Grandes lois du système éducatif

📋 Plan du Cours

1. Fondements républicains de l’école
2. Organisation et déontologie scolaires
3. Socle commun et école inclusive
4. Refondation et école de la confiance

📅 Repères chronologiques

1. 1881-1882Les lois Ferry établissent la gratuité de l’école publique, l’instruction obligatoire de 6 à 13 ans et l’enseignement laïc
2. 9 décembre 1905La loi sépare les Églises et l’État, garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, et encadre la pratique religieuse dans l’espace public
3. 1983La loi dite Le Pors définit les droits et devoirs du fonctionnaire
4. 1989La loi d’orientation sur l’éducation, dite loi Jospin, impose l’élaboration d’un projet pour les écoles, collèges et lycées et crée les cycles
5. mars 2004La loi encadre le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
6. 2005La loi d’orientation pour l’avenir de l’école, dite loi Fillon, établit le socle commun des connaissances et des compétences
7. 2005La loi pour l’égalité des droits et des chances garantit à chacun une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile ainsi qu’un parcours scolaire continu et adapté
8. 2013La loi refonde l’École de la République en instaurant le…