Qu'est-ce que l'accès aux droits ?
La possibilité de connaître, faire valoir et exercer ses droits.
Qu'est-ce que l'accès aux soins ?
La possibilité d'accéder aux soins nécessaires sans condition sociale ou géographique.
Que désigne le non-recours aux droits ?
Le fait de ne pas bénéficier d'un droit malgré la possibilité d'y prétendre.
Quelles sont les principales causes du non-recours aux droits ?
La méconnaissance, complexité, barrières linguistiques, peur, stigmatisation, délais, déplacements et renoncement.
Quels types d'inégalités d'accès existent ?
Financières, territoriales, sociales, numériques, culturelles et linguistiques.
Quelle est la date de création de la Sécurité sociale en France ?
En 1945.
Quel est l'objectif principal de la création de la Sécurité sociale en 1945 ?
Protéger contre les principaux risques sociaux.
Quelle logique sous-tend la création de la Sécurité sociale en 1945 ?
La solidarité nationale et l’accès aux soins.
En quelle année la loi relative aux droits des malades a-t-elle été adoptée ?
En 2002.
Depuis quand la Protection universelle maladie garantit-elle la prise en charge des frais de santé ?
Depuis le 1er janvier 2016.
Quelle mesure a remplacé la CMU-C et l’ACS depuis novembre 2019 ?
La Complémentaire santé solidaire.
Depuis quand la Complémentaire santé solidaire est-elle en vigueur ?
Depuis le 1er novembre 2019.
Sur quels textes repose principalement le cadre juridique actuel de la santé ?
Le Code de la santé publique et le Code de la Sécurité sociale.
Quelles missions la CPAM assure-t-elle ?
La CPAM assure l’ouverture des droits, le remboursement des soins, l’accompagnement, la prévention et la lutte contre le renoncement aux soins.
Qu'est-ce que la Permanence d’accès aux soins de santé ?
Un dispositif hospitalier pour les personnes en précarité ayant des difficultés d’accès aux soins.
Quels professionnels la PASS associe-t-elle ?
Des professionnels médicaux, paramédicaux et des travailleurs sociaux.
Quels objectifs la PASS poursuit-elle ?
Permettre l’accès aux soins, ouvrir ou maintenir les droits, et orienter vers des dispositifs adaptés.
Quelles fonctions la MDPH remplit-elle ?
Elle accueille, informe, évalue les besoins, ouvre des droits et oriente les personnes handicapées.
Vers quels dispositifs la MDPH oriente-t-elle ?
Vers l’AAH, la PCH, la RQTH et des orientations médico-sociales.
Qu'est-ce que la médiation en santé ?
Une intervention pour faciliter la relation entre personnes éloignées du système de santé et professionnels.
Qui définit les grandes orientations de la politique de santé ?
L’État et le ministère de la Santé.
Quel rôle jouent les ARS dans la politique de santé ?
Elles déclinent la politique de santé au niveau régional.
Dans quels domaines intervient le département en action sociale ?
Dans l’action sociale, la protection de l’enfance, l’autonomie, le handicap et l’insertion.
Quel est le rôle du CCAS en action sociale ?
Il assure l’action sociale communale et l’accompagnement des personnes en difficulté.
Quelle est une des actions de l’ASS pour prévenir le non-recours ?
L’ASS informe sur les droits et accompagne les démarches.
Comment l’ASS favorise-t-elle l’autonomie ?
En orientant vers les acteurs adaptés et en coordonnant les professionnels.
Que prend en compte l’évaluation sociale de l’ASS ?
La situation globale de la personne.
Quels éléments sont inclus dans la situation globale évaluée par l’ASS ?
Les ressources, le logement, la famille, l’emploi, la santé et l’autonomie.
Quelles sont les principales limites d’accès aux soins ?
La complexité administrative, la dématérialisation, la fracture numérique, le non-recours, le manque de médecins, les déserts médicaux, les délais de rendez-vous, le coût, les difficultés de transport, les barrières linguistiques, le manque d’information et les ruptures de droits.
Quelles perspectives d’amélioration sont proposées pour l’accès aux soins ?
La simplification des démarches, l’aller-vers, un accueil humain, la médiation en santé, les structures de proximité, la lutte contre les déserts médicaux, la coordination sanitaire-sociale et la lutte contre le non-recours.
Quels obstacles l’ASS doit-elle prendre en compte ?
Les obstacles sociaux, financiers, psychologiques et territoriaux.
Quelles exigences l’ASS doit-elle respecter envers la personne ?
Respecter le rythme, les capacités et le secret professionnel de la personne.
Quels objectifs l’ASS doit-elle favoriser et comment doit-elle travailler ?
Favoriser l’autonomie de la personne et travailler en partenariat.
Teste tes connaissances avec un QCM de 17 questions sur Accès aux droits et à la santé.
1. Que désigne l’accès aux droits ?
2. Quelle situation correspond à l’accès aux soins ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Accès aux droits et à la santé.
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