QCM : Histoire de la politique gérontologique — 28 questions

Explication

Le vieillissement démographique se définit par une part croissante de personnes âgées dans la population. La diminution de l’espérance de vie ne correspond pas à cette définition et pourrait même produire l’effet inverse.

Explication

Entre 1800 et 1900, le taux de fertilité français diminue de 4,4 à 2,9 enfants par femme, alors que l’espérance de vie passe de 37 à 45 ans. Les autres réponses inversent l’une des évolutions ou suppriment à tort le changement de l’espérance de vie.

Explication

Les données indiquent qu’en 2021 plus de 20 % de la population avait au moins 65 ans, avec une espérance de vie de 79 ans pour les hommes et 85 ans pour les femmes, tandis que la fécondité était de 1,8 enfant par femme en 2020. Les autres propositions modifient l’âge considéré, les espérances de vie ou le taux de fécondité.

Explication

La loi du 7 août 1851 ordonne le placement en hospice des personnes incapables de subvenir à leurs besoins. L’aide à domicile correspond à une prise en charge dans le milieu familial, tandis que le minimum vieillesse et le régime général relèvent de dispositifs ultérieurs.

Explication

La loi du 14 juillet 1905 instaure une aide financière minimale pour les personnes âgées, infirmes ou incurables privées de ressources. Le placement en hospice appartient à la loi de 1851, tandis que les deux autres mesures ne correspondent pas à cette loi.

Explication

Avant 1945, la solidarité familiale constitue la prise en charge ordinaire, avec l’appui de structures privées ou religieuses et de premiers régimes de retraite, comme celui des fonctionnaires créé en 1853. L’hospice ne représente pas la situation générale et la Sécurité sociale n’existe pas encore sous cette forme.

Explication

La Sécurité sociale est créée en 1945 autour de quatre branches : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et famille. Le chômage, le logement et la dépendance ne font pas partie de cette liste fondatrice.

Explication

Créé en 1956, le Fonds national de solidarité vise à assurer un minimum vieillesse aux personnes de plus de 65 ans qui sont dans le besoin. Il ne finance pas spécifiquement les accidents du travail, les allocations familiales ou le placement en hospice.

Explication

En 1962, Pierre Laroque analyse la vieillesse comme une situation de marginalisation et d’exclusion, notamment produite par l’institutionnalisation. L’hospitalisation prolongée ne constitue pas le cœur de son diagnostic, qui porte sur les effets sociaux de l’institutionnalisation.

Explication

Le rapport Laroque recommande l’intégration des personnes âgées dans la société et le maintien aussi long que possible d’une vie indépendante. L’hébergement collectif peut au contraire contribuer à la marginalisation que le rapport cherche à combattre.

Explication

La circulaire de 1971 favorise le maintien à domicile en développant l’aide-ménagère et en régulant les soins médicaux et paramédicaux à domicile. La transformation des hospices relève de la loi sociale du 30 juin 1975, et non de cette circulaire.

Explication

La loi de 1975 prévoit la disparition des hospices et leur transformation en unités de soins de longue durée ou en maisons de retraite dotées d’une section de cure médicale. Le transfert aux conseils généraux appartient au mouvement de décentralisation engagé en 1982-1983.

Explication

La loi Deferre confie aux conseils généraux la quasi-totalité de l’action sociale envers les personnes âgées, tandis que l’État demeure garant de la solidarité nationale. Les départements ne définissent donc pas seuls la politique nationale.

Explication

Chaque département établit un schéma gérontologique d’une durée maximale de cinq ans afin d’analyser les besoins, de planifier l’offre sociale et médico-sociale et de coordonner les acteurs. Ce schéma ne remplace pas la politique nationale et ne se limite pas à la fixation de tarifs médicaux.

Explication

La Prestation Spécifique Dépendance est créée en 1997 en s’appuyant sur la grille AGGIR, puis elle est remplacée par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie en 2002. L’ordre inverse des prestations ne correspond pas à cette évolution historique.

Explication

Les CLIC ont pour missions l’information, l’instruction des dossiers et la coordination des moyens destinés aux personnes âgées et à leurs proches. L’hébergement et les soins relèvent principalement des EHPAD, ce qui distingue les deux dispositifs.

Explication

Depuis 2001, la tarification des EHPAD comprend les volets hébergement, soins et dépendance. Les autres dates et compositions proposées ne correspondent pas à cette organisation tarifaire.

Explication

La loi du 30 juin 2004 crée la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et organise un dispositif de veille et d’alerte pour les personnes fragiles isolées. Les autres mesures appartiennent à d’autres périodes ou dispositifs de la politique gérontologique.

Explication

Le plan Alzheimer 2008-2012 développe notamment les structures de répit, les équipes spécialisées à domicile, les MAIA, les pôles d’activité et de soins adaptés et les unités d’hébergement renforcées. Les autres ensembles regroupent des structures ou des mesures relevant d’autres dispositifs.

Explication

Le programme PAERPA vise un parcours de santé coordonné pour les personnes de plus de 75 ans et repère notamment la dépression, les chutes et les problèmes liés aux médicaments. Les autres réponses décrivent des mesures tarifaires, Alzheimer ou législatives distinctes.

Explication

La loi ASV de 2015 facilite l’accès à l’APA, reconnaît les droits des proches aidants, soutient la prévention et renforce la transparence des prix des EHPAD. La cinquième branche, le plan Alzheimer et les régions pilotes relèvent d’autres mesures et périodes.

Explication

La crise de 2020 a révélé le manque de personnels et de moyens matériels dans les EHPAD, ainsi que les difficultés liées aux résidents dépendants et polypathologiques. Les autres propositions inversent ou déplacent les difficultés observées pendant cette crise.

Explication

Depuis 2021, les Dispositifs d’Appui à la Coordination regroupent notamment les MAIA, les PTA, les PAERPA, certains réseaux de santé et parfois les CLIC. Les autres regroupements associent des établissements, des acteurs institutionnels ou des structures du plan Alzheimer sans correspondre à ce dispositif.

Explication

L’ordonnance du 1er décembre 2021 crée une cinquième branche consacrée à l’autonomie, gérée par la CNSA et entrée en vigueur en mai 2022. La maladie, les accidents du travail, la vieillesse et la famille correspondent aux quatre branches historiques.

Explication

Les politiques européennes mettent généralement l’accent sur le soutien à domicile, la diversification des lieux de vie, l’aide aux aidants et la gestion locale. La concentration dans les établissements ne correspond donc pas à l’orientation générale décrite.

Explication

Les prestations en espèces favorisent le libre choix de l’aide, tandis que les prestations en nature encadrent davantage le type de soutien reçu. Confondre ces deux mécanismes conduit à attribuer aux prestations en espèces la contrainte propre aux prestations en nature.

Explication

L’Espagne et l’Italie reposent davantage sur la prise en charge familiale et consacrent proportionnellement moins de dépenses publiques aux personnes âgées. Les Pays-Bas et les pays scandinaves investissent au contraire davantage de fonds publics.

Explication

Les chiffres indiquent 1,3 million de bénéficiaires de l’APA en 2020, puis près de 7 500 EHPAD comptant environ 610 000 places en 2021. Les autres propositions intervertissent les unités, les années ou les catégories de données.