les usagers.

💡 Astuce mémo

Accès aux soins ≠ accès sans difficultés financières

📖 3. Actualités et défis sanitaires

★ À maîtriser

• En Suisse, les coûts de la santé ont atteint 97 milliards de francs en 2024.

• Les crises humanitaires fragilisent les systèmes de santé par: les conflits et les déplacements de population, les violences contre les services et infrastructures, l’insuffisance des financements et des investissements publics, le manque de personnel, le manque de vaccins, de tests et de médicaments, le manque d’eau potable et d’information, la désinformation

📌 Le Règlement sanitaire international exige des capacités permettant de détecter, d’évaluer, de notifier et de déclarer les événements sanitaires, puis de réagir rapidement aux risques pour la santé publique et aux urgences nationales et internationales.

Compléments

• En Suisse, le secteur de la santé est responsable de 6,7 % des émissions nationales de gaz à effet de serre selon l’estimation de Health Care Without Harm rapportée par l’Académie suisse des sciences médicales.

📖 4. Fonctions essentielles du système

🔑 Notions clés & Définitions

• Prestation de services : OMS, L’affaire de tous – Renforcer les systèmes de santé pour de meilleurs résultats sanitaires, 2007 — Une prestation de services de santé efficace, sûre et qualitative est fournie aux personnes qui en ont besoin, au moment et à l’endroit où elles en ont besoin.

📝 Points essentiels

• Un système d’information sanitaire fonctionnel (OMS, 2007):
  • produit des informations
  • analyse des informations
  • diffuse des informations
  • utilise des informations

📌 Un bon financement de la santé collecte suffisamment de fonds pour garantir l’accès aux services nécessaires tout en protégeant les bénéficiaires contre la faillite et l’appauvrissement liés au paiement des soins.

• Les six composantes essentielles sont (OMS, 2007):
  • la prestation de services
  • l’information sanitaire
  • les technologies et produits médicaux essentiels
  • le financement
  • le leadership et la gouvernance
  • le personnel de santé

💡 Astuce mémo

Services, information, technologies, financement, gouvernance, personnel

📖 5. Gouvernance sanitaire suisse

📝 Points essentiels

• Selon l’article 3 de la Constitution fédérale, les cantons sont souverains dans les domaines qui ne sont pas limités par la Constitution et exercent les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.

• Selon l’article 43a de la Constitution fédérale, la Confédération assume seulement les tâches qui excèdent les possibilités des cantons ou nécessitent une réglementation uniforme.

• L’article 117 de la Constitution fédérale donne à la Confédération la compétence de légiférer sur l’assurance-maladie et l’assurance-accidents et de rendre ces assurances obligatoires.

• Les cantons et les communes: gèrent les hôpitaux publics, contrôlent les établissements médico-sociaux, organisent les soins à domicile, délivrent les autorisations de pratique, subventionnent les primes d’assurance-maladie obligatoire des personnes à bas revenus

💡 Astuce mémo

Confédération pour l’uniformité, cantons pour la mise en œuvre

📖 6. Ressources et personnels de santé

★ À maîtriser

• La pénurie mondiale de travailleurs de santé atteignait 18 millions de personnes et devait encore s’aggraver d’ici 2030.

• En Suisse, la densité de médecins généralistes est faible et le système dépend fortement de professionnels formés à l’étranger. — Stefanie Hostettler, Esther Kraft, Statistique médicale de la FMH 2022, 2023

Compléments

• La pénurie mondiale de personnel infirmier devrait atteindre 5,7 millions de travailleurs en 2030. — McCarthy et al., 2020

• Environ 15 % des travailleurs de santé et de soins dans le monde travaillent hors de leur pays de naissance ou de leur première qualification professionnelle. — OMS, WHO Global Code of Practice on the International Recruitment of Health Personnel, 2022

📖 7. Coûts et financement des soins

🔑 Notions clés & Définitions

• Coûts du système de santé : Office fédéral de la statistique, 2026 — Montant nécessaire pour couvrir toutes les prestations fournies qui sont liées à la santé.
• Financement du système de santé : Montant effectivement payé par les ménages, l’État et les entreprises dans le domaine de la santé.

📝 Points essentiels

• Le système suisse comprend: l’assurance-maladie obligatoire, les assurances privées, l’État par la fiscalité, les paiements directs, d’autres assurances sociales comme l’assurance-invalidité

📌 Un système bismarckien repose principalement sur une assurance sociale de santé, tandis qu’un système beveridgien repose sur un service national de santé financé par l’impôt.

💡 Astuce mémo

Coûts à couvrir ≠ financement effectivement payé

📖 8. Assurance maladie obligatoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Franchise : OMS, Rapport sur la santé dans le monde 2010, 2010 — Montant des dépenses de santé que l’assuré doit payer avant que l’assureur ne couvre les frais ultérieurs.

📝 Points essentiels

• Toute personne domiciliée en Suisse doit s’assurer dans les trois mois suivant sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse selon l’article 3 de la LAmal.

• Les personnes assurées peuvent choisir librement leur assureur parmi les assureurs autorisés à pratiquer l’assurance-maladie sociale.

• L’assurance obligatoire des soins couvre les prestations servant à diagnostiquer ou traiter une maladie et ses séquelles, à condition qu’elles soient efficaces, appropriées et économiques, avec une efficacité démontrée selon des méthodes scientifiques.

• La prime d’assurance-maladie obligatoire est indépendante du revenu et est fixée par l’assureur, avec des montants pouvant varier selon le canton et la caisse.

• Les participations aux frais comprennent (OMS, 2010): la franchise, montant initial à payer, la quote-part, proportion des dépenses ultérieures, le forfait, montant fixe payé pour chaque service

💡 Astuce mémo

Obligation → assureur libre → panier identique → prime et participation

📖 9. Limites et crises du système

★ À maîtriser

• Selon le rapport de l’OIT 2024-2026, 83,7 % de la population mondiale est couverte par la loi, mais seulement 60,1 % bénéficie effectivement d’une protection sociale en santé, laissant 3,3 milliards de personnes sans protection.

• Les obstacles à l’accès aux soins comprennent: les dépenses restant à la charge du patient, l’éloignement physique des lieux de santé, la disponibilité insuffisante des services, la qualité insuffisante des services, les temps d’attente importants, la pénurie et la répartition inégale des professionnels de santé

Compléments

📌 Les listes noires peuvent bloquer des prestations médicales en cas de non-paiement des primes et des participations aux coûts selon l’article 64a, paragraphe 7, de la LAmal.

📊 Tableaux de synthèse

Répartition des responsabilités sanitaires

Participations directes aux frais