Fiche de révision : Délibération démocratique et décisions

📋 Plan du Cours

1. Institutions politiques et délibération
2. Débats sur le vote des femmes
3. Légitimité des décisions démocratiques
4. Négociations du pacte migratoire européen

📅 Repères chronologiques

1. 1876Le premier groupe suffragiste français, « le droit des femmes », est fondé autour d’Hubertine Auclert et de Louise Michel.
2. 1903Le Parlement rejette à l’unanimité l’égalité politique des femmes.
3. 1919La Chambre des députés vote en faveur de droits politiques pour les femmes, mais le Sénat bloque la mesure.
4. 21 avril 1944Le Comité français de la Libération nationale accorde le droit de vote aux femmes.
5. 5 octobre 1944Une ordonnance du gouvernement provisoire de la République française confirme le droit de vote accordé aux femmes.
6. 2020La Commission européenne présente le Pacte européen sur la migration et l’asile, car elle détient le monopole de l’initiative.
7. décembre 2023Un accord provisoire sur le Pacte est trouvé entre le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres, et le Parlement européen, qui représente les citoyens de l’Union.
8. avril 2024Le Parlement européen adopte les textes du Pacte sur la migration et l’asile.
9. mai 2024Le Conseil de l’Union européenne adopte définitivement le Pacte sur la migration et l’asile.

📖 1. Institutions politiques et délibération

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutions politiques : Organes de décision légitimés par le vote des citoyens ou de leurs représentants, chargés de conduire la Nation ou l’Union européenne et d’exercer le pouvoir de légiférer.
• Délibération : Examen collectif d’une question avant de prendre une décision, au moyen d’un débat, d’une négociation et parfois d’une recherche de compromis.
• Débat : Confrontation de points de vue différents et échange d’arguments.

📝 Points essentiels

• La délibération démocratique suppose toujours qu’une décision soit prise.

📖 2. Débats sur le vote des femmes

📝 Points essentiels

• Le débat sur le droit de vote des femmes devient aussi politique, notamment grâce au soutien de partis politiques, surtout du centre.

• Pendant l’entre-deux-guerres, le droit de vote des femmes est évoqué à 77 reprises au Parlement.

📖 3. Légitimité des décisions démocratiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie représentative : Régime dans lequel les citoyens élisent des représentants qui exercent une partie de la souveraineté populaire, sans participer directement à toutes les décisions politiques.
• Légitimité : Reconnaissance du droit d’une personne ou d’une institution à exercer une autorité ou à prendre une décision.
• Consensus : Accord général obtenu après une discussion ou une négociation.

★ À maîtriser

• En démocratie, la légitimité d’une décision dépend à la fois de l’identité du décideur et de la manière dont la décision a été prise après un débat organisé et contradictoire.

Compléments

• La démocratie ne cherche pas à supprimer toutes les oppositions.

• Le droit de vote des femmes est adopté par consensus et non par un vote à la majorité.

• En 2023, Élisabeth Borne utilise l’article 49, alinéa 3 de la Constitution pour la réforme des retraites, illustrant qu’une procédure juridiquement légale ne met pas nécessairement fin au débat sur la légitimité d’une décision.

💡 Astuce mémo

La légalité d’une procédure ne suffit pas toujours à établir la légitimité d’une décision.

📖 4. Négociations du pacte migratoire européen

★ À maîtriser

• Depuis la crise migratoire de 2015, les États membres de l’Union européenne ont des positions très différentes sur la migration et l’asile.

Compléments

• L’Italie et la Grèce, situées aux frontières extérieures de l’Union européenne, demandent davantage de solidarité européenne face aux migrations.

• Certains États sont réticents à accueillir des demandeurs d’asile ou à accepter un mécanisme obligatoire de répartition.

• L’Allemagne a accueilli temporairement un million de réfugiés.

• La délibération européenne sur la migration doit concilier les intérêts de 27 États.

💡 Astuce mémo

Commission, accord Conseil-Parlement, adoption par le Parlement puis par le Conseil.