Que désigne l’expression « problèmes publics » ?
Des problèmes perçus comme nécessitant l’intervention des pouvoirs publics.
Que rassemble l’agenda politique ?
Les problèmes faisant l’objet d’un traitement par les pouvoirs publics.
Quelles formes peut prendre l’action publique pour traiter les problèmes à l’agenda ?
Des lois, des réglementations, des discours ou des campagnes de communication.
Quels acteurs mettent les questions environnementales à l’agenda public ?
Les pouvoirs publics, les ONG, les entreprises, les experts, les partis et les mouvements citoyens.
Qu’est-ce qu’une externalité négative ?
Une conséquence néfaste de l’activité d’un agent économique sur le bien-être d’un autre, sans compensation.
Que désigne la réglementation environnementale ?
Un ensemble de normes publiques que les agents économiques doivent respecter.
Que peuvent échanger les entreprises sur un marché de quotas d’émission ?
Des permis d’émission de gaz à effet de serre attribués par les pouvoirs publics.
Quelles sont les deux propriétés des biens communs environnementaux ?
Ils sont non excluables et rivaux.
Qu’espère obtenir un passager clandestin sans en supporter les coûts ?
Les gains d’une action collective.
Quand le Parlement européen a-t-il adopté le règlement REACH ?
En décembre 2006.
Selon REACH, qui doit démontrer l’innocuité des produits chimiques ?
L’industrie.
Quelle étude prévoit une baisse de 1,6 % du PIB français à cause de REACH ?
L’étude de Mercer Management Consulting, 2003.
Quel coût total la Commission européenne estime-t-elle pour REACH dans l’industrie chimique ?
Entre 2 et 5 milliards d’euros, soit 0,02 % de son chiffre d’affaires.
Quels bénéfices sanitaires de REACH l’étude financée par la Commission européenne estime-t-elle sur trente ans ?
50 milliards d’euros.
À partir de quel mois de 2004 le dossier REACH passe-t-il à la direction générale « Entreprises et industrie » ?
Novembre 2004.
De quoi dépend l’efficacité de l’action publique environnementale ?
Du choix de l’échelon pertinent ou de l’articulation entre les échelons.
Pourquoi l’échelon international est-il indispensable pour le climat ?
Le climat est un bien commun mondial.
Quels objectifs le protocole de Kyoto et l’accord de Paris ont-ils fixés ?
Des objectifs globaux de réduction des gaz à effet de serre.
Que rejette la combustion du gaz, du pétrole et du charbon ?
Du CO₂.
Quelle conséquence la hausse du carbone atmosphérique a-t-elle sur le climat ?
Elle dégrade progressivement l’équilibre climatique.
Que provoque l’absence de coût à payer pour les responsables d’une pollution ?
Elle ne les incite pas à réduire leur activité polluante.
Que doivent faire les pouvoirs publics face à une défaillance du marché due à une externalité négative ?
Intervenir pour empêcher la dégradation de la situation.
Quelle limite la réglementation environnementale présente-t-elle concernant les émissions sous le seuil autorisé ?
Elle n’incite pas à polluer moins que le seuil réglementaire.
Quel principe la taxation applique-t-elle aux agents responsables d’activités néfastes ?
Le principe du pollueur-payeur.
De combien la taxe carbone française est-elle passée entre 2014 et 2019 ?
De 7 € à près de 45 €.
Quand une taxe carbone est-elle dite régressive ?
Lorsqu’elle frappe proportionnellement davantage les ménages modestes.
Quel mécanisme permet aux subventions de réduire les coûts de production renouvelable ?
Elles développent le marché jusqu’à permettre des économies d’échelle.
Que réglemente un standard technologique, contrairement à une taxe carbone ?
Les caractéristiques du produit.
Quel phénomène désigne une baisse de pollution moindre que prévu après un gain d’efficacité énergétique ?
L’effet rebond, ou paradoxe de Jevons.
Quelle conclusion Ambec et Crampes tirent-ils du bonus-malus automobile en France ?
Les achats se sont orientés vers des voitures plus sobres, mais les émissions ont augmenté d’environ 9 % avec la hausse des kilomètres parcourus.
Que peuvent vendre les entreprises qui émettent moins que leur quota sur le marché européen du carbone ?
Leurs quotas excédentaires.
Qu’est-ce qui détermine le prix de la tonne de CO₂ sur le marché européen du carbone ?
L’offre et la demande de quotas.
Qu’est-ce que le plafond de quotas limite sur le marché européen du carbone ?
La quantité de polluants émis.
Quel est l’effet d’une distribution excessive de quotas sur leur prix ?
Leur prix baisse.
Pourquoi les inégalités de développement compliquent-elles les accords climatiques ?
Les pays développés portent une responsabilité historique dans l’accumulation des gaz à effet de serre.
Comment les émissions par habitant des pays développés se comparent-elles à celles des pays en développement ?
Elles restent supérieures.
Quels pays le protocole de Kyoto de 1997 obligeait-il à réduire leurs émissions ?
Les seuls pays industrialisés.
Quelle obligation l’accord de Paris impose-t-il à tous les pays signataires ?
Élaborer des politiques contre le changement climatique.
Quelles dispositions l’accord de Paris prévoit-il pour les pays en développement ?
Des mesures spécifiques ou une plus grande flexibilité.
Quelle limite de hausse de la température mondiale l’accord de Paris vise-t-il à ne pas dépasser ?
Bien en dessous de 2 °C.
À quelle hausse de température mondiale l’accord de Paris veut-il limiter les efforts ?
À 1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle.
Quel calendrier l’accord de Paris fixe-t-il pour le pic des émissions de gaz à effet de serre ?
Le plus tôt possible.
Quel montant annuel les pays développés doivent-ils verser aux pays en développement à partir de 2020 ?
100 milliards de dollars, soit 90 milliards d’euros.
Qu’est-ce qu’un passager clandestin ?
Il bénéficie de l’action des autres sans y contribuer ni en supporter les coûts.
Qui bénéficie des réductions d’émissions réalisées par certains pays ?
L’ensemble de la communauté, y compris les pays qui ne réduisent pas leurs émissions.
Quels services regroupent les pouvoirs publics ?
Les services chargés du gouvernement et de l’administration d’un État ou d’une collectivité locale ou territoriale.
Quelles échelles mobilise l’action publique pour l’environnement ?
Les échelles locale, nationale, européenne et mondiale.
Que fixent les pouvoirs publics par la taxation ?
Un prélèvement obligatoire sur une opération économique.
Qu’est-ce qu’une subvention accordée par les pouvoirs publics ?
Une aide monétaire destinée à un ou plusieurs agents économiques.
Que permet le développement économique pour une population ?
L’amélioration de son niveau de vie et de ses conditions de vie.
Quel est l’objectif d’une organisation non gouvernementale ?
Défendre une cause d’intérêt général.
Quel volume de substances REACH visait-il à répertorier, tester et autoriser ou non ?
30 000 substances produites ou importées à plus d’une tonne par an dans l’Union européenne.
Quel rapport prévoit plus de 2,3 millions d’emplois perdus en Allemagne à cause de REACH ?
Le rapport de la Confédération de l’industrie allemande (BDI).
En juillet 2003, qui avertit que REACH risque de « désindustrialiser l’Europe » ?
Eggert Voscereau, vice-président de BASF.
En septembre 2003, que demandent Schröder, Blair et Chirac à Romano Prodi au sujet de REACH ?
De ne pas mettre en péril la compétitivité internationale de l’industrie chimique européenne.
En quelle année l’ONU a-t-elle créé le GIEC ?
En 1988.
Comment le niveau européen peut-il mettre en œuvre les engagements climatiques ?
Par un marché des quotas.
Quels acteurs peuvent être mieux placés que l’État pour organiser des transports en commun ?
Les régions, les départements ou les communes.
Quelle forme prend le recours à la contrainte dans l’intervention publique ?
Des réglementations ou des normes techniques.
Quelles mesures les réglementations environnementales peuvent-elles imposer aux automobiles ?
Elles peuvent limiter leurs émissions.
Dans combien de temps la couche d’ozone devrait-elle se régénérer totalement après l’interdiction des CFC ?
D’ici à cinquante ans.
Quelles mesures la réglementation environnementale peut-elle imposer ?
Interdire des produits polluants, encadrer des procédés, fixer des seuils de pollution ou exiger une qualité minimale des produits.
Quel coût de la réglementation environnementale peut peser davantage sur les ménages modestes ?
Le remplacement des produits ou procédés réglementés.
Qu’est-ce qui peut provoquer un effet rebond après l’adoption de normes d’efficacité énergétique ?
L’usage accru d’un bien devenu plus économe en énergie.
Quel mouvement a interrompu la hausse programmée de la taxe carbone française ?
Le mouvement des Gilets jaunes.
À quoi les recettes de la taxe carbone peuvent-elles théoriquement servir ?
À financer la transition énergétique ou à être redistribuées aux ménages pauvres.
Que ne détermine pas une taxe concernant la pollution ?
Le niveau de pollution qui sera atteint.
Quelle part d’énergies renouvelables l’Union européenne visait-elle dans son mix énergétique en 2020 ?
20 %.
Quel ouvrage de Gay et Glita, publié en 2013, compare les coûts de l’électricité ?
Réseaux et subventions : les pièges cachés des énergies intermittentes.
Quel prix de rachat le dispositif garantit-il au producteur éolien ?
82 euros par MWh pendant 15 ans, sans contrainte de volume.
Quel ouvrage de Gay et Glita, publié en 2013, décrit la répercussion du surcoût des tarifs de rachat ?
Réseaux et subventions : les pièges cachés des énergies intermittentes.
Quel risque les subventions présentent-elles pour le choix des secteurs soutenus ?
Elles peuvent soutenir des secteurs peu pertinents ou qui auraient investi sans aide publique.
Quelle limite d’émissions un standard peut-il fixer pour les véhicules ?
Les émissions de CO₂ par kilomètre.
Quel effet un standard peut-il avoir sur un conducteur qui roule peu ?
Il peut lui imposer le surcoût d’une technologie écoénergétique.
Quelle voiture une taxe carbone peut-elle inciter un automobiliste roulant beaucoup à acheter ?
Une voiture moins consommatrice.
En quelle année l’Union européenne a-t-elle lancé son marché de quotas d’émissions ?
En 2005.
Quelles entreprises réduisent davantage leurs émissions et vendent leurs quotas ?
Celles dont le coût de dépollution est le plus faible.
Combien d’articles l’accord de Paris comprend-il ?
29 articles.
Quelle division l’accord de Paris abandonne-t-il entre les pays ?
La division entre pays industrialisés et pays en développement.
Quand l’accord de Paris fixe-t-il l’équilibre entre émissions humaines et absorption par les puits de carbone ?
Dans la seconde moitié du siècle.
Que regrettent des ONG et des scientifiques au sujet de l’objectif climatique de l’accord de Paris ?
Qu’il ne soit pas décliné en objectifs chiffrés de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
À quelles deux fins les financements climatiques doivent-ils aider les pays en développement ?
À réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux évolutions du climat.
Quel statut est attribué aux 100 milliards de dollars annuels de financement climatique ?
Ils constituent un plancher.
Quel coût les stratégies de passager clandestin permettent-elles à des pays d’éviter ?
Les coûts économiques des politiques nécessaires à la protection de l’environnement.
Dans quelles circonstances les pays peuvent-ils éviter les coûts des politiques environnementales nécessaires ?
Lorsque leurs réductions d’émissions insuffisantes ne sont pas sanctionnées.
Quelle impression le retrait américain de l’accord de Paris a-t-il donnée ?
Celle d’une stratégie de passager clandestin.
En quelle année le protocole de Montréal a-t-il été adopté ?
En 1987.
Teste tes connaissances avec un QCM de 45 questions sur Action publique environnementale.
1. Une nuisance est largement perçue comme exigeant une intervention des pouvoirs publics. Comment cette nuisance est-elle qualifiée ?
2. Pour répondre à un problème inscrit à l’agenda, une collectivité adopte une réglementation et lance une campagne d’information. Comment qualifier ces démarches ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Action publique environnementale.
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