★ À maîtriser
📌 Au Canada, le parti qui obtient le plus de députés peut former le gouvernement.
📌 Un candidat peut être élu avec moins de 50 % des votes si aucun autre candidat n’en obtient davantage.
Compléments
Plus de votes dans un comté, pas nécessairement plus de votes dans l’ensemble
★ À maîtriser
📌 La Constitution fixe à cinq ans la durée maximale du Parlement et des législatures provinciales, mais les députés siègent généralement pendant quatre ans et n’ont pas de limite de mandat.
Compléments
En 1960, les Autochtones obtiennent le droit de vote au Canada, puis en 1970 l’âge du vote passe de 21 à 18 ans.
Depuis 2006, l’élection fédérale est prévue le troisième lundi d’octobre tous les quatre ans, avec une campagne de 37 à 51 jours.
Au Québec, depuis 2013, l’élection à date fixe est prévue le premier lundi d’octobre tous les quatre ans, avec une campagne de 33 à 39 jours.
Droit de vote → mandat → date fixe → financement
★ À maîtriser
Les résultats de 2022 sont:
En 2022, la CAQ a obtenu 70 % des sièges avec 41 % des votes et a formé un gouvernement majoritaire avec 90 députés sur 125.
Compléments
CAQ : 41 % des votes mais 70 % des sièges; PCQ : 13 % mais aucun siège
★ À maîtriser
📌 Un gouvernement majoritaire peut généralement gouverner pendant quatre ans et ne peut pas être renversé par un vote ordinaire, puisqu’il détient la majorité des sièges.
📌 La ligne de parti oblige les députés à voter comme leur parti le demande dans 99,9 % des cas.
Compléments
Majorité de sièges → gouvernement difficile à renverser → opposition surtout critique
★ À maîtriser
Un résultat électoral imprévisible est favorisé par la présence de nombreux électeurs indécis.
Environ 8 % des électeurs pratiquent le vote stratégique, qui consiste à voter pour son deuxième choix afin d’empêcher la victoire d’un candidat moins souhaité.
Compléments
Le parti en tête attire davantage l’attention, mais devient aussi la cible des autres partis et des médias.
Au Québec, les électeurs francophones accordent une importance particulière aux aspects humains pendant une campagne électorale.
Impopularité de la CAQ → progression du PQ puis reprise de votes par le PLQ
📌 Le nationalisme valorise l’unité ou la souveraineté d’une communauté ethnique, culturelle ou linguistique, tandis que l’indépendantisme vise précisément l’indépendance politique; un indépendantiste est généralement nationaliste, mais un nationaliste n’est pas nécessairement indépendantiste, comme la CAQ.
Gauche : égalité et État; droite : liberté individuelle et marché
★ À maîtriser
Le PLQ est la plus ancienne formation politique du Québec et prône le fédéralisme.
Le PQ a été fondé par René Lévesque en 1968 et a pour raison d’être l’indépendance du Québec.
La CAQ, fondée par François Legault en 2011 et fusionnée avec l’ADQ en 2012, défend une position autonomiste selon laquelle le Québec doit être fort dans un Canada uni.
Compléments
Le PQ a obtenu 41 % des voix et 71 députés en 1976, puis le projet de souveraineté a été rejeté par 50,58 % des votants en 1995.
Québec solidaire est un parti progressiste souverainiste fondé en 2006, particulièrement populaire dans les grands centres urbains et défendant le féminisme, l’écologie, la diversité et la justice sociale.
Avant 1960, le Québec est une société traditionaliste dominée par l’Église catholique et le gouvernement de l’Union nationale de Maurice Duplessis, au pouvoir de 1936 à 1939 et de 1944 à 1959.
Les grandes réformes comprennent: la laïcisation de l’éducation, la séparation de l’Église et de l’État, la nationalisation d’Hydro-Québec, le renforcement de la maîtrise québécoise de l’économie
Les grandes dates sont:
Déclin de la Grande Noirceur → intervention de l’État → affirmation québécoise
★ À maîtriser
La Constitution canadienne de 1867 permet l’usage du français ou de l’anglais au Parlement, dans les tribunaux fédéraux et au Québec, mais l’anglais s’impose largement au niveau fédéral.
La Loi fédérale sur les langues officielles de 1969 oblige les institutions fédérales à fournir des services en français et en anglais, reconnaît ces langues comme langues de travail et crée le Commissariat aux langues officielles.
Compléments
Le Commissariat aux langues officielles promeut la dualité linguistique, enquête sur les plaintes, mène des études, formule des recommandations et fait rapport au Parlement.
La modernisation de la Loi sur les langues officielles en 2023 reconnaît que le français doit être mieux protégé et prévoit notamment des juges de la Cour suprême bilingues et des droits linguistiques dans certaines entreprises privées de compétence fédérale. — Justin Trudeau
Commission Laurendeau-Dunton → Loi de 1969 → modernisation de 2023
Les grandes lois sont:
La Loi 101 prévoit: l’enseignement en français pour les francophones et les enfants d’immigrants, un critère d’accès à l’école anglaise fondé sur la fréquentation scolaire en anglais au Canada, l’usage exclusif du français dans l’affichage public et la publicité, la francisation des entreprises de 50 employés et plus
📌 En 1993, l’affichage public peut être bilingue à condition que le français y ait une nette prédominance.
Loi 63 → Loi 22 → Loi 101 → Loi 96
★ À maîtriser
Le français est la langue officielle du Québec, tandis que le Canada a deux langues officielles, le français et l’anglais.
En 2021, 21,4 % de la population canadienne parle français, contre 22,2 % en 2016, ce qui indique une baisse de la proportion de francophones.
Le bilinguisme canadien augmente depuis un demi-siècle, mais cette hausse provient surtout de l’apprentissage de l’anglais par les francophones plutôt que de l’apprentissage du français par les anglophones.
Compléments
Au Québec, 90 % des personnes sont capables de parler français, mais la proportion de la population qui parle français à la maison diminue depuis 2001.
En dehors du Québec, le français est présenté comme étant en voie de disparition malgré la Loi sur les langues officielles.
Anglicisation persistante → baisse de la proportion de francophones
Votes et sièges en 2022 au Québec
| Parti | Votes | Sièges |
|---|---|---|
| CAQ | 41 % | 90 |
| PLQ | 14 % | 21 |
| QS | 15 % | 11 |
| PQ | 15 % | 3 |
| PCQ | 13 % | 0 |
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