Fiche de révision : Action environnementale et politiques publiques

📋 Plan du Cours

1. Les acteurs des enjeux environnementaux
2. Acteurs et agenda environnemental
3. Le scandale du chlordécone
4. Coopérations et conflits environnementaux
5. Réglementer les émissions et produits
6. Atouts et limites des normes
7. Taxes pigouviennes et subventions vertes
8. Fonctionnement des marchés de quotas
9. Coopération internationale et COP
10. Échelles de l’action publique
11. Passager clandestin climatique
12. Passagers clandestins du climat
13. Trajectoires d’émissions et développement
14. Justice climatique et Fonds vert
15. Outils de politique climatique

📅 Repères chronologiques

1. 1971Le premier ministère de l’Environnement est créé en France.
2. 1972Le chlordécone a été homologué en France.
3. 1975Un ouvrier exposé au chlordécone a présenté des atteintes neurologiques et testiculaires.
4. 1988Le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) a été créé.
5. 1990Le chlordécone a été interdit en France, mais des dérogations ont permis son utilisation aux Antilles.
6. 1992Le texte de la Convention-cadre des Nations unies contre les changements climatiques a été adopté, avec pour objectif de ramener en 2000 les émissions de gaz à effet de serre d’une quarantaine de pays industrialisés ou en transition à leur niveau de 1990.
7. 2005Le premier marché de quotas d’émissions de l’Union européenne est créé.
8. 2024Un projet de loi vise à faire reconnaître la responsabilité de l’État dans l’autorisation du chlordécone.
9. 1er octobre 2025L’éco-score textile est entré en vigueur en France sur la base du volontariat.
10. octobre 2026L’éco-score textile devrait devenir obligatoire en France.

📖 1. Les acteurs des enjeux environnementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Entrepreneur de cause : Acteur qui fait émerger les questions environnementales dans le débat public.
• Groupe d’intérêt : Organisation durable et structurée, dotée de dirigeants qui définissent des stratégies d’action, qui défend collectivement un intérêt et exerce une pression sur les pouvoirs publics.
• ONG : Association à but non lucratif et d’intérêt public qui ne relève ni de l’État ni d’institutions internationales.

★ À maîtriser

• Les médias reprennent des images et des témoignages, mènent des enquêtes et sensibilisent l’opinion publique ainsi que les pouvoirs publics aux enjeux environnementaux.

• Les experts, notamment les chercheurs, évaluent les risques environnementaux et produisent des recommandations.

• Les pouvoirs publics, dont le gouvernement et les collectivités régionales et locales, identifient les problèmes environnementaux, les mettent à l’agenda politique et envisagent des actions publiques.

Compléments

• Les partis politiques hiérarchisent les enjeux environnementaux dans leur programme, proposent des solutions et en débattent.

• Les entreprises intègrent des préoccupations environnementales volontairement ou sous la pression de l’opinion, des médias et des pouvoirs publics.

📌 Depuis 2012, les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine et de plus de 250 salariés en outre-mer sont tenues de publier un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre.

• Les climatosceptiques ne sont pas prêts à mettre le réchauffement climatique à l’agenda politique parce qu’ils ne sont pas convaincus de la responsabilité humaine dans ce phénomène.

📖 2. Acteurs et agenda environnemental

🔑 Notions clés & Définitions

• Mise à l’agenda : Processus par lequel un problème est étudié, rendu public puis pris en charge par les autorités publiques.

★ À maîtriser

• La visibilité d’un problème environnemental est plus forte lorsque les personnes mobilisées sont nombreuses et disposent de ressources telles que l’accès aux médias, aux scientifiques ou à des appuis politiques.

• 🔄 La mise à l’agenda politique suit les étapes suivantes :

  1. Observation d’un phénomène
  2. Médiatisation ou sensibilisation du public
  3. Émergence d’un problème public
  4. Débat public et médiatique
  5. Action publique

Compléments

• Les partis politiques cités comme engagés dans la cause environnementale sont les partis écologistes, le NPA et LFI.

• Les ONG sont généralement bien dotées en ressources utiles pour rendre un problème environnemental visible.

• Monique Barbut est présentée comme ministre de l’Environnement.

💡 Astuce mémo

Phénomène observé → médiatisation → problème public → débat → action

📖 3. Le scandale du chlordécone

📝 Points essentiels

📌 L’usage du chlordécone aux Antilles a opposé l’intérêt économique des récoltes aux intérêts sanitaires des travailleurs.

💡 Astuce mémo

Dérogations aux Antilles → poursuite de l’usage malgré l’interdiction en France

📖 4. Coopérations et conflits environnementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Éco-score textile : Affichage environnemental qui prend notamment en compte la consommation d’eau et d’autres ressources naturelles, les émissions de gaz à effet de serre, la distance parcourue par le vêtement et sa durabilité physique.
• Désobéissance civile : Actions politiques visibles, parfois illégales, visant à dénoncer l’action de l’État ou du gouvernement.

★ À maîtriser

• La création de l’éco-score textile a nécessité une concertation entre les représentants de l’industrie textile, des associations environnementales et des associations de consommateurs.

Compléments

• L’industrie textile est à l’origine de 10 % des émissions mondiales de CO₂.

• Les arguments climatosceptiques recensés sont :

  • « pas nous »
  • « pas eux »
  • « pas de changement »
  • « pas scientifique »

• L’argument selon lequel il aurait fait plus chaud au Moyen Âge est contesté au motif que cette chaleur ne concernait alors que l’hémisphère Nord.

• Le financement d’études par des lobbys liés à des entreprises est présenté comme un facteur favorisant le climatoscepticisme.

• La convention citoyenne pour le climat lancée par Macron a rassemblé 150 personnes afin d’établir des mesures de sauvegarde de l’environnement.

• Les valeurs indiquées pour les produits textiles sont 3 273 pour un T-shirt en coton fabriqué en Asie, 346 pour un T-shirt en coton fabriqué en France et 960 pour un pull en polyester fabriqué en Asie, tous en mode fast fashion.

• La ZAD de Notre-Dame-des-Landes est associée à une mobilisation contre la construction d’un nouvel aéroport.

💡 Astuce mémo

L’éco-score rassemble des acteurs aux intérêts divergents ; le climatoscepticisme bloque la mise à l’agenda

📖 5. Réglementer les émissions et produits

🔑 Notions clés & Définitions

• Réglementation : Norme imposée par les pouvoirs publics pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.
• Norme d’émission : Plafond maximal d’émissions qui ne doit pas être dépassé, sous peine de sanctions administratives, pénales ou financières.
• Norme de produit : Norme qui impose des limites à certaines caractéristiques des produits, comme le taux de phosphates dans les lessives, la teneur en soufre des combustibles ou le caractère recyclable des emballages.

📝 Points essentiels

• Les agents pollueurs ont économiquement intérêt à polluer, car ils supportent un coût de dépollution, et une norme leur fait choisir le niveau maximal de pollution autorisé.

• Lors d’alertes aux particules fines, la circulation alternée peut autoriser les véhicules immatriculés avec un numéro pair les jours pairs et ceux avec un numéro impair les jours impairs.

• Les particules fines proviennent notamment de :

  • la circulation automobile
  • l’agriculture
  • les combustions industrielles

• L’interdiction de la vaisselle jetable dans les fast-foods et la restriction d’eau sont citées comme mesures réglementaires.

📖 6. Atouts et limites des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Paradoxe de Jevons : Le paradoxe de Jevons, ou effet rebond, désigne le fait qu’un gain d’efficacité énergétique peut diminuer le prix d’utilisation et conduire les individus à augmenter leur consommation, ce qui accroît la pollution.

★ À maîtriser

• Les mesures réglementaires peuvent présenter un faible coût de mise en œuvre et une application immédiate.

• Le contrôle des mesures réglementaires peut être coûteux et difficile, et leur application uniforme peut créer un risque d’inéquité.

Compléments

• La hausse de l’utilisation des voitures électriques peut s’accompagner d’une hausse de la demande en métaux rares.

📖 7. Taxes pigouviennes et subventions vertes

🔑 Notions clés & Définitions

• Taxation : La taxation est un prélèvement obligatoire effectué par les administrations publiques ; les taxes environnementales sont aussi appelées taxes pollueur-payeur ou taxes pigouviennes.
• Taxe pigouvienne : Étienne Billette de Villemeur, Justin Leroux, Politiques climatiques : cessons de vouloir payer pour esquiver nos responsabilités !, 2016 - Une taxe pigouvienne est une taxe dont le taux est égal au coût marginal de l’externalité, afin d’amener les individus à prendre en compte les coûts extérieurs de leurs actions.
• Subvention : Une subvention est une aide financière accordée aux personnes qui adoptent des comportements favorables à l’environnement.

★ À maîtriser

• La taxe conduit le producteur à prendre en compte les conséquences environnementales de ses actions en payant pour l’externalité qu’il génère.

Compléments

• Selon Étienne Billette de Villemeur et Justin Leroux, dans « Politiques climatiques : cessons de vouloir payer pour esquiver nos responsabilités ! » (2016), l’analyse coût-bénéfice justifie une action lorsque les gains qu’elle produit dépassent les coûts qu’elle engendre. - Étienne Billette de Villemeur, Justin Leroux

• Une taxe sur la pollution internalise le coût social de la production dans le coût privé du producteur et l’incite ainsi à modifier son comportement selon le principe pollueur-payeur.

• Les exemples de taxes environnementales cités sont le malus écologique sur les voitures et la taxe sur les ordures ménagères, qui peut faciliter le recyclage.

• Une subvention à l’achat d’un véhicule électrique est un exemple de subvention environnementale.

💡 Astuce mémo

Taxer la pollution → internaliser son coût social

📖 8. Fonctionnement des marchés de quotas

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché des quotas d’émissions : Le marché des quotas d’émissions, aussi appelé marché du carbone, est un marché où s’échangent des droits à polluer.
• Quota d’émission : Un quota d’émission est un permis ou crédit d’émissions donnant le droit d’émettre une tonne de CO₂ et, en cas de revente, d’en recevoir les revenus.

★ À maîtriser

• La Commission européenne définit un plafond d’émissions et répartit les quotas entre les acteurs concernés.

• Sur le marché des quotas, l’offre provient des acteurs qui utilisent moins de quotas qu’ils n’en détiennent, la demande des acteurs qui en ont besoin de davantage, et leur rencontre détermine un prix auquel les agents peuvent décider de réduire ou non leur pollution.

• Entre 2005 et 2020, le prix des quotas carbone est resté relativement faible parce que l’Union européenne en avait distribué trop.

• À partir de 2020, l’Union européenne a réduit le nombre de quotas attribués et abaissé le plafond d’émission, ce qui a entraîné une hausse du prix des quotas.

📌 Lorsque le prix des quotas augmente, les entreprises qui polluent beaucoup sont davantage incitées à modifier leurs méthodes de production plutôt qu’à acheter de nouveaux quotas.

Compléments

• Une entreprise qui n’utilise pas tous ses quotas peut les revendre et en tirer des revenus.

• Le plafond des quotas d’émissions diminue chaque année afin de réduire le réchauffement climatique.

• Pour être réellement efficace, le prix d’un quota doit être élevé.

• Le marché des quotas est exposé à la spéculation et a été victime d’une importante fraude fiscale.

• Les instruments complémentaires de la politique climatique sont :

  • les réglementations
  • les taxes
  • les subventions
  • les marchés de quotas

💡 Astuce mémo

Moins de quotas → prix plus élevé → incitation à moins polluer

📖 9. Coopération internationale et COP

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques : La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques vise à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau empêchant toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique, tout en permettant l’adaptation des écosystèmes, la sécurité alimentaire et la poursuite d’un développement durable.

★ À maîtriser

• Depuis 1995, les États se réunissent chaque année lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques.

• L’Accord de Paris vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de maintenir le réchauffement en dessous de 2 °C et, si possible, de 1,5 °C, sur la base de l’équité, et prévoit une possibilité de retrait.

Compléments

• En 1994, la Convention-cadre est entrée en vigueur et les pays qui l’ont ratifiée ont été appelés « parties ».

• En 1995, la première Conférence des parties (COP 1) s’est tenue à Berlin.

• En 1997, le Protocole de Kyoto a été adopté lors de la COP 3, engageant une quarantaine de pays industrialisés à limiter ou réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2008-2012.

• En 2015, l’Accord de Paris a été conclu pour 195 pays sur la base de réductions volontaires des émissions de gaz à effet de serre et n’était pas contraignant.

📖 10. Échelles de l’action publique

★ À maîtriser

• L’action publique environnementale doit être supranationale pour être efficace, puis les décisions doivent être déclinées en actions concrètes à différentes échelles.

Compléments

• Une action publique menée uniquement à l’échelle locale ou nationale concerne peu de personnes alors que l’environnement est une problématique mondiale.

• L’expression « Penser global, agir local », popularisée par René Dubos (1901-1982), associe la prise de conscience des conséquences mondiales de nos choix à l’action quotidienne des individus dans leur environnement proche.

• L’efficacité des actions publiques à différentes échelles dépend de la solidarité et de la coordination des agents économiques.

💡 Astuce mémo

Penser global, agir local

📖 11. Passager clandestin climatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Passager clandestin : Un passager clandestin est un État qui bénéficie de la limitation du réchauffement climatique tout en préférant que les autres pays supportent le coût de la lutte.
• Bien public mondial : Selon Kindleberger (1986), un bien public mondial est un bien accessible à tous les États, qui n’ont pas nécessairement un intérêt individuel à le produire.

★ À maîtriser

📌 La lutte contre le réchauffement climatique présente les caractéristiques de non-exclusion et de non-rivalité, mais ne constitue pas un bien public national, car aucun pays ne peut agir seul contre le réchauffement.

Compléments

• En l’absence de régulateur supranational bienveillant, la fourniture du bien public mondial qu’est la lutte contre le réchauffement climatique nécessite une coordination entre 195 pays et l’Union européenne sur les objectifs et éventuellement les moyens.

• Avant la COP21, 186 États sur 195 avaient proposé leur contribution nationale à la coopération climatique.

• Le 1er juin 2017, le président Trump a annoncé le retrait des États-Unis de l’Accord de Paris, faisant craindre un effet domino.

• Les entités qui ont exprimé leur désaccord et promis de tenir leurs engagements sont :

  • l’Inde
  • la Chine
  • l’Europe
  • le Brésil
  • le Canada
  • l’Australie

💡 Astuce mémo

Chaque État espère que les autres paieront → risque de passager clandestin

📖 12. Passagers clandestins du climat

🔑 Notions clés & Définitions

• Passager clandestin : État qui refuse les accords internationaux et laisse les autres États supporter les coûts de la lutte contre le réchauffement afin de ne pas pénaliser ses entreprises et ses consommateurs.

★ À maîtriser

📌 Dans le jeu des passagers clandestins du climat, un pays qui investit dans des technologies vertes limite le dérèglement climatique, tandis qu’un pays qui n’investit pas poursuit son modèle de croissance et bénéficie des efforts de l’autre.

Compléments

• Le comportement de passager clandestin est accentué lorsqu’un pays est dirigé par des climato-sceptiques.

📖 13. Trajectoires d’émissions et développement

★ À maîtriser

• Les émissions de gaz à effet de serre progressent le plus dans les pays en développement, tandis que les pays développés sont les principaux responsables historiques de ces émissions.

📌 Les trajectoires d’émissions différentes s’expliquent par les niveaux de développement : la pollution augmente tandis que l’Inde et la Chine se développent.

Compléments

• Entre 1990 et 2018, l’indice des émissions de CO₂ de la Chine atteint 450 en base 100 en 1990, soit une hausse de 350 %.

• Les émissions de CO₂ de l’Inde ont augmenté de 250 % entre 1990 et 2014.

• Entre 1970 et 1990, les émissions mondiales de CO₂ ont augmenté de 25 %.

• En France, les émissions de CO₂ ont diminué de 25 % entre 1970 et 1990, puis de 10 % entre 1990 et 2018.

📖 14. Justice climatique et Fonds vert

★ À maîtriser

• Réduire leurs émissions de gaz à effet de serre peut coûter en croissance et en développement aux pays en développement, ce qui bloque les négociations internationales et fait de la justice climatique et de l’équité des enjeux majeurs.

• Le Fonds vert pour le climat, créé en 2010 dans le cadre de la Convention climat de l’ONU, aide les pays en développement à réduire leurs émissions et à s’adapter au changement climatique.

Compléments

• Le Fonds vert est financé par des contributions nationales des pays riches, distribuées sous forme de dons, de prêts, d’investissements ou de financements mixtes.

• Pour 2024-2027, les principaux donateurs cités sont les États-Unis avec 3 milliards de dollars, l’Allemagne avec 2,1 milliards de dollars et la France avec 1,74 milliard de dollars.

• Les pays développés s’étaient engagés à mobiliser 100 milliards de dollars par an à partir de 2020, mais cet objectif n’a pas encore été pleinement atteint.

• Les projets financés concernent : des infrastructures contre les inondations au Bangladesh, l’énergie solaire rurale au Sénégal, la protection des côtes et la relocalisation de villages aux Fidji, l’agriculture résiliente et la gestion de l’eau au Rwanda, l’efficacité énergétique des logements en Mongolie

• Le Fonds vert est critiqué parce que les promesses sont jugées insuffisantes ou non tenues, qu’une partie des financements prend la forme de prêts créant de la dette et que les besoins de transition dépassent largement les montants versés.

📖 15. Outils de politique climatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Réglementation : Mesure impérative prise par une loi ou un règlement pour interdire ou limiter les comportements polluants.

★ À maîtriser

• La taxation climatique augmente le prix de la consommation d’énergie afin d’en réduire la consommation et les externalités négatives, tout en cherchant à modifier les habitudes des consommateurs.

• Dans un système de quotas échangeables, chaque entreprise polluante reçoit un permis d’émettre une quantité donnée de CO₂, achète des quotas si elle dépasse son plafond et vend ceux qu’elle n’utilise pas.

Compléments

• La réglementation est facile à mettre en place et efficace contre les pollutions les plus graves si les moyens de contrôle sont suffisants, mais elle favorise la fraude et devient inefficace lorsque ces moyens sont trop coûteux ou insuffisants.

• La taxation peut réorienter les habitudes de consommation, réduire les pollutions et enrichir l’État, mais son taux doit être finement fixé car elle est mal acceptée et peut frapper injustement les ménages pauvres ou contraints.

• Les quotas échangeables incitent les entreprises à moins polluer pour vendre leurs quotas et peuvent favoriser une allocation optimale des ressources.

• La spéculation rend le marché des quotas instable et réduit l’incitation à moins polluer ; une quantité initiale trop importante de quotas abaisse leur prix et peut inciter à polluer plutôt qu’à dépolluer.

📌 Dans le marché des quotas, une hausse du prix incite à dépolluer pour vendre des permis, tandis qu’une baisse signale une abondance de quotas et peut conduire le régulateur à réduire leur quantité totale en circulation.

📊 Tableaux de synthèse

Effets comparés des taxes et subventions

Outils de politique climatique