Délibération démocratique et décisions

📋 Plan du Cours

1. Institutions politiques et délibération
2. Débats sur le vote des femmes
3. Légitimité des décisions démocratiques
4. Négociations du pacte migratoire européen

📅 Repères chronologiques

1. 1876Le premier groupe suffragiste français, « le droit des femmes », est fondé autour d’Hubertine Auclert et de Louise Michel.
2. 1903Le Parlement rejette à l’unanimité l’égalité politique des femmes.
3. 1919La Chambre des députés vote en faveur de droits politiques pour les femmes, mais le Sénat bloque la mesure.
4. 21 avril 1944Le Comité français de la Libération nationale accorde le droit de vote aux femmes.
5. 5 octobre 1944Une ordonnance du gouvernement provisoire de la République française confirme le droit de vote accordé aux femmes.
6. 2020La Commission européenne présente le Pacte européen sur la migration et l’asile, car elle détient le monopole de l’initiative.
7. décembre 2023Un accord provisoire sur le Pacte est trouvé entre le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres, et le Parlement européen, qui représente les citoyens de l’Union.
8. avril 2024Le Parlement européen adopte les textes du Pacte sur la migration et l’asile.
9. mai 2024Le Conseil de l’Union européenne adopte définitivement…