Fiche de révision : Le système de santé

📋 Plan du Cours

1. Composantes et objectifs du système
2. Veille et sécurité sanitaires
3. Gouvernance nationale et régionale
4. Demande et offre de santé
5. Dépenses et financement de la santé
6. Régulation des dépenses de santé

📖 1. Composantes et objectifs du système

🔑 Notions clés & Définitions

• Système de santé : L'ensemble des institutions, des activités et des moyens humains, matériels et financiers mis en œuvre pour favoriser la santé de la population.

★ À maîtriser

• Les offreurs de soins comprennent : les hôpitaux publics et privés, dont les CHU et les cliniques, les médecins généralistes et spécialistes, les infirmiers, les kinésithérapeutes, les pharmaciens, les dentistes, les établissements médico-sociaux comme les EHPAD et les ESAT

• Les objectifs du système de santé sont de garantir l’accès aux soins, d’obtenir les meilleurs résultats au moindre coût et de lutter contre les inégalités de santé ainsi que la mortalité prématurée ou évitable.

Compléments

• Les usagers comprennent : les patients, les familles, les aidants, les associations d’usagers, comme France Assos Santé

• Les institutions de pilotage, de gestion et d’expertise comprennent le ministère de la Santé, les ARS, le HCSP et la HAS.

• Les structures productrices de données et de services comprennent la DREES, l’INSERM et les industries pharmaceutiques.

• La Sécurité sociale, principalement par l’Assurance Maladie, finance le système de santé via les cotisations, tandis que les mutuelles et les organismes de prévoyance fournissent des complémentaires santé.

• Les causes citées comprennent :

  • les addictions à l’alcool
  • les addictions au tabac
  • les addictions aux drogues
  • la sédentarité
  • l’insécurité routière

📖 2. Veille et sécurité sanitaires

★ À maîtriser

• 🔄 La veille sanitaire suit les étapes suivantes : recueillir des données sur un problème, un risque ou une crise sanitaire ou un événement accidentel, analyser les données, proposer des informations préventives, alerter, mettre en place une réponse

• Au niveau national, Santé publique France réalise la veille épidémiologique et alerte les pouvoirs publics si nécessaire.

Compléments

• Les médecins, les établissements de santé et les laboratoires sont principalement à l’origine des alertes lorsqu’un risque sanitaire survient.

• Au niveau local, les ARS jouent le même rôle de veille sanitaire que Santé publique France au niveau national.

• Les agences sanitaires sont spécialisées dans un domaine précis et fournissent une expertise afin d’anticiper les risques sanitaires, comme l’EFS et l’Anses.

💡 Astuce mémo

Recueillir → analyser → informer → alerter → répondre

📖 3. Gouvernance nationale et régionale

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernance du système de santé : Assurée principalement par le ministère chargé de la Santé au niveau national et par les ARS au niveau régional.

★ À maîtriser

• Sur le plan politique, le ministère et les ARS pilotent et mettent en œuvre les politiques de santé publique, de veille et de sécurité sanitaire.

Compléments

• Sur le plan administratif, le ministère et les ARS répartissent les établissements de santé sur le territoire et supervisent la formation des professionnels de santé.

• Sur le plan financier, le ministère et les ARS soutiennent financièrement les établissements de santé et contrôlent les organismes d’Assurance maladie.

📖 4. Demande et offre de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Demande de santé : Le recours au système de santé qui traduit un besoin exprimé par l’usager, correspondant à l’écart entre son état de santé observé et son état de santé désiré.
• Offre de santé : Les moyens proposés à la population pour répondre aux besoins exprimés et maintenir sa santé.

📝 Points essentiels

• La demande de santé varie selon des facteurs propres aux usagers, comme l’âge, le sexe et le niveau de couverture sociale, et selon des facteurs liés à l’offre de soins, comme l’abondance de professionnels sur le territoire et les progrès médicaux.

• L’offre de santé comprend : les professionnels, les équipements médicaux à l’hôpital et en médecine de ville, le financement des soins et leurs remboursements, les priorités de soins publics, la prévention

• Un système de santé efficient atteint l’idéal lorsque les besoins, la demande et l’offre de santé coïncident exactement.

💡 Astuce mémo

L’usager exprime la demande ; les professionnels et les moyens constituent l’offre.

📖 5. Dépenses et financement de la santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Dépense courante de santé : L’ensemble des sommes engagées par la Sécurité sociale, les complémentaires santé, l’État et les ménages pour faire fonctionner le système de santé.
• Consommation en soins et biens médicaux : Mesure les dépenses de soins hospitaliers et ambulatoires, de transports sanitaires, de médicaments et d’autres biens médicaux comme l’optique, les prothèses, le petit matériel et les pansements.

★ À maîtriser

• La Sécurité sociale finance 78,1 % de la CSBM et les organismes complémentaires en financent 13,4 %.

Compléments

• La CSBM représente environ les trois quarts de la DCS.

• Le reste à charge des ménages a continué de reculer pour atteindre 7 % en 2018.

📖 6. Régulation des dépenses de santé

★ À maîtriser

• Les dépenses de santé progressent plus vite que la richesse nationale, et le système de santé contribue principalement, avec les retraites, au déficit de la Sécurité sociale.

📌 Réguler les dépenses de santé consiste à les piloter et non à diminuer le volume de soins consommés ou à restreindre l’accès aux soins.

• La régulation vise la soutenabilité économique, l’efficience des dépenses et l’équité d’accès aux soins afin de limiter le non-recours et les inégalités de santé.

• Les six leviers de régulation sont l’ONDAM, la réforme de l’Assurance maladie, la régulation quantitative des capacités de l’offre, le contrôle des acteurs, la responsabilisation des assurés et la réforme Ma Santé 2022 avec le recours aux technologies numériques.

Compléments

• Le financement fondé sur les cotisations sociales et la CSG alourdit le coût du travail, ce qui rend nécessaire la maîtrise de la progression des dépenses.

• La régulation vise à équilibrer les dépenses et les recettes tout en maintenant le meilleur état de santé possible pour la population et en optimisant l’utilité de la dépense.

💡 Astuce mémo

Réguler, c’est optimiser la dépense, non réduire les soins ou restreindre l’accès.