Fiche de révision : Collecte et prévention des déchets

📋 Plan du Cours

1. Présentation du cours et d’Elcimaï
2. Définition réglementaire du déchet
3. Histoire de la gestion des déchets
4. Explosion mondiale des déchets
5. Chiffres clés en France
6. Composition et destination des déchets
7. Déchets, climat et ressources
8. Fondements de l’économie circulaire
9. Prévention et évitement des déchets
10. Réparation et allongement d’usage
11. Programmes locaux de prévention

📅 Repères chronologiques

1. 1185Philippe Auguste ordonne le pavage des rues de Paris et interdit aux habitants de jeter leurs ordures par la fenêtre.
2. 24 novembre 1883Eugène Poubelle impose aux Parisiens trois boîtes pour séparer les matières putrescibles, le verre et la faïence, ainsi que les chiffons et les papiers.
3. 10 février 2020La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire comporte six titres portant notamment sur la prévention des déchets, l’information du consommateur, le réemploi, la responsabilité élargie des producteurs et les dépôts sauvages.

📖 1. Présentation du cours et d’Elcimaï

📝 Points essentiels

• Elcimaï Environnement compte 35 années d’engagement auprès des collectivités publiques et des acteurs privés, 14 M€ de chiffre d’affaires en 2023, 115 ingénieurs et techniciens et 10 agences de proximité.

• La raison d’être repose sur cinq objectifs:

  • réduire l’impact environnemental du transport des collaborateurs
  • promouvoir des solutions environnementales vertueuses auprès des clients
  • promouvoir une gouvernance éthique
  • partager les connaissances avec la société civile
  • améliorer la prévention et la gestion des déchets

📖 2. Définition réglementaire du déchet

🔑 Notions clés & Définitions

• Déchet : Directive 2008/11/CE et Ordonnance du 17/11/2010, 2010 — Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire.
• Déchet selon la loi de 1975 : La loi du 15 juillet 1975 définissait le déchet comme tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, ainsi que toute substance, matériau, produit ou bien abandonné ou destiné à l’abandon.

💡 Astuce mémo

Déchet académique = perte ou nuisance ; déchet réglementaire = substance dont le détenteur se défait.

📖 3. Histoire de la gestion des déchets

★ À maîtriser

• 🔄 L’évolution historique suit une progression:
  1. abandon local des restes
  2. collecte organisée
  3. récipients dédiés
  4. mécanisation
  5. tri
  6. traitements industriels

Compléments

• Jusqu’à la fin du XIXe siècle, la récupération des déchets était courante grâce aux chiffonniers, aux artisans et aux agriculteurs qui utilisaient notamment les boues urbaines pour fertiliser les champs.

💡 Astuce mémo

Préhistoire → Antiquité → Paris médiéval → poubelle → mécanisation → plastique.

📖 4. Explosion mondiale des déchets

★ À maîtriser

• Selon l’OCDE, la production mondiale de déchets plastiques a été multipliée par 35 000 entre 1950 et 2015, et les déchets plastiques représentent 9 % des déchets mondiaux. — Global Plastics Outlook, 2022

• La production mondiale de déchets devrait passer de 1,3 milliard de tonnes par an à 2,2 milliards de tonnes par an en 2025, soit une hausse de 70 % principalement liée aux villes à forte croissance des pays en développement.

• Les décharges mondiales rejettent entre 40 et 70 millions de tonnes de méthane dans l’atmosphère chaque année.

Compléments

• Les déchets présents au fond de la Méditerranée sont estimés à 10 000 000 tonnes par an par l’IFREMER.

💡 Astuce mémo

Consommation et urbanisation croissantes → augmentation des déchets, des pollutions et des risques.

📖 5. Chiffres clés en France

📝 Points essentiels

📌 La loi AGEC fixe un objectif de réduction de 15 % de la production de déchets ménagers et assimilés à l’horizon 2030.

• En 2021, les déchets résiduels représentaient encore environ 70 % des déchets présents dans les poubelles grises et jaunes, malgré la diminution de la quantité d’ordures ménagères résiduelles.

• En 2024, la collecte des ordures ménagères résiduelles est passée de 396 kg par habitant et par an en 1993 à 223 kg par habitant et par an, soit une baisse de 44 % en 30 ans.

📖 6. Composition et destination des déchets

📝 Points essentiels

📌 La loi AGEC rend obligatoire le logo Triman, associé à une info-tri indiquant les modalités de tri ou d’apport, sauf lorsqu’une réglementation européenne ou étrangère impose un autre logo.

• En 2020, un Européen a produit en moyenne 505 kg de déchets municipaux, dont 48 % ont été recyclés.

💡 Astuce mémo

OMR collectées ≠ déchets réellement résiduels : environ 70 % n’y ont pas leur place.

📖 7. Déchets, climat et ressources

★ À maîtriser

• Le secteur des déchets représente 3 à 5 % des émissions mondiales totales de gaz à effet de serre.

• Le recyclage permet d’éviter chaque année 32 TWh de consommation d’énergie fossile en France et 15 millions de tonnes de CO₂ en 2021.

Compléments

• Selon le projet Drawdown, diviser par deux le gaspillage alimentaire constitue la troisième meilleure solution de réduction des émissions de CO₂, avec 71 gigatonnes évitées, tandis que le recyclage des déchets ménagers se situe en 55e position avec 3 gigatonnes évitées.

💡 Astuce mémo

Recyclage → matières premières et énergie fossile évitées → émissions réduites.

📖 8. Fondements de l’économie circulaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie circulaire : ADEME, Assises de l’Economie Circulaire, Juin 2015 — Système économique d’échanges et de production qui vise, à tous les stades du cycle de vie des produits, biens et services, à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources, à diminuer l’impact environnemental et à permettre le bien-être des individus.

★ À maîtriser

• Les trois domaines et sept piliers sont:
  • approvisionnement durable
  • écoconception
  • écologie industrielle et territoriale
  • économie de la fonctionnalité
  • consommation responsable
  • allongement de la durée d’usage
  • recyclage et valorisation des déchets

Compléments

• La série ISO 59000 comprend notamment:
  • ISO 59004 : terminologie, principes et recommandations
  • ISO 59010 : transition des modèles d’affaires et des réseaux de valeur
  • ISO 59020 : mesure et évaluation de la circularité
  • ISO 59040 : fiche de données de circularité des produits

💡 Astuce mémo

Extraire, fabriquer, consommer, jeter → éviter, réparer, réutiliser, recycler.

📖 9. Prévention et évitement des déchets

🔑 Notions clés & Définitions

• Besoin total en matières : Le besoin total en matières, ou TMR, comprend toutes les matières mobilisées par l’économie, y compris les flux cachés liés notamment aux résidus agricoles, à l’érosion des sols, aux terres excavées et aux flux indirects des importations et exportations.

📝 Points essentiels

• Le besoin total en matières mobilisées par l’économie française est estimé à plus de 2,5 fois son besoin apparent en matières, appelé DMI.

📌 La prévention correspond aux flux de déchets évités par les actions en amont et en aval, tandis que la gestion des déchets concerne les flux générés puis collectés, recyclés, valorisés énergétiquement ou éliminés.

💡 Astuce mémo

Prévention = flux de déchets évités ; gestion = flux de déchets générés.

📖 10. Réparation et allongement d’usage

🔑 Notions clés & Définitions

• Gisement d’évitement : Quantité annuelle de déchets issus d’un produit ou d’une catégorie de produits qui peut être directement influencée par une ou plusieurs actions de prévention.

★ À maîtriser

• Selon l’ADEME, allonger d’un an la durée d’usage de chacun des 11 équipements électriques et électroniques étudiés permettrait à un foyer d’économiser 963 € sur 10 ans, soit 96 € par an, et d’éviter environ 219 kg de CO₂ équivalent sur 10 ans.

Compléments

📌 Le potentiel de réduction est la fraction du gisement d’évitement dont la réduction peut être envisagée grâce à une action de prévention.

💡 Astuce mémo

Allonger la durée d’usage → moins de remplacements, de dépenses et d’émissions.

📖 11. Programmes locaux de prévention

🔑 Notions clés & Définitions

• PLPDMA : Document de planification territoriale établi pour six ans par les collectivités responsables de la collecte des DMA.

★ À maîtriser

📌 Le PLPDMA est obligatoire depuis le 1er janvier 2012, réglementé par le décret n°2015-662 du 10 juin 2015, compatible avec les plans nationaux et régionaux, et réévalué tous les six ans.

Compléments

• Le contenu minimal comprend: le recensement des acteurs, l’identification des flux et quantités de DMA, le bilan des actions de prévention déjà engagées, les scénarios tendanciels d’évolution, les moyens techniques et humains, le calendrier et les indicateurs de suivi

• En 2021, 36 % des collectivités répondantes à l’enquête, soit 336 collectivités, déclaraient être engagées dans un PLPDMA ; 126 avaient un projet de PLPDMA et 42 disposaient d’un PLPDMA.

• En 2021, 784 collectivités avaient mis à disposition de leurs habitants environ 300 000 composteurs individuels.

💡 Astuce mémo

Recenser → diagnostiquer → planifier → suivre → réévaluer.

📊 Tableaux de synthèse

Prévention et gestion des déchets