Fiche de révision : Histoire et organisation du système éducatif

📋 Plan du Cours

1. Ancien Régime et naissance publique
2. Révolution et projets scolaires
3. Lois Ferry et école républicaine
4. Deux ordres scolaires inégalitaires
5. Vers l’école unique
6. Démocratisation sous la Cinquième République
7. Nouvelles inégalités scolaires
8. Principes généraux de l’éducation
9. Droit à l’éducation
10. Instruction et gratuité scolaires
11. Laïcité et liberté d’enseignement
12. Organisation administrative et personnels

📖 1. Ancien Régime et naissance publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Ancien Régime : Monarchie absolue caractérisée par de fortes inégalités sociales, qui s’étend du début du XVIe siècle à la Révolution française de 1789.

★ À maîtriser

📌 Avant 1789, l’éducation des enfants relève principalement des familles et de l’Église, tandis qu’à partir de 1789 l’État commence à prendre en charge l’éducation comme un service public.

Compléments

• Sous l’Ancien Régime, les familles nobles financent souvent une éducation à domicile et les congrégations religieuses prennent en charge l’éducation des enfants pauvres du tiers état.

💡 Astuce mémo

Avant 1789, famille et Église éduquent ; après 1789, l’État prend en charge l’éducation.

📖 2. Révolution et projets scolaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Révolution française : Mouvement inspiré du siècle des Lumières qui instaure un régime républicain et fait émerger la figure du citoyen participant à la vie politique.

★ À maîtriser

• En 1792, Condorcet présente un projet d’organisation générale de l’instruction publique visant à scolariser gratuitement et obligatoirement les filles et les garçons de 6 à 13 ans pour apprendre à lire, écrire et compter.

Compléments

📌 La loi Guizot de 1833 impose aux communes de plus de 500 habitants d’entretenir une école primaire de garçons.

💡 Astuce mémo

Émergence du citoyen → l’éducation devient nécessaire au fonctionnement républicain.

📖 3. Lois Ferry et école républicaine

★ À maîtriser

📌 Les lois Jules Ferry rendent l’école gratuite en 1881, puis laïque et obligatoire en 1882.

• Au début du XXe siècle, en 1920, 58 % des filles et 83 % des garçons sont scolarisés dans l’école publique.

Compléments

• Les lois Jules Ferry consacrent l’école maternelle, auparavant appelée « salle d’asile ».

💡 Astuce mémo

GLO : gratuite, laïque, obligatoire.

📖 4. Deux ordres scolaires inégalitaires

📝 Points essentiels

📌 L’ordre primaire accueille principalement les enfants du peuple dans un enseignement gratuit et professionnalisant de 6 à 13 ans, tandis que l’ordre secondaire accueille de 6 à 18 ans dans un enseignement payant préparant aux professions libérales et aux carrières intellectuelles.

📌 Les enfants de l’ordre primaire ne peuvent généralement pas poursuivre dans le secondaire après 13 ans et doivent entrer dans les petites classes de lycée s’ils veulent préparer le baccalauréat.

💡 Astuce mémo

Primaire gratuit et professionnel pour le peuple, secondaire payant et intellectuel pour les privilégiés.

📖 5. Vers l’école unique

★ À maîtriser

• En 1918, les Compagnons de l’Université lancent l’idée de l’école unique, qui consiste à fusionner les classes de lycée avec celles de l’école communale.

📌 Le plan Langevin-Wallon de 1947 prévoit un tronc commun après la scolarité élémentaire, un enseignement secondaire gratuit et obligatoire jusqu’à 18 ans, ainsi que le développement des enseignements techniques et professionnels.

Compléments

• La mise en place progressive de l’école unique passe par l’entrée des instituteurs dans les petites classes de lycée en 1924, puis par l’allongement de l’obligation scolaire à 14 ans en 1936.

• Le régime de Vichy, instauré en 1940, tente de rétablir la séparation des deux ordres, révise les programmes scolaires et ferme les écoles normales d’instituteurs.

💡 Astuce mémo

Compagnons de 1918 → cartel des gauches en 1924 → Front populaire en 1936 → Langevin-Wallon en 1947.

📖 6. Démocratisation sous la Cinquième République

★ À maîtriser

• Entre 1948-1949 et 1963, le nombre d’élèves de 11 à 15 ans dans le secondaire est multiplié par quatre en quinze ans, passant de 241 000 à 934 000.

📌 La réforme Berthoin de 1959 prolonge la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans et crée un cycle d’observation à la fin de l’école élémentaire.

📌 La réforme Haby de 1975 crée le collège unique afin d’augmenter la scolarisation, d’élever le niveau de formation et de réduire les inégalités de destin scolaire.

Compléments

📌 Les réformes Capelle-Fouchet de 1963-1966 créent les collèges d’enseignement secondaire et organisent la scolarité en un degré primaire commun et un degré secondaire.

💡 Astuce mémo

Berthoin 1959 → Capelle-Fouchet 1963-1966 → collège unique 1975.

📖 7. Nouvelles inégalités scolaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Capital culturel : Ressources culturelles dont disposent notamment les enfants des milieux aisés et qui favorisent leur réussite scolaire.

★ À maîtriser

📌 Les zones d’éducation prioritaire sont une politique compensatoire mise en place par Alain Savary pour renforcer sélectivement l’action éducative dans les zones où l’échec scolaire est le plus élevé.

Compléments

• Après quarante ans, le cours constate un recul des performances scolaires, le plus fort niveau de déterminisme social parmi les pays de l’OCDE et un accroissement des écarts entre les établissements d’élite et ceux de l’éducation prioritaire.

💡 Astuce mémo

Capital culturel inégal → réussite scolaire différenciée → création des ZEP.

📖 8. Principes généraux de l’éducation

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe : Proposition fondamentale qui sert de base à l’organisation et au fonctionnement de quelque chose.

★ À maîtriser

• Les principes généraux de l’éducation reposent sur la Constitution et sont déclinés dans le Code de l’éducation, publié pour la première fois en 2000.

Compléments

• Le Code de l’éducation comprend trois grandes parties:
  • les dispositions générales et communes
  • les enseignements scolaires
  • les enseignements supérieurs et la recherche

📖 9. Droit à l’éducation

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit à l’éducation : Garantit à tout être humain les moyens de développer sa personnalité, son niveau de formation, son insertion sociale et l’exercice de sa citoyenneté.
• Inégalités scolaires : Selon Georges Felouzis, les inégalités scolaires sont un accès différencié aux biens scolaires, notamment aux filières, aux diplômes, aux acquis et aux compétences, selon des caractéristiques socialement construites.

★ À maîtriser

• Le droit à l’éducation est garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et, en France, la loi d’orientation de 1989.

Compléments

• L’égalité des chances vise à donner les mêmes chances aux individus indépendamment de leur origine sociale ou ethnique, de leur sexe, de leurs moyens financiers, de leur lieu de vie, de leurs convictions religieuses ou d’un handicap.

💡 Astuce mémo

Égalité des chances → aides et moyens adaptés aux situations sociales, territoriales et économiques.

📖 10. Instruction et gratuité scolaires

★ À maîtriser

📌 L’instruction, et non la fréquentation de l’école, est obligatoire de 3 à 16 ans depuis 2019, et un droit ainsi qu’une obligation de formation s’ajoutent jusqu’à 18 ans.

• La loi Jules Ferry rend l’instruction obligatoire de 6 à 13 ans en 1882, puis l’obligation est étendue à 6-14 ans en 1936, à 6-16 ans en 1959 et à 3-16 ans en 2019.

📌 Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture définit ce que les élèves doivent maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire et s’acquiert au cours des quatre cycles de la scolarité.

Compléments

• L’instruction peut être donnée:
  • dans les établissements publics
  • dans les établissements privés sous contrat
  • dans les établissements privés hors contrat
  • dans la famille

💡 Astuce mémo

1882 : 6-13 ans → 1936 : 6-14 ans → 1959 : 6-16 ans → 2019 : 3-16 ans.

📖 11. Laïcité et liberté d’enseignement

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : Principe de liberté de conscience qui implique la liberté d’avoir et de manifester ses convictions dans les limites de l’ordre public, ainsi que la neutralité de l’État et des services publics.

★ À maîtriser

📌 L’enseignement dispensé dans les écoles, collèges et lycées publics est gratuit, et la gratuité s’applique aussi aux universités malgré les frais d’inscription.

📌 La liberté d’enseignement permet la coexistence du service public, des établissements privés sous contrat ou hors contrat et de l’instruction en famille, sous le contrôle de l’État.

Compléments

• La gratuité de l’enseignement primaire public est établie en 1881 et étendue à l’enseignement secondaire en 1933.

• En 2010, le coût de la rentrée scolaire va de 180 euros pour un élève de l’enseignement élémentaire à 650 euros pour un lycéen.

• En 2010, la collectivité nationale dépense en moyenne 8 480 euros par élève ou étudiant, avec une dépense allant de 6 820 euros pour un écolier à 11 670 euros pour un étudiant.

• La laïcité de l’école est instituée par les lois Ferry de 1882 et la séparation des Églises et de l’État est établie par la loi de 1905.

• La loi Debré de 1959 associe les classes des établissements privés à l’enseignement public, tandis que l’État reste seul habilité à délivrer les diplômes.

💡 Astuce mémo

Liberté de conscience pour les usagers, neutralité obligatoire pour l’État et ses services publics.

📖 12. Organisation administrative et personnels

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Carré de Malberg, 1921 — Mode d’organisation sociale territorialement défini et ensemble d’institutions.

★ À maîtriser

• La séparation des pouvoirs distingue: le pouvoir législatif, qui adopte les lois et contrôle l’exécutif, le pouvoir exécutif, qui met en œuvre les lois, le pouvoir judiciaire, qui applique les lois lors des conflits

• L’Éducation nationale est organisée en 18 régions académiques et 30 académies, placées sous la responsabilité d’un recteur, tandis que les services départementaux relèvent d’un DASEN.

📌 Les communes sont principalement chargées des écoles maternelles et élémentaires, les départements des collèges et les régions des lycées, notamment pour leur construction et leur entretien.

📌 Depuis les années 1980-1990, les politiques éducatives cherchent à réformer le système non seulement par ses structures, mais aussi par ses pratiques administratives avec la loi de 1989 et par ses pratiques pédagogiques avec les lois de 2005 et 2013.

Compléments

• Le Parlement comprend l’Assemblée nationale, composée de 577 députés élus au suffrage universel, et le Sénat, composé de 548 sénateurs élus au suffrage universel indirect.

• Les collèges et lycées sont des établissements publics locaux d’enseignement depuis 1985 et disposent d’une autonomie administrative, budgétaire et pédagogique relative, tandis que les écoles n’ont pas d’autonomie budgétaire et administrative.

• Les enseignants du premier degré sont recrutés par le CRPE, tandis que ceux du second degré peuvent être recrutés par le CAPES, le CAPET, le CAPLP ou l’agrégation.

• Les personnels non enseignants comprennent: les personnels d’inspection, les personnels de direction, les personnels d’éducation et d’orientation, les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

💡 Astuce mémo

État central → services déconcentrés → collectivités territoriales → établissements scolaires.

📊 Tableaux de synthèse

Évolution de l’obligation d’instruction