Fiche de révision : Approche des politiques sociales

📋 Plan du Cours

1. Définition et finalités des politiques sociales
2. Formes et caractéristiques des politiques sociales
3. Professionnels et accompagnement social
4. Évolution historique de l’assistance
5. Lois fondatrices de l’action sociale
6. Organisation nationale et déconcentrée
7. Décentralisation et complémentarité territoriale

📅 Repères chronologiques

1. 1536Des bureaux de charité sont créés pour proposer un travail aux mendiants.
2. 1796Les bureaux de bienfaisance sont créés comme services communaux placés sous l’autorité du préfet.
3. 1946Le préambule de la Constitution affirme le droit à des moyens convenables d’existence pour les personnes incapables de travailler.
4. 1982Les lois de décentralisation confient l’essentiel de l’action sociale aux conseils départementaux.
5. 1986Les Bureaux d’Aide Sociale deviennent les CCAS.
6. 29 juillet 1998La loi relative à la lutte contre les exclusions prévient les risques d’exclusion et favorise l’accès aux droits fondamentaux.
7. 2 janvier 2002La loi rénove l’action sociale et médico-sociale et réaffirme la place des usagers.
8. 18 janvier 2005La loi de programmation pour la cohésion sociale couvre l’emploi, le logement et l’égalité des chances.

📖 1. Définition et finalités des politiques sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique sociale : Ensemble de mesures, d’acteurs, de textes de loi et de dispositifs mis en œuvre par les pouvoirs publics et les acteurs sociaux pour répondre à des priorités sociales.

★ À maîtriser

📌 Les politiques sociales cherchent à lutter contre les inégalités économiques et sociales et à améliorer le bien-être des populations.

Compléments

• Les politiques sociales prennent notamment en charge des risques économiques, familiaux, sanitaires et professionnels, comme le chômage et la précarité.

💡 Astuce mémo

Inégalités sociales → politiques publiques → réduction des risques et amélioration du bien-être

📖 2. Formes et caractéristiques des politiques sociales

★ À maîtriser

📌 Une politique catégorielle cible un public particulier, une politique sectorielle cible un domaine particulier et une politique transversale concerne plusieurs secteurs, plusieurs publics et plusieurs ministères.

• Les politiques sociales contemporaines s’appuient notamment sur: un territoire, un diagnostic, de nombreux partenaires publics et privés, nationaux et territoriaux, le guichet unique, la démarche participative, l’approche par les pairs

Compléments

• La protection de l’enfance et l’aide aux personnes en situation de handicap sont des exemples de politiques catégorielles, tandis que l’accès à l’emploi et l’accès au logement sont des politiques sectorielles.

💡 Astuce mémo

Catégorielle = un public ; sectorielle = un domaine ; transversale = plusieurs publics et secteurs

📖 3. Professionnels et accompagnement social

🔑 Notions clés & Définitions

• Accompagnement social : Repose sur l’acceptation et l’implication de la personne, la construction d’un projet individualisé répondant à ses besoins et des actions individuelles et collectives facilitant sa mise en œuvre.

★ À maîtriser

• Les professionnels du secteur social interviennent notamment dans:

  • les services de l’État
  • les collectivités territoriales
  • les CPAM
  • les CAF
  • les associations
  • les entreprises

• Le travail social repose sur l’action individuelle, l’approche globale des problèmes de la personne et l’action collective.

Compléments

• L’assistant de service social aide les personnes en difficulté à retrouver leur autonomie et à améliorer leurs conditions de vie grâce au conseil, à l’orientation, à l’accompagnement et au suivi individualisé, avec le DEASS obligatoire de niveau bac+3.

• Le CESF aide les personnes en difficulté à améliorer leur vie quotidienne et leur autonomie par des conseils et des informations individuels ou collectifs, après l’obtention du DECESF et d’un BTS ESF préalable.

• L’éducateur spécialisé favorise l’autonomie et l’insertion de personnes vulnérables, handicapées ou en difficulté sociale grâce à un accompagnement éducatif.

• L’éducateur de jeunes enfants intervient dans:

  • l’éveil et le développement
  • l’autonomie et la socialisation
  • le soutien à la parentalité
  • la coordination et la prévention

• L’éducateur technique spécialisé favorise l’insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté ou handicapées en encadrant des ateliers et des activités techniques et professionnelles.

• Le moniteur-éducateur assure un accompagnement socio-éducatif, anime la vie quotidienne et soutient l’autonomie, avec un DEME de niveau baccalauréat préparé en 2 ans sans exigence de baccalauréat.

• L’animateur encadre des publics, conçoit des activités de loisirs, éducatives ou culturelles et participe à des projets d’animation et de développement social.

📖 4. Évolution historique de l’assistance

📝 Points essentiels

• L’assistance aux pauvres a évolué d’une prise en charge principalement religieuse vers une intervention croissante de l’État, puis vers une protection sociale organisée.

💡 Astuce mémo

Église → enfermement → État → protection sociale

📖 5. Lois fondatrices de l’action sociale

📝 Points essentiels

• La loi rend obligatoires:
  • le livret d’accueil
  • le contrat de séjour
  • le règlement de fonctionnement
  • le conseil de la vie sociale

📖 6. Organisation nationale et déconcentrée

★ À maîtriser

• Le gouvernement propose les projets de loi, le Parlement les vote, puis l’État fixe le cadre réglementaire par des ordonnances, des décrets, des plans et des programmes que les acteurs territoriaux doivent appliquer.

• Les ministères fixent les objectifs et les moyens de l’action sociale, contrôlent le respect de la loi et coordonnent les politiques entre les partenaires et les collectivités.

• La DREETS intervient au niveau régional dans l’économie, l’emploi, le droit du travail, la formation professionnelle et les solidarités, tandis que la DDETS intervient au niveau départemental dans l’emploi, le travail, l’insertion, l’hébergement, le logement et la lutte contre les exclusions.

• L’ARS protège la santé au niveau régional par le projet régional de santé, la sécurité sanitaire, la planification sanitaire, la prévention et l’accompagnement médico-social, tandis que sa délégation départementale met en œuvre la politique de santé publique définie par l’ARS.

Compléments

• Le SDJES et la DRAJES mettent en œuvre les politiques publiques relatives à la jeunesse, à l’engagement, à la vie associative et au sport, respectivement aux niveaux départemental et régional.

📖 7. Décentralisation et complémentarité territoriale

📝 Points essentiels

• Le conseil départemental élabore la politique départementale d’action sociale, protège l’enfance et les familles, assure l’aide sociale légale aux personnes âgées, handicapées ou exclues et coordonne notamment les CLIC, les MDPH et les maisons de l’autonomie.

• La PMI veille au développement des enfants de 0 à 6 ans et à la santé des futures et jeunes mamans, tandis que l’ASE aide les familles en difficulté et protège les enfants dont les conditions de vie ou d’éducation sont insuffisantes.

• Le CCAS assure la prévention et le développement social de proximité, constitue les demandes d’aides sociales légales, propose des aides facultatives et gère des services pour les personnes âgées, les personnes handicapées et l’enfance.

📌 Les acteurs des politiques sociales sont complémentaires : l’État et les ministères impulsent et financent le cadre, les services déconcentrés le relaient, les collectivités le mettent en œuvre sur les territoires et les associations complètent l’action par le partenariat et le réseau.

💡 Astuce mémo

Décentralisation → compétences territoriales → complémentarité des acteurs

📊 Tableaux de synthèse

Types de politiques sociales