Fiche de révision : Grandes lois du système éducatif

📋 Plan du Cours

1. Fondements républicains de l’école
2. Organisation et déontologie scolaires
3. Socle commun et école inclusive
4. Refondation et école de la confiance

📅 Repères chronologiques

1. 1881-1882Les lois Ferry établissent la gratuité de l’école publique, l’instruction obligatoire de 6 à 13 ans et l’enseignement laïc
2. 9 décembre 1905La loi sépare les Églises et l’État, garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, et encadre la pratique religieuse dans l’espace public
3. 1983La loi dite Le Pors définit les droits et devoirs du fonctionnaire
4. 1989La loi d’orientation sur l’éducation, dite loi Jospin, impose l’élaboration d’un projet pour les écoles, collèges et lycées et crée les cycles
5. mars 2004La loi encadre le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
6. 2005La loi d’orientation pour l’avenir de l’école, dite loi Fillon, établit le socle commun des connaissances et des compétences
7. 2005La loi pour l’égalité des droits et des chances garantit à chacun une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile ainsi qu’un parcours scolaire continu et adapté
8. 2013La loi refonde l’École de la République en instaurant le conseil école-collège, le principe d’inclusion scolaire, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et de nouveaux enseignements
9. 2019La loi pour une école de la confiance rend l’instruction obligatoire à partir de 3 ans, renforce l’école inclusive et impose l’affichage de symboles républicains dans les salles de classe

📖 1. Fondements républicains de l’école

📝 Points essentiels

• Les trois principes fondamentaux des lois Ferry sont:
  • la gratuité de l’école publique
  • l’instruction obligatoire
  • l’enseignement laïc

💡 Astuce mémo

GIL : Gratuité, Instruction obligatoire, Laïcité

📖 2. Organisation et déontologie scolaires

📝 Points essentiels

📌 Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s’opposer à un enseignement.

💡 Astuce mémo

Fonctionnaire → projet d’école → cycles

📖 3. Socle commun et école inclusive

📝 Points essentiels

📌 Le principe d’inclusion scolaire vise à permettre la scolarisation des élèves dans un cadre scolaire adapté à leurs besoins.

💡 Astuce mémo

Égalité des chances → scolarisation ordinaire, parcours continu et adapté

📖 4. Refondation et école de la confiance

🔑 Notions clés & Définitions

• Code de l’éducation : regroupe l’ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l’éducation et traite des grands principes de l’éducation, de l’administration de l’éducation et de l’organisation des enseignements scolaires

📝 Points essentiels

• Les nouveaux enseignements sont: l’enseignement moral et civique, le parcours d’éducation artistique et culturelle, l’éducation au numérique

• Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture est mis en place par décret en 2015.

• L’affichage obligatoire comprend:

  • la devise de la République
  • le drapeau tricolore
  • le drapeau européen
  • les paroles de l’hymne national

💡 Astuce mémo

2013 refonde l’école ; 2019 renforce la confiance et abaisse l’âge de l’instruction obligatoire