QCM : Délibération démocratique et décisions (8 questions)

Question 1

1. Un organisme dont les membres sont élus par les citoyens prend des décisions pour conduire la Nation et exercer le pouvoir de légiférer. De quelle catégorie d’organisme s’agit-il ?

Une association suffragiste

Une assemblée consultative

Un parti politique

Une institution politique

Explication

Une institution politique est un organe de décision légitimé par le vote et chargé notamment de conduire la Nation ou d’exercer le pouvoir de légiférer. Un parti soutient des orientations politiques, une assemblée consultative n’est pas définie ici par ces fonctions, et une association suffragiste porte une revendication sociale.

Answer

Une institution politique

Question 2

2. Dans une assemblée, des élus confrontent leurs arguments sur une proposition, négocient des modifications et cherchent un compromis avant de trancher. Quel processus décrivent-ils ?

Un vote majoritaire

Une négociation politique

Un débat contradictoire

Une délibération démocratique

Explication

La délibération démocratique consiste à examiner collectivement une question avant de décider, en passant par le débat, la négociation et parfois la recherche d’un compromis. Le débat désigne la confrontation des points de vue, la négociation est une composante possible du processus et le vote majoritaire est une modalité de décision.

Answer

Une délibération démocratique

Question 3

3. En 1919, la Chambre des députés se prononce favorablement sur les droits politiques des femmes, mais la mesure n’entre pas en vigueur. Quel événement explique ce blocage ?

Le Sénat bloque la mesure

Le Comité français suspend la réforme

Le Parlement rejette unanimement la mesure

Le gouvernement provisoire annule le vote

Explication

En 1919, la Chambre des députés vote en faveur de droits politiques pour les femmes, mais le Sénat bloque la mesure. Le gouvernement provisoire et le Comité français interviennent en 1944, tandis que le rejet unanime correspond à l’épisode de 1903.

Answer

Le Sénat bloque la mesure

Question 4

4. Après que le Comité français de la Libération nationale a accordé le droit de vote aux femmes le 21 avril 1944, quelle date marque la confirmation de ce droit par une ordonnance du gouvernement provisoire ?

Le 21 avril 1944

Le 5 octobre 1944

L’année 1919

L’année 1876

Explication

L’ordonnance du gouvernement provisoire confirme le droit de vote le 5 octobre 1944. Le 21 avril 1944 est la date de son octroi par le Comité français de la Libération nationale, 1919 correspond au vote de la Chambre et 1876 à la fondation d’un groupe suffragiste.

Answer

Le 5 octobre 1944

Question 5

5. En démocratie représentative, que désigne la légitimité d’une décision ?

La conformité d’une décision à une procédure juridique, indépendamment de l’identité du décideur et du débat qui l’a précédée

La reconnaissance du droit du décideur à exercer une autorité ou à prendre cette décision, en fonction de son identité et de la manière dont elle a été prise

Le pouvoir des citoyens de participer directement à chaque décision politique sans élire de représentants

L’accord unanime de tous les citoyens sur le contenu d’une décision politique

Explication

La légitimité correspond à la reconnaissance du droit d’une personne ou d’une institution à exercer une autorité ou à décider, et dépend aussi du processus organisé et contradictoire. La conformité juridique peut contribuer à la légalité, mais elle ne suffit pas à établir la légitimité.

Answer

La reconnaissance du droit du décideur à exercer une autorité ou à prendre cette décision, en fonction de son identité et de la manière dont elle a été prise

Question 6

6. Combien d’États membres l’Union européenne doit-elle concilier dans les délibérations sur la migration ?

28 États membres

30 États membres

27 États membres

25 États membres

Explication

Les négociations européennes doivent prendre en compte les intérêts des 27 États membres. Le nombre de 28 correspondrait à un autre effectif institutionnel et ne reflète pas celui indiqué pour ces délibérations.

Answer

27 États membres

Question 7

7. Quel rôle la délibération joue-t-elle dans la prise de décision démocratique ?

Elle confie à une autorité la mission de légiférer sans examiner les points de vue divergents.

Elle permet d’examiner collectivement une question par le débat et la négociation avant de décider.

Elle vise à remplacer la décision finale par un accord provisoire entre les participants.

Elle sert à recueillir les préférences individuelles sans organiser d’échange entre les participants.

Explication

La délibération consiste à examiner collectivement une question au moyen d’un débat, d’une négociation et parfois d’une recherche de compromis, en vue de prendre une décision. La collecte de préférences sans échange entre les participants ne correspond pas à cette fonction.

Answer

Elle permet d’examiner collectivement une question par le débat et la négociation avant de décider.

Question 8

8. À quelle période le droit de vote des femmes est-il évoqué 77 fois au Parlement ?

Au cours des années suivant 1944

Entre 1919 et le printemps 1944

Durant les années précédant 1903

Pendant l’entre-deux-guerres

Explication

Les débats parlementaires sur le droit de vote des femmes sont évoqués à 77 reprises pendant l’entre-deux-guerres. La période allant de 1919 à 1944 ne correspond pas entièrement à l’entre-deux-guerres, qui s’achève au début de la Seconde Guerre mondiale.

Answer

Pendant l’entre-deux-guerres

QCM : Délibération démocratique et décisions (8 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un organisme dont les membres sont élus par les citoyens prend des décisions pour conduire la Nation et exercer le pouvoir de légiférer. De quelle catégorie d’organisme s’agit-il ?

2. Dans une assemblée, des élus confrontent leurs arguments sur une proposition, négocient des modifications et cherchent un compromis avant de trancher. Quel processus décrivent-ils ?

3. En 1919, la Chambre des députés se prononce favorablement sur les droits politiques des femmes, mais la mesure n’entre pas en vigueur. Quel événement explique ce blocage ?

4. Après que le Comité français de la Libération nationale a accordé le droit de vote aux femmes le 21 avril 1944, quelle date marque la confirmation de ce droit par une ordonnance du gouvernement provisoire ?

5. En démocratie représentative, que désigne la légitimité d’une décision ?

6. Combien d’États membres l’Union européenne doit-elle concilier dans les délibérations sur la migration ?

7. Quel rôle la délibération joue-t-elle dans la prise de décision démocratique ?

8. À quelle période le droit de vote des femmes est-il évoqué 77 fois au Parlement ?

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