★ À maîtriser
Une politique RSE prend notamment en compte:
La loi Pacte de 2019 impose la prise en considération des enjeux environnementaux et sociaux dans la gestion de l’entreprise et permet la création du statut d’entreprise à mission.
L’Agenda 2030, défini en 2015 par l’ONU et adopté par ses 193 États membres, appelle les entreprises à intégrer les objectifs de développement durable dans leur stratégie RSE.
Compléments
Depuis 2010, la norme internationale ISO 26000 porte sur les impacts de l’entreprise sur la société et l’environnement.
Les entreprises peuvent agir notamment sur:
Prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux → entreprise plus soutenable
★ À maîtriser
📌 L’éco-conception doit aussi considérer l’ergonomie et le design, notamment la réparabilité, la démontabilité et l’adéquation du produit au besoin identifié.
📌 Une innovation de produit modifie le design ou l’usage d’un bien ou d’un service, tandis qu’une innovation de procédé modifie la production, le développement, la logistique, l’organisation ou le marketing. — INSEE
Compléments
Un martin-pêcheur inspire le bec profilé d’un TGV
📌 Un produit doit être justifié à la fois par rapport au besoin auquel il répond et par rapport aux ressources matérielles, énergétiques et environnementales mobilisées.
📌 L’éco-conception réduit les impacts environnementaux d’un produit, tandis que l’analyse de cycle de vie mesure et modélise ces impacts.
Matières premières → fabrication → packaging → distribution → utilisation → fin de vie
★ À maîtriser
La méthodologie de l’ACV est définie par les normes NF ISO 14040, consacrée aux principes et au cadre, et NF ISO 14044, consacrée aux exigences et lignes directrices.
Une ACV comprend le cadrage de l’étude, l’inventaire des flux entrants et sortants, la conversion des flux en impacts environnementaux, puis l’interprétation des résultats.
📌 Les hypothèses utilisées pour compléter les données manquantes doivent être documentées et testées, car elles peuvent introduire des biais dans l’analyse.
Compléments
Cadrer → inventorier → évaluer → interpréter
★ À maîtriser
📐 Formule — Le score unique agrège les impacts normalisés et pondérés selon .
📌 Le périmètre d’étude, les hypothèses, l’incertitude des données et les méthodes de modélisation peuvent modifier fortement les résultats d’une ACV.
Compléments
Un produit alimentaire est généralement compris entre 0,001 et 0,004 point par kilogramme selon le score unique.
L’analyse de sensibilité teste l’effet du cadrage et des hypothèses, l’analyse d’incertitudes examine la fiabilité des données, l’analyse de variabilité évalue la constance entre méthodes de mesure et l’analyse de contributions identifie les parties du produit les plus impactantes.
L’ACV ne prend pas en compte:
Score unique pour comparer ; catégories d’impact pour diagnostiquer
★ À maîtriser
Compléments
RSE et loi Pacte
| Palier | Contenu | Statut |
|---|---|---|
| Palier 1 | Prise en considération des enjeux environnementaux et sociaux | Obligatoire |
| Palier 2 | Raison d’être sociale et environnementale dans les statuts | Facultatif |
| Palier 3 | Entreprise à mission avec suivi et vérification par un tiers | Volontaire |
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Depuis quelle année la norme ISO 26000 porte-t-elle sur les impacts sociétaux et environnementaux ?
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