QCM : Action environnementale et politiques publiques (44 questions)

Explication

Les pouvoirs publics identifient les problèmes environnementaux, les mettent à l’agenda politique et envisagent des actions. La médiatisation relève des médias, l’évaluation des risques des experts, et l’émergence des questions dans le débat public des entrepreneurs de cause.

Explication

L’action publique environnementale doit être supranationale pour être efficace, puis les décisions doivent se traduire en actions concrètes à différentes échelles. Un cadre supranational sans mise en œuvre, ou des actions locales ou nationales non coordonnées, ne respecte pas cette articulation.

Explication

Dans un système de quotas échangeables, l’entreprise qui dépasse son plafond achète des permis supplémentaires, tandis que celle qui n’utilise pas tout son quota peut vendre le surplus. L’inversion des échanges confond les positions des deux entreprises; une taxe ou une interdiction ne correspond pas à ce mécanisme.

Explication

Les acteurs qui utilisent moins de quotas qu’ils n’en détiennent en offrent, tandis que ceux qui en ont besoin de davantage en demandent. La rencontre de l’offre et de la demande contribue à déterminer le prix auquel les agents choisissent de réduire ou non leur pollution.

Explication

L’interdiction date de 1990, mais des dérogations ont permis l’utilisation du chlordécone aux Antilles. L’interdiction sans dérogation étendrait à tort la mesure aux Antilles, tandis que l’homologation correspond à 1972, non à 1991.

Explication

Les mesures réglementaires peuvent présenter un faible coût de mise en œuvre et être appliquées immédiatement. Cela ne signifie pas que leur contrôle est facile ou peu coûteux, ni que l’application uniforme écarte tout risque d’inéquité.

Explication

Pour Kindleberger, un bien public mondial est accessible à tous les États, lesquels n’ont pas nécessairement un intérêt individuel à le produire. L’intérêt individuel assuré contredit cette définition, la production par un seul État n’en est pas un critère, et le cadre limité à un État décrit un bien national.

Explication

Les experts, notamment les chercheurs, évaluent les risques environnementaux et produisent des recommandations. La sensibilisation relève des médias, la mise à l’agenda et l’examen d’actions des pouvoirs publics, et l’émergence d’une cause des entrepreneurs de cause.

Explication

Les trajectoires différentes s’expliquent par les niveaux de développement : lorsque l’Inde et la Chine se développent, la pollution augmente. La responsabilité historique et le niveau absolu des émissions sont des notions distinctes de cette explication.

Explication

Dans cette situation, le pays qui n’investit pas poursuit son modèle de croissance tout en bénéficiant de la limitation du dérèglement obtenue grâce aux efforts de l’autre. L’investissement vert revient à A, bénéficier des efforts ne signifie pas agir soi-même, et l’inaction du pays B ne supprime pas l’effet des mesures de A.

Explication

La réglementation est une norme imposée par les pouvoirs publics afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Une taxe relève d’un instrument économique, tandis qu’un engagement volontaire et un objectif indicatif ne sont pas des normes imposées.

Explication

L’entrepreneur de cause fait émerger les questions environnementales dans le débat public. L’évaluation des risques relève des experts, la mise à l’agenda et l’examen d’actions relèvent des pouvoirs publics, et la sensibilisation par des témoignages caractérise le rôle des médias.

Explication

La désobéissance civile désigne des actions politiques visibles, parfois illégales, visant à dénoncer l’action de l’État ou du gouvernement. Une réglementation est une norme imposée par les pouvoirs publics, tandis que la concertation et la sensibilisation ne définissent pas cette forme d’action.

Explication

Une subvention est une aide financière accordée aux personnes qui adoptent des comportements favorables à l’environnement. Une taxe est un prélèvement, tandis qu’un quota est un droit d’émettre des émissions.

Explication

L’Accord de Paris vise à réduire les émissions afin de maintenir le réchauffement en dessous de 2 °C et, si possible, de 1,5 °C, sur la base de l’équité, et prévoit une possibilité de retrait. Les seuils de 3 °C et 2 °C sont trop élevés, tandis que les autres propositions modifient le principe d’équité, la possibilité de retrait ou les objectifs de température.

Explication

La réduction des émissions peut coûter en croissance et en développement aux pays en développement, ce qui bloque les négociations et fait de la justice climatique et de l’équité des enjeux majeurs. Le financement des projets est un autre aspect de l’action climatique.

Explication

Le paradoxe de Jevons, ou effet rebond, survient lorsqu’un gain d’efficacité réduit le prix d’utilisation et incite à consommer davantage, ce qui peut accroître la pollution. Le risque d’inéquité et le coût de mise en œuvre concernent les limites ou les coûts des mesures réglementaires, pas ce mécanisme.

Explication

La réduction du nombre de quotas attribués et l’abaissement du plafond d’émissions ont entraîné une hausse du prix des quotas. Une offre plus restreinte n’explique donc pas la baisse ou la stabilité proposées.

Explication

La taxe sur la pollution internalise le coût social de la production dans le coût privé du producteur et l’incite à modifier son comportement selon le principe pollueur-payeur. La taxe n’est ni un transfert du coût privé vers la société ni une subvention.

Explication

Le passager clandestin climatique refuse les accords internationaux et laisse les autres États supporter les coûts afin de ne pas pénaliser entreprises et consommateurs. La coopération suppose des engagements partagés, le financement national ne transfère pas ainsi la charge, et l’investissement vert désigne une action de lutte.

Explication

Le contrôle réglementaire peut être coûteux et difficile, et une règle uniforme peut être inéquitable lorsque les situations diffèrent. Le faible coût de mise en œuvre est un avantage distinct, tandis que l’effet rebond concerne une hausse de consommation après un gain d’efficacité.

Explication

La Convention vise à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui évite une perturbation anthropique dangereuse, tout en permettant l’adaptation des écosystèmes, la sécurité alimentaire et un développement durable. La protection alimentaire seule réduit le mandat, la suppression des émissions le déforme, et la priorité économique seule omet des objectifs essentiels.

Explication

La création de l’éco-score a nécessité une concertation entre l’industrie textile, les associations environnementales et les associations de consommateurs. Les pouvoirs publics, les distributeurs ou les consommateurs individuels ne remplacent pas ces trois groupes concernés.

Explication

En payant pour l’externalité qu’elle génère, l’usine est incitée à prendre en compte les conséquences environnementales de ses actions. Une aide financière relève d’une subvention, tandis que l’effet visé n’est pas limité à la perception de recettes publiques.

Explication

La progression la plus forte a lieu dans les pays en développement, alors que la responsabilité historique principale revient aux pays développés. Confondre progression actuelle et responsabilité historique inverse ces deux constats.

Explication

Après l’observation, la médiatisation ou la sensibilisation, puis l’émergence d’un problème public, la séquence prévoit un débat public et médiatique avant l’action publique. Passer directement à l’action omet le débat; recommencer par l’observation ou déplacer la sensibilisation inverse des étapes déjà franchies.

Explication

La non-exclusion et la non-rivalité caractérisent la lutte climatique, mais aucun pays ne peut agir seul contre le réchauffement : elle ne constitue donc pas un bien public national. L’option du bien national néglige l’impossibilité d’une action isolée, celle du bien privé confond bénéfice et exclusion, et celle du bien rival confond partage des efforts et rivalité du bien.

Explication

La réglementation impose par une loi ou un règlement une interdiction ou une limite aux comportements polluants. La taxation agit sur le prix, les quotas reposent sur des permis échangeables et la subvention apporte une aide financière.

Explication

L’efficacité des actions publiques à différentes échelles dépend de la solidarité et de la coordination des agents économiques. Multiplier les niveaux d’action ne suffit pas, et l’existence de mesures ne garantit pas leur efficacité si les agents agissent de façon désordonnée.

Explication

La taxation climatique renchérit la consommation d’énergie afin d’en réduire l’usage, les externalités négatives et, potentiellement, de modifier les habitudes. Une limite légale relève de la réglementation, tandis que les quotas sont des permis échangeables.

Explication

Le marché des quotas d’émissions, aussi appelé marché du carbone, permet d’échanger des droits à polluer. Le marché des énergies renouvelables et la taxation des émissions désignent d’autres mécanismes.

Explication

L’éco-score prend notamment en compte les ressources consommées, les émissions de gaz à effet de serre, la distance parcourue et la durabilité physique du vêtement. Le prix ne fait pas partie des critères indiqués, et la durée du transport ne remplace ni la distance parcourue ni la durabilité.

Explication

La Commission européenne définit le plafond d’émissions et répartit les quotas entre les acteurs concernés. Les échanges entre acteurs déterminent le prix du marché, plutôt que la Commission ne le fixe directement.

Explication

Le conflit opposait l’intérêt économique lié aux récoltes aux intérêts sanitaires des travailleurs exposés. Les intérêts commerciaux des travailleurs et la santé des consommateurs déplacent les enjeux, tandis que la protection des travailleurs malgré les risques pour les récoltes inverse les termes du conflit.

Explication

La mise à l’agenda correspond au processus qui étudie un problème, le rend public puis le fait prendre en charge par les autorités publiques. L’observation, le débat et l’action publique sont des étapes ou des éléments distincts de ce processus.

Explication

Le GIEC, ou Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, a été créé en 1988. La date de 1971 correspond à la création du premier ministère français de l’Environnement, tandis que 1989 et 1985 sont des dates erronées pour le GIEC.

Explication

La visibilité d’un problème est plus forte lorsque les personnes mobilisées sont nombreuses et disposent de ressources, comme l’accès aux médias, aux scientifiques ou à des appuis politiques. Cette visibilité favorise l’attention portée au problème, mais ne signifie pas qu’une action publique est immédiate.

Explication

En relayant des images, des témoignages et des enquêtes, les médias sensibilisent l’opinion publique et les pouvoirs publics. L’évaluation des risques relève des experts, la préparation d’actions des pouvoirs publics, et l’émergence d’une cause de l’entrepreneur de cause.

Explication

Un passager clandestin bénéficie de la limitation du réchauffement tout en préférant que les autres supportent le coût. La coopération climatique implique une contribution, le financement national fait porter le coût à l’État concerné, et la coordination supranationale organise une action collective.

Explication

Le taux d’une taxe pigouvienne est égal au coût marginal de l’externalité, soit ici 18 euros par unité. Le coût privé et le bénéfice marginal sont d’autres grandeurs, et un taux inférieur ne correspond pas à la règle définissant cette taxe.

Explication

Depuis 1995, les États se réunissent chaque année lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques. Une périodicité biennale ou décennale ne correspond pas à ce rythme annuel.

Explication

Une norme d’émission fixe un plafond qui ne doit pas être dépassé ; son non-respect peut entraîner des sanctions administratives, pénales ou financières. L’objectif indicatif n’a pas cette portée, et le coût de dépollution n’est pas la sanction prévue par la définition.

Explication

Une norme de produit encadre certaines caractéristiques des produits, notamment la teneur en soufre des combustibles. Une norme d’émission porte sur un plafond d’émissions, tandis que la circulation alternée agit sur le trafic et qu’une taxe est un instrument économique.

Explication

Le Fonds vert aide les pays en développement à réduire leurs émissions et à s’adapter au changement climatique. L’imposition d’objectifs contraignants et la fixation des règles de négociation ne correspondent pas à ce rôle.