1. Depuis quelle année les psychologues et les soignants intervenant en prison ne dépendent-ils plus de l’administration pénitentiaire et sont-ils détachés de l’hôpital de secteur ?
Depuis 1994
Explication
À partir de 1994, les professionnels de santé intervenant en prison sont détachés de l’hôpital de secteur et ne relèvent plus de l’administration pénitentiaire. La loi de 1998 concerne plutôt le suivi sociojudiciaire et l’injonction de soins.