Qu'est-ce qu'un aéronef selon la réglementation ?
Un appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs.
Qu'impose la définition de la maintenance selon l'OACI annexe 8 ?
L'exécution des tâches nécessaires au maintien de la navigabilité d’un aéronef.
Quels types de tâches inclut la maintenance d'un aéronef ?
La révision, l’inspection, le remplacement, la correction de défectuosités, et l’intégration de modifications ou réparations.
Quelle est la définition d'une réparation selon l'OACI annexe 8 ?
La remise d’un produit aéronautique dans l’état de navigabilité perdu par endommagement ou usure.
À quoi doit rester conforme un aéronef après réparation ?
Aux spécifications de conception du règlement de navigabilité applicable au certificat de type.
Quelle responsabilité a chaque État concernant le transport aérien sur son territoire ?
Réglementer et surveiller les activités de transport aérien.
Quel rôle joue l'OACI dans le transport aérien international ?
Harmoniser l’activité internationale du transport aérien.
Quelle convention a créé l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale ?
La convention de Chicago du 7 décembre 1944.
Quelle différence existe entre normes et pratiques recommandées de l’OACI ?
Les normes sont obligatoires, les pratiques recommandées sont facultatives.
Quelle souveraineté chaque État conserve-t-il sur son espace aérien ?
Une souveraineté totale et exclusive.
Combien de représentants composent le conseil de l’OACI ?
36 représentants élus pour trois ans.
Combien de commissaires compte la Commission européenne et où est son siège ?
Elle compte 27 commissaires et son siège est à Bruxelles.
Quel pouvoir principal exerce la Commission européenne ?
Elle exerce un pouvoir d’initiative.
Quelle autre fonction assure la Commission européenne en plus de l’initiative ?
Elle veille au respect des traités.
Quelle est la date de prise de fonctions de l’AESA ?
Le 28 septembre 2003.
Par quel règlement l’AESA a-t-elle été créée ?
Par le règlement CE 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil.
Qu’est-ce que l’AESA ?
Une autorité administrative de la Communauté habilitée à prendre des mesures juridiquement obligatoires.
Quelle mission principale a l’AESA concernant la sécurité ?
Établir un niveau élevé et uniforme de sécurité.
Quelle réforme a séparé l'autorité de surveillance du prestataire en 2005 ?
La réforme de la DGAC.
Quels sont les trois pôles d'organisation de la DGAC ?
Les activités régaliennes, la surveillance et la certification, et les prestataires.
Quelles missions essentielles concernent la DGAC ?
La sécurité, la sûreté, les prestations opérationnelles, la formation, le conseil, la prévention environnementale et la régulation du marché.
Quelle direction gère le ciel unique européen et la réglementation aérienne?
La Direction du Transport Aérien.
Quelles responsabilités principales a la DSNA dans la gestion du trafic aérien?
Le contrôle en route, d’approche et d’aérodrome.
Qu'est-ce que la DSAC dans le transport aérien?
L’autorité nationale de surveillance de la sécurité, sûreté et développement durable.
Quel rôle ont les DSAC interrégionales auprès des acteurs locaux?
Elles représentent la DGAC et assurent surveillance, contrôle et certification.
Que contrôle l’OSAC par habilitation ?
Les procédures, méthodes et organisations pour agréments et certificats de navigabilité.
Quelles fonctions l’OSAC exerce-t-elle concernant la navigabilité ?
Elle établit et renouvelle certificats, licences, participe aux consignes, gère modifications et audite exploitation.
Que couvrent les 18 annexes de l’OACI ?
Elles couvrent licences, règles de l’air, exploitation, navigabilité, aérodromes, sûreté, transport marchandises dangereuses.
Que concerne l’annexe 6 de l’OACI ?
L’exploitation technique des aéronefs.
Combien de parties comprend l’annexe 6 de l’OACI ?
Trois parties.
Que traite l’annexe 8 de l’OACI ?
La certification et le maintien de la navigabilité des aéronefs.
Qu’est-ce qui différencie un aéronef d’un aérodyne et d’un aérostat ?
L’aéronef se soutient par réactions de l’air autres que sur la Terre, l’aérodyne par forces aérodynamiques, l’aérostat par flottabilité.
Combien de caractères comporte l’immatriculation d’un aéronef ?
Six caractères.
Que représentent les premiers caractères dans l’immatriculation d’un aéronef ?
La marque de nationalité.
Quel est l'objectif principal d'un accord bilatéral de sécurité aérienne UE-pays tiers ?
L'acceptation mutuelle des certificats.
Quel organisme participe à la négociation et mise en œuvre des accords bilatéraux de sécurité aérienne ?
L'EASA.
Quels règlements européens sont des textes de base pour l'aviation civile et la navigabilité ?
Les règlements 216/2008, 1321/2014 et 748/2012.
Que couvre le règlement européen 1321/2014 ?
Le suivi de navigabilité, les organismes de maintenance, les personnels de certification et les organismes de formation.
Quelle partie du règlement 1321/2014 concerne le suivi de navigabilité ?
La partie M.
Quelle partie du règlement 1321/2014 concerne les organismes de maintenance ?
La partie 145.
Quelle partie du règlement 1321/2014 concerne les personnels de certification ?
La partie 66.
Quelle partie du règlement 1321/2014 concerne les organismes de formation ?
La partie 147.
Quelle est la nature juridique des dispositions de l’AIR OPS ?
Elles sont de la hard law directement applicables et opposables aux tiers.
Que sont les AMC selon l’EASA ?
Des moyens acceptables de conformité garantissant la conformité au règlement.
Quel est l’objectif exclusif des comptes rendus d’événements ?
La prévention des accidents et incidents.
Dans quel délai doivent être signalés les événements à risque important ?
Dans les 72 heures.
Qu’autorise le compte rendu volontaire selon l’article 6 ?
Le signalement des incidents non cités à l’article 6.
Quels éléments associe la chaîne réglementaire de la navigabilité en Partie 21?
La conception et la production.
Quelle Partie réglemente le maintien de navigabilité dans la chaîne réglementaire?
La Partie M.
Quelle Partie concerne l’entretien dans la chaîne réglementaire de navigabilité?
La Partie 145.
Quelle Partie concerne la formation dans la chaîne réglementaire de navigabilité?
La Partie 147.
Qui est responsable du maintien de la navigabilité d’un aéronef?
Le propriétaire.
Quelles conditions impose la Partie 66 pour prononcer l’Approbation Pour Remise en Service?
Une licence valide et adaptée au domaine d’habilitation.
Que fixe le règlement 965/2012 dit AIR OPS ?
Les règles relatives aux opérations de transport aérien commercial.
Quelles conditions doit remplir un aéronef pour un usage commercial ?
Être conçu en Partie 21J, produit en Partie 21G, exploité par une compagnie EU OPS, entretenu en Partie 145 et remis en service par un titulaire de licence Partie 66 formé en Partie 147.
Quels produits sont inclus dans la catégorie des produits aéronautiques ?
Les aéronefs, les moteurs et les hélices.
Quand l’OACI a-t-elle succédé à l’OPACI ?
Le 4 avril 1947.
Où est situé le siège de l’OACI ?
À Montréal, au Canada.
Combien d’États avaient ratifié la convention de l’aviation civile en 2019 ?
192 États.
Combien de bureaux régionaux l’OACI avait-elle en 2019 ?
Sept bureaux régionaux.
Dans quels domaines l’AESA établit-elle les bases de certification ?
Dans la conception, fabrication, exploitation, maintenance et formation.
Où est situé le siège de la DGAC ?
À Paris.
Comment la DGAC est-elle répartie sur le territoire ?
En huit régions appelées directions de la sécurité de l’Aviation Civile.
Quel rôle joue le secrétariat général de la DGAC ?
Il assure les moyens humains, financiers, de formation et juridiques nécessaires au fonctionnement.
Quel service élabore et diffuse les publications aéronautiques françaises?
Le Service de l’information aéronautique.
Quels contrôles spécifiques effectue la DSAC interrégionale?
L’approche, les AFIS, l’homologation des aéroports, les compagnies et audits.
Combien de DSAC interrégionales compte la France métropolitaine ?
Sept DSAC interrégionales.
Quelles sont les deux DSAC interrégionales d’outre-mer ?
Antilles-Guyane et Océan Indien.
Quand l’OSAC a-t-elle démarré son activité ?
Le 13 octobre 2010.
Quelle société est la maison mère de l’OSAC ?
Apave.
Quelles missions l’OSAC a-t-elle reprises du GSAC ?
Les missions de contrôle liées aux certificats de navigabilité.
À quels aéronefs s’applique la Partie-ML?
Aux aéronefs légers non exploités en transport aérien commercial sous licence.
Quelles exigences fixe le règlement 1178/2011 ?
Celles relatives aux licences de pilote, certificats médicaux, équipages de cabine, organismes de formation et simulateurs de vol.
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1. Quelle définition correspond à un aéronef ?
2. Quel est l’objectif principal de la maintenance d’un aéronef ?
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