Fiche de révision : Le système de santé français

📋 Plan du Cours

1. Définir santé et système de santé
2. Les acteurs de l’organisation sanitaire
3. Le pilotage national de la santé
4. La Haute Autorité de santé
5. Le pilotage régional et ses acteurs
6. Les financeurs du système de santé
7. Les branches de la Sécurité sociale
8. Prestations et accès aux soins

📖 1. Définir santé et système de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé : Organisation mondiale de la Santé (OMS) — État de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.
• Système de santé : Organisation mondiale de la Santé (OMS) — Totalité des organisations, institutions et ressources consacrées à la production d’actions visant principalement à améliorer, maintenir ou restaurer la santé.

💡 Astuce mémo

Santé globale ≠ simple absence de maladie

📖 2. Les acteurs de l’organisation sanitaire

★ À maîtriser

• Les usagers sont la population bénéficiaire et actrice du système de santé, avec une participation à différents niveaux de la politique de santé.

• Les financeurs du système de santé sont l’Assurance maladie, les mutuelles et les usagers.

• Les offreurs de soins comprennent: les professions médicales et pharmaceutiques, les auxiliaires médicaux, les établissements hospitaliers et médico-sociaux, les structures de prévention, les réseaux de santé pluridisciplinaires comme les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP)

Compléments

• Les offreurs de soins soignent les malades et contribuent aux actions de santé publique.

• Les producteurs de biens et de services, notamment les industries pharmaceutiques, produisent une réponse à la demande de soins.

💡 Astuce mémo

Une pyramide : usagers, État, financeurs et offreurs

📖 3. Le pilotage national de la santé

★ À maîtriser

• Le ministère chargé de la Santé élabore et met en œuvre les politiques de santé publique, de veille et de sécurité sanitaire.

• Le ministère chargé de la Santé supervise les établissements de soin et d’accompagnement, veille à la répartition des structures sur le territoire, apporte des fonds, fixe les tarifs et maîtrise les coûts en santé.

Compléments

• Chaque année, le Parlement vote la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

• La Direction générale de la santé (DGS) élabore la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre, tandis que la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) construit l’offre de soins de demain.

📖 4. La Haute Autorité de santé

★ À maîtriser

• Les agences sanitaires ont principalement pour mission d’évaluer les risques sanitaires.

• La HAS évalue:

  • les médicaments
  • les dispositifs médicaux
  • les actes professionnels
  • les actions et programmes de santé publique

• La HAS recommande les bonnes pratiques aux professionnels du sanitaire, du social et du médico-social afin d’optimiser et d’harmoniser leurs pratiques et leurs organisations.

Compléments

• La HAS mesure et améliore la qualité des soins et la sécurité des patients dans les établissements de santé et en médecine de ville, ainsi que la qualité des accompagnements sociaux et médico-sociaux, et elle certifie les hôpitaux et les cliniques.

💡 Astuce mémo

Évaluer → recommander → mesurer → certifier

📖 5. Le pilotage régional et ses acteurs

★ À maîtriser

• Après la loi HPST de 2009, les agences régionales de santé (ARS) sont nées en 2010.

• Les ARS pilotent la politique nationale de santé sur le territoire et régulent l’offre de santé en région.

Compléments

• Les DRJSCS portent les politiques publiques sociales, sportives, de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative, prioritairement au service des populations les plus vulnérables.

• En 2021, les DRJSCS se sont transformées en délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) et en directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

💡 Astuce mémo

Loi HPST de 2009 → création des ARS en 2010

📖 6. Les financeurs du système de santé

★ À maîtriser

• Les assurances maladie obligatoires comprennent: le régime général d’assurance maladie, la Mutualité sociale agricole (MSA), certains régimes spéciaux comme la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)

• Les cotisations et contributions représentent plus de 90 % des ressources de la Sécurité sociale.

Compléments

• Les assurances maladie complémentaires comprennent les mutuelles, les assurances privées et les ménages.

• Les travailleurs versent notamment la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), tandis que les entreprises reversent une partie des salaires versés par leurs salariés.

💡 Astuce mémo

Assurance obligatoire, complémentaire et ménages

📖 7. Les branches de la Sécurité sociale

★ À maîtriser

• Le régime général comprend six branches:

  • Famille
  • Accidents du travail-maladies professionnelles
  • Retraite
  • Recouvrement
  • Autonomie
  • Maladie

• La branche Recouvrement collecte les cotisations et contributions sociales afin de les redistribuer au bénéfice des autres branches.

• La branche Maladie couvre les risques:

  • maladie
  • maternité
  • invalidité
  • décès

Compléments

• La branche Autonomie, créée en janvier 2021, gère les dépenses liées à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

💡 Astuce mémo

FARCRA : Famille, Accidents, Retraite, Recouvrement, maladie, Autonomie

📖 8. Prestations et accès aux soins

🔑 Notions clés & Définitions

• Ticket modérateur : Partie des dépenses de santé qui reste à la charge de l’assuré une fois que l’Assurance maladie a remboursé sa part.
• Tiers payant : Système qui dispense le bénéficiaire de l’Assurance maladie de faire l’avance des frais médicaux.
• Affection longue durée : Maladie dont la gravité ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et particulièrement coûteux, avec un remboursement des soins liés à l’ALD à 100 % dans la limite du plafond de remboursement de l’Assurance maladie.
• Protection universelle maladie : La Protection universelle maladie (Puma) permet à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière d’obtenir la prise en charge personnelle et continue de ses frais de santé tout au long de sa vie.
• Prestation en nature : Remboursement partiel ou total des frais occasionnés par les soins de santé des assurés et de leurs ayants droit en cas de maladie ou d’accident.
• Ayant droit : Membre de la famille rattaché à un assuré social pour la prise en charge de ses frais de santé.

📝 Points essentiels

• Depuis le 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire a remplacé la CMU-C et l’ACS et aide, sous conditions de ressources, à payer les dépenses de santé ; selon les ressources, elle est gratuite ou coûte moins d’un euro par jour et par personne.

• L’aide médicale de l’État (AME) facilite l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière sous conditions de résidence et de ressources.

• Les prestations en espèces correspondent notamment aux indemnités journalières.

📊 Tableaux de synthèse

Acteurs et fonctions du système de santé