Fiche de révision : Organisation de la santé publique

📋 Plan du Cours

1. Définition de la santé publique
2. Déterminants de la santé
3. Organisation internationale de la santé
4. Organisation nationale de la santé
5. Organisation régionale de la santé
6. Sources démographiques et mortalité
7. Certification et données de mortalité
8. Maladies à déclaration obligatoire
9. Registres et réseaux de morbidité
10. Surveillance syndromique SurSaUD
11. Enquêtes périodiques de santé

📖 1. Définition de la santé publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé : Organisation Mondiale de la Santé (OMS) — État de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladies ou d’infirmité.
• Santé publique : La santé publique est la science et l’art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et de promouvoir la santé et l’efficacité physiques grâce aux efforts coordonnés de la communauté.

★ À maîtriser

• La santé publique étudie les problématiques, détermine l’orientation des politiques publiques, met en œuvre des mesures et évalue leur efficacité.

Compléments

📌 La santé publique est multidisciplinaire, car elle mobilise notamment la sociologie, l’économie, l’épidémiologie et le droit, et elle est interdisciplinaire, car elle propose une lecture transversale d’un problème de santé pour obtenir une vision globale.

📖 2. Déterminants de la santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Déterminants de santé : Facteurs qui ont une influence directe ou indirecte sur l’état de santé d’un individu ou d’une population.
• Biologie humaine : Lalonde, 1974 — Ensemble des aspects physiques et mentaux de la santé ayant leur origine à l’intérieur de l’organisme et dépendant de sa structure biologique et de sa constitution organique.
• Environnement : Lalonde, 1974 — Ensemble des facteurs extérieurs au corps humain qui ont une incidence sur la santé et échappent en tout ou en partie à la maîtrise de chacun.
• Habitudes de vie : Lalonde, 1974 — Ensemble des décisions prises par les individus qui ont des répercussions sur leur propre santé et sur lesquelles l’être humain peut exercer un certain contrôle.
• Organisation des soins de santé : Lalonde, 1974 — Quantité, qualité, agencement et nature des soins ainsi que rapports entre la population et les ressources engagées dans leur distribution.

📝 Points essentiels

• À partir du milieu des années 1970, une réflexion critique a montré que le seul système de soins ne pouvait pas expliquer l’état de santé de la population.

• En 1974, Marc Lalonde, ministre canadien de la santé, a proposé une approche des déterminants considérant que le système de soins ne constituait pas le principal facteur explicatif de la santé des populations.

💡 Astuce mémo

BEHS : Biologie, Environnement, Habitudes de vie, Soins

📖 3. Organisation internationale de la santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation mondiale de la Santé : Organisation Mondiale de la Santé (OMS) — Agence de l’Organisation des Nations Unies dont le but constitutionnel est d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible.
• Classification internationale des maladies : La Classification internationale des maladies sert de base aux statistiques sanitaires mondiales, contient des codes uniques pour les traumatismes, les maladies et les causes de décès, et fournit un langage commun aux professionnels de santé.
• Règlement sanitaire international : Le Règlement sanitaire international est un instrument juridique international destiné à prévenir, maîtriser et combattre la propagation internationale des maladies par une action de santé publique proportionnée aux risques, sans entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux.

★ À maîtriser

• La gouvernance de l’OMS repose sur l’Assemblée mondiale de la santé, qui réunit l’ensemble des États membres, et sur un Conseil exécutif composé de 34 membres.

Compléments

• La Constitution de l’OMS a été adoptée et signée à New York le 22 juillet 1946 par les représentants de 61 États et est entrée en vigueur le 7 avril 1948.

• Le siège de l’OMS se trouve à Genève et l’organisation compte six régions, chacune disposant d’un bureau régional.

• L’Observatoire mondial de la Santé est le portail de l’OMS consacré aux statistiques sanitaires mondiales, aux estimations comparables, au suivi des tendances et aux progrès vers les objectifs de développement durable.

💡 Astuce mémo

OMS : agir, former, informer, normaliser

📖 4. Organisation nationale de la santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Stratégie nationale de santé : Cadre pluriannuel de la politique de santé en France fixant des domaines d’action prioritaires et des objectifs d’amélioration de la santé et de protection sociale contre la maladie.
• Agence nationale de sécurité sanitaire : L’ANSES fournit une expertise scientifique, surveille et évalue les risques liés à l’alimentation, à l’environnement et au travail, et contribue à la recherche et à la décision publique en cas de crise sanitaire.
• Santé publique France : Santé publique France protège la santé des populations en anticipant les risques, en améliorant les connaissances sur l’état de santé et en promouvant la santé et les programmes de prévention.
• Haute Autorité de santé : La Haute Autorité de santé est une autorité publique indépendante à caractère scientifique qui développe la qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social au bénéfice des personnes.

★ À maîtriser

• 🔄 La mise en œuvre suit une articulation en trois niveaux:

  1. Stratégie nationale de santé
  2. Plans et programmes opérationnels nationaux
  3. Projets régionaux de santé

• Le ministère chargé de la Santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l’organisation du système de santé.

Compléments

• Les plans et programmes de santé encadrent des actions visant des objectifs spécifiques pour une population identifiée, dans un domaine délimité et à une échéance donnée, puis sont évalués au regard des objectifs et des ressources mobilisées.

• Lancé en janvier 2001, le Programme national nutrition santé vise à améliorer l’état de santé de la population en agissant sur la nutrition, entendue comme l’alimentation et l’activité physique.

💡 Astuce mémo

Stratégie nationale → plans et programmes → agences sanitaires

📖 5. Organisation régionale de la santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Agence régionale de santé : Établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de la Santé et exerçant le pilotage de la politique de santé publique ainsi que la régulation de l’offre de santé en région.
• Projet régional de santé : Document qui définit la stratégie d’une ARS, ses objectifs et les mesures pour les atteindre en cohérence avec la stratégie nationale de santé.
• Cellules régionales de Santé publique France : Les cellules régionales de Santé publique France, physiquement implantées dans les ARS mais placées sous l’autorité de Santé publique France, assurent la veille, la surveillance, l’alerte et l’intervention lors des crises sanitaires locales.

📝 Points essentiels

• La régulation régionale de l’offre de santé concerne les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier, notamment par la coordination des activités, l’attribution des budgets et l’autorisation de création des établissements et services.

• Les ARS assurent la veille et la sécurité sanitaires, observent la santé, définissent, financent et évaluent les actions de prévention, et anticipent et gèrent les crises sanitaires en liaison avec le préfet.

💡 Astuce mémo

ARS : piloter la santé publique et réguler l’offre de santé

📖 6. Sources démographiques et mortalité

🔑 Notions clés & Définitions

• État civil : L’état civil enregistre exhaustivement les naissances et les décès survenus dans une commune, puis transmet ces informations à l’INSEE.
• INSEE : L’INSEE collabore avec les communes pour gérer le Répertoire national d’identification des personnes physiques et publier régulièrement des statistiques sur l’état civil et son évolution.
• Recensement : Le recensement est une opération statistique de dénombrement de la population servant à la prévision économique et à la définition des politiques publiques nationales.
• CépiDc : Le CépiDc, centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès géré par l’INSERM, produit chaque année la statistique des causes médicales de décès en France et alimente le Système national des données de santé.

★ À maîtriser

• À chaque décès, un certificat de décès est délivré par un médecin ou un infirmier, comporte un volet administratif et un volet médical, puis est transmis à la mairie et au CépiDc selon la modalité de certification utilisée.

Compléments

• Depuis 2004, le recensement est annuel : dans les communes de plus de 10 000 habitants, un échantillon de 8 % des logements est enquêté chaque année, tandis que dans les communes de moins de 10 000 habitants, un cinquième des communes est recensé chaque année.

📌 Le volet administratif du certificat de décès renseigne notamment la date et l’heure du décès, la commune du décès, l’identité et le domicile, tandis que le volet médical renseigne la cause immédiate, les causes médicales initiales et les facteurs ayant contribué au décès et constitue une partie anonyme.

💡 Astuce mémo

État civil → recensement → certificat de décès → CépiDc

📖 7. Certification et données de mortalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Certificat de décès : Document délivré à chaque décès par un médecin ou un infirmier, selon une certification électronique ou papier.

★ À maîtriser

• Les missions du CépiDc sont: produire chaque année les statistiques françaises des causes médicales de décès, réaliser des études et des recherches épidémiologiques sur les causes médicales de décès, alimenter le SNDS avec les données de la BCMD, participer au Centre collaborateur de l’OMS pour les classifications internationales en français

📌 Le certificat de décès comprend un volet administratif nominatif et un volet médical anonyme.

• Le volet médical renseigne la cause immédiate du décès, les causes médicales initiales et les facteurs ayant contribué au décès, ainsi que certaines informations administratives et démographiques.

• Lors d’une certification électronique, la partie administrative est transmise à la mairie et la partie médicale est envoyée électroniquement au CépiDc, tandis qu’une certification papier est transmise à la mairie.

📌 L’Insee connaît l’identité et les données démographiques des personnes décédées mais pas les causes médicales, tandis que le CépiDc connaît les causes médicales mais ne connaît pas l’identité des personnes.

Compléments

• Le volet administratif renseigne:
  • la date et l’heure du décès
  • la commune du décès
  • les nom et prénom
  • la date de naissance
  • le domicile

💡 Astuce mémo

L’Insee sait qui est décédé, le CépiDc sait de quoi.

📖 8. Maladies à déclaration obligatoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Maladie à déclaration obligatoire : Maladie dont les données individuelles doivent être transmises à l’autorité sanitaire lorsqu’elle nécessite une intervention urgente ou une surveillance pour conduire et évaluer la politique de santé publique.

★ À maîtriser

• En 2026, 38 maladies sont à déclaration obligatoire, dont 36 maladies infectieuses et 2 maladies non infectieuses : les mésothéliomes et le saturnisme chez les enfants mineurs.

• Les 5 MDO soumises uniquement à une surveillance sont:

  • infection par le VIH quel que soit le stade
  • hépatite B aiguë
  • tétanos
  • mésothéliomes
  • COVID-19

📌 Tout médecin, biologiste ou responsable d’un service ou laboratoire de biologie médicale public ou privé doit déclarer aux autorités sanitaires tout cas diagnostiqué d’une maladie inscrite sur la liste des MDO.

• La procédure de signalement urgent va du déclarant au Point focal régional de l’ARS, puis entraîne des investigations et des actions de prévention individuelles ou collectives avec l’appui possible de la Cire, des CNR ou des services vétérinaires.

Compléments

• Les 38 MDO font l’objet d’une notification anonymisée vers Santé publique France afin d’alimenter des bases de données et le suivi épidémiologique.

💡 Astuce mémo

Déclaration d’un cas → investigation, prévention et surveillance épidémiologique.

📖 9. Registres et réseaux de morbidité

🔑 Notions clés & Définitions

• Registre de morbidité : Recueil continu et exhaustif de données nominatives sur un ou plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie, réalisé à des fins de recherche et de santé publique par une équipe compétente.

★ À maîtriser

• Le registre des tumeurs de l’Hérault recense de façon permanente et exhaustive les cancers diagnostiqués depuis 1985 chez les personnes résidant dans l’Hérault au moment du diagnostic.

• Le réseau Sentinelles collecte continuellement, auprès de médecins généralistes et de pédiatres volontaires, des informations sur dix indicateurs de santé afin de constituer des bases de données utiles à la veille sanitaire et à la recherche.

Compléments

• Les registres de morbidité concernent notamment les cancers, les malformations congénitales, les pathologies cardio- et neurovasculaires et les maladies rares, à des échelles départementale, régionale ou nationale.

• Les registres généraux du cancer couvrent près de 24 % de la population française, tandis que le registre multicentrique Mésonat couvre 22 départements pour les mésothéliomes pleuraux.

• Les indicateurs suivis sont:

  • acte suicidaire
  • coqueluche
  • diarrhée aiguë
  • infection respiratoire aiguë
  • IST bactérienne
  • maladie de Lyme
  • oreillons
  • varicelle
  • zona
  • syndromes grippaux

📖 10. Surveillance syndromique SurSaUD

🔑 Notions clés & Définitions

• Surveillance syndromique : Utilisation de procédures d’enregistrement automatiques pour fournir en temps réel des données permettant de détecter plus précocement des événements sanitaires habituels ou inhabituels.

★ À maîtriser

• SurSaUD combine: les données des urgences hospitalières du réseau OSCOUR, les données de SOS Médecins, les données de mortalité transmises par l’Insee, les données de certification électronique des décès

• OSCOUR est passé de 23 services d’urgences en 2004 à 700 structures en 2026, couvrant 97,9 % des passages nationaux et environ 18 millions de passages annuels.

• Les données OSCOUR sont extraites automatiquement et anonymisées à partir des dossiers médicaux informatisés, puis les passages enregistrés la veille sont envoyés chaque matin à Santé publique France.

• En 2026, environ 5 000 communes transmettent leurs données d’état civil à l’Insee puis à Santé publique France, couvrant 84 % de la mortalité nationale sans fournir les causes médicales de décès.

• Début 2026, la certification électronique représentait 58 % de la mortalité nationale, avec une utilisation de 72 % des décès à l’hôpital, 40 % en EHPAD ou maison de retraite et 20 % à domicile.

Compléments

• Le réseau SOS Médecins regroupe 63 associations assurant des visites médicales 24 heures sur 24, dont 61 transmettent chaque jour leurs données à SurSaUD.

💡 Astuce mémo

Urgences → SOS Médecins → mortalité.

📖 11. Enquêtes périodiques de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Baromètres santé : Enquêtes périodiques menées depuis 1992 pour étudier les connaissances, attitudes, croyances et comportements des Français en matière de santé.
• EnCLASS : Enquête nationale biennale en ligne menée en milieu scolaire auprès des élèves de 11 à 18 ans en France, y compris dans les territoires ultramarins, pour étudier leur santé et leurs consommations de substances.

★ À maîtriser

• Les formes de morbidité sont:

  • morbidité ressentie
  • morbidité déclarée
  • morbidité diagnostiquée
  • morbidité objective ou réelle

• Les Baromètres santé sont des enquêtes déclaratives, transversales répétées, fondées sur des échantillons représentatifs et portant notamment sur le tabagisme, l’alcool, les drogues, la vaccination, la sexualité, le dépistage, l’activité physique, la nutrition, le sommeil et la santé mentale.

Compléments

• EnCLASS vise notamment à décrire la perception de la santé des élèves, suivre les tendances, comparer les résultats au niveau national ou international, étudier les comportements à risque et faciliter les actions de promotion de la santé.

💡 Astuce mémo

Morbidité ressentie, diagnostiquée ou réelle : perception, recours, mesure.

📊 Tableaux de synthèse

Niveaux de structuration de la santé publique

Sources de surveillance de la mortalité