Fiche de révision : Histoire de la politique gérontologique

📋 Plan du Cours

1. Vieillissement démographique français
2. Prise en charge avant 1945
3. Création de la Sécurité sociale
4. Le tournant du rapport Laroque
5. Décentralisation et aide à domicile
6. Coordination gérontologique des années 2000
7. Alzheimer et adaptation au vieillissement
8. Crises récentes et autonomie
9. Comparaisons et bilan français

📅 Repères chronologiques

1. 7 août 1851Une loi ordonne le placement en hospice des personnes qui ne peuvent subvenir à leurs besoins.
2. 14 juillet 1905Une loi instaure une aide financière minimale pour les vieillards, les infirmes et les incurables privés de ressources.
3. 1956Un Fonds national de solidarité est créé pour assurer un minimum vieillesse aux personnes de plus de 65 ans dans le besoin.
4. 1962Le rapport de Pierre Laroque présente la vieillesse comme une situation de marginalisation et d’exclusion liée notamment à l’institutionnalisation des personnes âgées.
5. 1971Une circulaire favorise le maintien à domicile en développant l’aide-ménagère et en régulant les soins médicaux et paramédicaux à domicile.
6. 30 juin 1975La loi sociale prévoit la disparition des hospices et leur transformation en unités de soins de longue durée ou en maisons de retraite avec section de cure médicale.
7. 1976La Société de Gériatrie Gérontologie est fondée et devient ensuite la Société Française de Gériatrie et de Gérontologie.
8. 1982-1983La loi Deferre confie aux conseils généraux la quasi-totalité de l’action sociale en faveur des personnes âgées.
9. 30 juin 2004La loi crée la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et organise un dispositif de veille et d’alerte pour les personnes fragiles isolées.
10. 2015La loi ASV facilite l’accès à l’APA, reconnaît les droits des proches aidants, soutient la prévention et renforce la transparence des prix des EHPAD.

📖 1. Vieillissement démographique français

🔑 Notions clés & Définitions

• Vieillissement démographique : Augmentation de la proportion des personnes âgées dans une population.

★ À maîtriser

• En France, le taux de fertilité est passé de 4,4 enfants par femme en 1800 à 2,9 en 1900, tandis que l’espérance de vie à la naissance est passée de 37 ans en 1810 à 45 ans en 1900.

• En 2021, plus de 20 % de la population française avait 65 ans ou plus, l’espérance de vie était de 79 ans pour les hommes et de 85 ans pour les femmes, et le taux de fertilité était de 1,8 enfant par femme en 2020.

Compléments

• En 2050, plus d’un quart de la population française devrait avoir plus de 65 ans.

💡 Astuce mémo

Baisse de la natalité et hausse de la longévité → vieillissement démographique

📖 2. Prise en charge avant 1945

📝 Points essentiels

• Avant 1945, la vieillesse est principalement prise en charge par la solidarité familiale, les structures privées ou religieuses et les premiers régimes de retraite, dont celui des fonctionnaires créé en 1853.

💡 Astuce mémo

Domicile familial contre hospice pour les personnes sans ressources

📖 3. Création de la Sécurité sociale

★ À maîtriser

• La Sécurité sociale est créée avec quatre branches:
  • maladie
  • accidents du travail et maladies professionnelles
  • vieillesse
  • famille

Compléments

📌 Les décrets des 29 novembre 1953 et 2 février 1955 définissent l’aide sociale et obligent les collectivités locales à verser des prestations en nature ou en espèces aux personnes âgées dans le besoin.

💡 Astuce mémo

MA-V-F : maladie, accidents du travail, vieillesse, famille

📖 4. Le tournant du rapport Laroque

★ À maîtriser

📌 Le rapport Laroque préconise d’intégrer les personnes âgées dans la société et de leur permettre de mener le plus longtemps possible une vie indépendante. — Pierre Laroque, 1962

Compléments

• Elle repose notamment sur: la prévention, l’amélioration des logements, l’aide aux tâches ménagères et aux soins d’hygiène, l’organisation des loisirs

💡 Astuce mémo

Institutionnalisation et exclusion contre autonomie et participation sociale

📖 5. Décentralisation et aide à domicile

📝 Points essentiels

• Chaque département doit établir un schéma gérontologique d’une durée maximale de cinq ans pour analyser les besoins, planifier l’offre sociale et médico-sociale et organiser la coordination des acteurs.

• En 1997, la Prestation Spécifique Dépendance est instaurée sur la base de la grille AGGIR, puis remplacée en 2002 par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie.

💡 Astuce mémo

État garant de la solidarité contre départements responsables de l’aide sociale

📖 6. Coordination gérontologique des années 2000

★ À maîtriser

• Les CLIC, expérimentés sur 25 sites en 2000, assurent l’information, l’instruction des dossiers et la coordination des moyens pour les personnes âgées et leurs proches.

• La tarification des EHPAD comprend:

  • l’hébergement
  • les soins
  • la dépendance

Compléments

• La filière gériatrique comprend au minimum: un service d’urgences, un service de court séjour gériatrique, une équipe mobile hospitalière, une consultation et un hôpital de jour de gériatrie, un service de soins de suite et de réadaptation gériatrique, une unité de long séjour

💡 Astuce mémo

CLIC → EHPAD → CNSA → filière gériatrique

📖 7. Alzheimer et adaptation au vieillissement

★ À maîtriser

• Le plan Alzheimer développe:

  • les structures de répit
  • les équipes spécialisées à domicile
  • les MAIA
  • les pôles d’activité et de soins adaptés
  • les unités d’hébergement renforcées

• Le programme PAERPA, lancé en 2014 dans neuf régions pilotes, vise un parcours de santé coordonné pour les personnes de plus de 75 ans et repère notamment la dépression, les chutes et les problèmes liés aux médicaments.

Compléments

• La loi ASV est financée par la CNSA à hauteur de 700 millions d’euros par an issus de la CASA.

💡 Astuce mémo

Vieillissement et perte d’autonomie → prévention, aidants et coordination

📖 8. Crises récentes et autonomie

★ À maîtriser

• En 2020, la crise du COVID-19 a révélé le manque de personnels et de moyens matériels dans les EHPAD, ainsi que les difficultés de prise en charge de résidents dépendants et polypathologiques.

• Depuis 2021, les Dispositifs d’Appui à la Coordination regroupent notamment les MAIA, les PTA, les PAERPA, certains réseaux de santé et parfois les CLIC pour soutenir les prises en charge complexes.

• L’ordonnance du 1er décembre 2021 crée la cinquième branche de la Sécurité sociale relative à l’autonomie, gérée par la CNSA et entrée en vigueur en mai 2022.

Compléments

• La loi Bien vieillir, adoptée en avril 2024, crée notamment une carte professionnelle pour les intervenants à domicile, un service départemental de l’autonomie et une instance de signalement de la maltraitance.

💡 Astuce mémo

COVID → maltraitance révélée → DAC → cinquième branche

📖 9. Comparaisons et bilan français

📝 Points essentiels

• Les politiques européennes privilégient généralement:
  • le soutien à domicile
  • la diversification des lieux de vie
  • les prestations en espèces
  • le soutien aux aidants
  • la gestion locale de la dépendance
  • la qualification des professionnels

📌 L’Espagne et l’Italie s’appuient davantage sur les familles et consacrent proportionnellement moins de dépenses publiques aux personnes âgées que les Pays-Bas et les pays scandinaves.

• En France, en 2020, 1,3 million de personnes bénéficiaient de l’APA, et en 2021 près de 7 500 EHPAD disposaient d’environ 610 000 places.

• En 2016, la compensation publique de la perte d’autonomie représentait 23 milliards d’euros, pour un coût total de 30 milliards d’euros correspondant à 1,4 % du PIB.

💡 Astuce mémo

Soutien familial Espagne-Italie contre investissement public nord-européen

📊 Tableaux de synthèse

Évolution des responsabilités publiques