📌 La mens rea désigne l’état d’esprit ou l’intention au moment du crime, tandis que l’actus reus désigne l’acte lui-même considéré comme criminel.
Mens rea = intention, actus reus = acte
★ À maîtriser
📌 Le système juridique considère généralement qu’à 18 ans une personne est légalement responsable.
Compléments
Développement cérébral et influence sociale → impulsivité juvénile
★ À maîtriser
Compléments
Crime juvénile → milieu de la vingtaine → désistance
★ À maîtriser
Les jeunes de 12 à 18 ans représentent 6 % de la population canadienne, tandis que les personnes de 19 à 25 ans en représentent 7 %.
Les personnes âgées de 12 à 25 ans sont plus susceptibles de commettre des crimes que les personnes de plus de 26 ans.
Compléments
Les personnes autochtones sont surreprésentées parmi les populations concernées par la criminalité et la victimisation, alors qu’elles représentent 5 % de la population canadienne.
La plupart des jeunes accusés sont des garçons ou de jeunes hommes, tandis que les filles font l’objet de davantage de conditions imposées par le tribunal.
12-18 ans : 6 % ; 19-25 ans : 7 %
★ À maîtriser
📌 L’UCR compile les crimes enregistrés par la police, tandis que la GSS recueille des informations sur les crimes qui n’ont pas été signalés à la police.
Compléments
UCR = crimes enregistrés, GSS = victimisation non déclarée
📌 La diminution du nombre de jeunes dans le système judiciaire dépend notamment de la réponse des tribunaux, des lois fédérales et des politiques provinciales.
Un entonnoir où le nombre de jeunes diminue à chaque étape
★ À maîtriser
📌 La perception policière d’un crime peut influencer la réponse apportée à la criminalité juvénile, car la police dispose d’un pouvoir discrétionnaire.
La couverture médiatique peut amplifier la perception de la criminalité juvénile et contribuer à une panique morale, car les manchettes sont conçues pour attirer le plus d’attention possible.
Il est difficile de déterminer si la criminalité juvénile augmente, car les crimes sont sous-déclarés, les statistiques sont modifiées par les politiques et les lois, les pratiques d’application changent, les biais sociaux influencent les personnes accusées et certaines populations sont davantage surveillées.
Compléments
Les décisions policières peuvent être influencées par: les antécédents, les stéréotypes visant différentes minorités, la connaissance préalable d’un dossier, la gravité apparente de l’infraction, la présence de violence ou de nombreux témoins
En 2006, un ministre conservateur élu a présenté un projet de loi majeur qui pouvait entraîner des conséquences plus sévères, y compris pour un crime impulsif sans blessé.
Stéréotypes et couverture médiatique → réponses policières et panique morale
Deux sources de données sur la criminalité
| Source | Ce qu’elle mesure | Limite ou apport |
|---|---|---|
| UCR | Crimes enregistrés par la police | Sous-déclare les crimes non signalés |
| GSS | Crimes non signalés à la police | Complète les données policières par la victimisation déclarée |
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1. Quels sont les deux éléments qui doivent être réunis pour établir la responsabilité criminelle?
2. Dans une affaire criminelle, quel élément correspond à l’intention ou à l’état d’esprit de l’accusé au moment du crime?
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Qu'exige la responsabilité criminelle ?
La responsabilité criminelle exige la mens rea et l'actus reus.
Que désigne la mens rea en droit pénal ?
La mens rea désigne l'état d'esprit ou l'intention au moment du crime.
Que désigne l'actus reus en droit pénal ?
L'actus reus désigne l'acte lui-même considéré comme criminel.
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