1. Quels sont les deux éléments qui doivent être réunis pour établir la responsabilité criminelle?
L’intention criminelle et l’acte matériel criminel
Explication
La responsabilité criminelle repose sur la réunion de la mens rea, qui concerne l’état d’esprit ou l’intention, et de l’actus reus, qui correspond à l’acte criminel. La préméditation, la récidive, la connaissance de la loi ou la personnalité ne constituent pas ensemble les deux éléments fondamentaux exigés.