Fiche de révision : Politiques culturelles du cinéma

📋 Plan du Cours

1. Définition et finalités culturelles
2. Premières régulations du cinéma français
3. Crise et régulation sous l’Occupation
4. CNC et politiques de l’après-guerre
5. Leviers publics du cinéma
6. Filière et droits cinématographiques
7. Production, budgets et financements
8. Soutiens financiers du CNC
9. Distribution et exploitation des films
10. Régulation et diffusion des films
11. Contrôle et patrimoine cinématographique
12. Médiation et éducation à l’image

📅 Repères chronologiques

1. 4 mai 1897L’incendie du Bazar de la Charité fait 125 morts et entraîne des mesures de sécurité pour les salles de cinéma.
2. 1908Le cinéma intègre la Convention de Berne après avoir été rattaché à la propriété littéraire et artistique.
3. 1909Clemenceau interdit la diffusion d’actualités sur l’exécution de la Bande Pollet pour des raisons d’ordre public.
4. Novembre 1940Le régime de Vichy fonde le COIC, Comité d’organisation de l’industrie cinématographique.
5. 1946Le CNC est créé pour défendre l’indépendance et l’identité du cinéma français.
6. 1946Les accords Blum-Byrnes prévoient la liquidation d’une partie de la dette française en contrepartie de l’importation de films américains régulée par des quotas.
7. septembre 1948La loi instaure une taxe spéciale sur les billets de cinéma.
8. 1982Le Médiateur du cinéma arbitre les litiges commerciaux, notamment sur les durées d’exploitation et les conditions de location, en veillant à l’intérêt général.
9. 1983L’ADRC favorise l’implantation et la modernisation des salles dans les zones mal équipées, la circulation du patrimoine et l’accessibilité.
10. 29 mars 2000UGC lance l’abonnement UGC Illimité.

📖 1. Définition et finalités culturelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique culturelle : Ensemble des actions des pouvoirs publics visant à encadrer, protéger ou encourager la création culturelle et artistique et à en favoriser la diffusion auprès des publics.

★ À maîtriser

• La politique culturelle du cinéma vise notamment à garantir l’accès de tous à la culture, protéger le cinéma de la concurrence, préserver le patrimoine, encourager une production diverse et de qualité et contribuer au prestige de la culture française.

Compléments

• La filière cinématographique contribue à la croissance, à l’emploi et à l’attrait touristique du pays.

• Les tensions idéologiques structurantes opposent :

  • le public au privé
  • le libre au totalitaire
  • le populaire à l’élitiste
  • l’ouvert au nationaliste
  • le rentable au divers
  • l’individuel au collectif

💡 Astuce mémo

Culture au sens large : action ou inaction ; dans le cours : actions des pouvoirs publics.

📖 2. Premières régulations du cinéma français

★ À maîtriser

• Le cinématographe était d’abord assimilé à un spectacle de curiosité et taxé à 25 %, contre 9 % pour les concerts et 6 % pour le théâtre.

Compléments

• L’État réglemente : le stockage des pellicules, la formation des opérateurs, la sécurité des salles, notamment leurs sorties de secours

📖 3. Crise et régulation sous l’Occupation

★ À maîtriser

• Dans les années 1930, la concurrence américaine, les faillites, la fragmentation du secteur et la crise bancaire renforcent l’idée d’une intervention de l’État, malgré l’hostilité des professionnels.

• Le COIC instaure :

  • une carte d’identité professionnelle
  • le contrôle des recettes
  • une avance à la production
  • un registre public de la cinématographie
  • l’interdiction du double programme
  • des écoles de cinéma
  • une aide à la Cinémathèque française
  • l’exclusion des Juifs de la profession

Compléments

• Les rapports Petsche de 1935 et Carmoy de 1936, puis le projet de loi Zay de 1939, jalonnent les réflexions sur l’intervention publique dans le cinéma.

💡 Astuce mémo

Crise du secteur → idée croissante d’une intervention de l’État.

📖 4. CNC et politiques de l’après-guerre

★ À maîtriser

• Les mesures de soutien de l’après-guerre comprennent les accords de coproduction avec l’Italie dès 1946, la prime à la qualité en 1953-1955 devenue avance sur recettes en 1959, la loi sur les coauteurs de 1957, le rattachement du CNC au ministère des Affaires culturelles en 1959 et le classement Art et Essai en 1962.

Compléments

• Entre 1981 et 1993, Jack Lang rapproche culture et économie tout en luttant contre l’impérialisme américain.

• Les années Jack Lang voient la chronologie des médias en 1982, la création de l’IFCIC en 1983 et des SOFICA en 1985, l’obligation d’investissement des chaînes en 1986, puis Collège au cinéma, Eurimages et MEDIA en 1989.

📖 5. Leviers publics du cinéma

★ À maîtriser

• Les leviers actuels de la politique culturelle du cinéma sont :

  • la réglementation
  • le financement
  • la fiscalité
  • l’information et la conservation
  • la médiation et l’éducation à l’image

• Les politiques publiques du cinéma : encouragent la production en langue française, encouragent les dépenses sur le territoire, soutiennent les premiers films, le cinéma indépendant et de qualité, encouragent la prise de risque, garantissent les droits des différents acteurs, garantissent la spécificité culturelle du cinéma, garantissent l’accès démocratisé pour tous

Compléments

• La réglementation cinématographique comprend :

  • les quotas
  • l’agrément de production
  • le visa d’exploitation
  • la chronologie des médias
  • le statut des intermittents
  • les accords internationaux

• Les outils financiers et fiscaux comprennent : les aides automatiques, les aides sélectives, le crédit d’impôt, la TSA sur les entrées en salles, les réductions fiscales pour les tournages étrangers

• L’information et la conservation s’appuient sur : les registres publics, les rapports du CNC, le dépôt légal aux Archives françaises du film

📖 6. Filière et droits cinématographiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Filière cinématographique : Ensemble des activités complémentaires qui concourent, d’amont en aval, à l’écriture, à la réalisation puis à la diffusion d’un film.

★ À maîtriser

• La chaîne cinématographique suit les étapes suivantes : auteur et conception du scénario, producteur et fabrication, distributeur et édition, programmation et marketing, exploitant, diffuseur ou festival et diffusion, spectateurs et consommation

• La production crée à la fois une œuvre cinématographique et un faisceau de droits patrimoniaux.

• Les droits moraux comprennent :

  • le droit de divulgation
  • la paternité
  • le respect de l’intégrité de l’œuvre
  • le droit de retrait
  • le droit de repentir

• Les droits patrimoniaux portent sur :

  • l’adaptation
  • la reproduction
  • la représentation
  • l’exploitation secondaire
  • les œuvres dérivées

• Les droits patrimoniaux durent toute la vie de l’artiste puis 70 ans après son décès et peuvent être cédés temporairement ou définitivement.

Compléments

• La valeur du cinéma repose sur le capital de propriété intellectuelle de ses catalogues, qui génère des rentes durables grâce notamment à la télévision, aux plateformes et aux remakes.

💡 Astuce mémo

Auteur → producteur → distributeur → diffuseur → spectateurs.

📖 7. Production, budgets et financements

🔑 Notions clés & Définitions

• Producteur délégué : Responsable juridiquement, administrativement, artistiquement et financièrement d’une œuvre ; il prend l’initiative du projet et en garantit la bonne fin.
• Producteur exécutif : Mandaté pour fabriquer tout ou partie d’un film et agit comme gestionnaire sans responsabilité juridique ni possession de droits.
• Budget prévisionnel : État des dépenses et des financements présenté à l’équilibre, les financements ne se confondant pas avec les recettes en salle.
• Coproducteur : Société qui investit ses propres moyens dans la fabrication d’un film en contrepartie d’une rémunération sur son exploitation.

★ À maîtriser

• En 2024, le devis moyen d’un film est de 5,09 M€ et les budgets se polarisent vers les films de plus de 7 M€ (22 %) et de moins de 1 M€ (24,2 %), au détriment des films de 4 à 7 M€.

Compléments

• En 2024, le CNC agrée 309 longs-métrages représentant 1 445,80 M€ investis, et 220 entreprises produisent 231 films d’initiative française.

• Les dépenses d’un film se répartissent entre :

  • le développement : options d’adaptation, droits d’auteur et repérages
  • le tournage : salaires, transport, hébergement, restauration, décors et location de matériel
  • la post-production : salaires du montage, du son, de l’étalonnage et des effets spéciaux
  • les frais généraux : assurances, publicité, frais juridiques, comptables et financiers

💡 Astuce mémo

Producteur délégué : responsable et détenteur des droits ; producteur exécutif : gestionnaire mandaté.

📖 8. Soutiens financiers du CNC

★ À maîtriser

• Le financement des films se partage généralement entre au moins 50 % d’apports privés et au plus 50 % d’apports publics.

• Les investissements privés comprennent : le minimum garanti du distributeur ou du vendeur international, les préachats des chaînes de télévision, les coproductions des chaînes de télévision, les investissements des SOFICA

• Les investissements publics comprennent : les aides automatiques du CNC, les aides sélectives du CNC, les fonds de soutien régionaux, le crédit d’impôt, les obligations d’investissement des chaînes de télévision et des plateformes de VOD ou SVOD

• Le soutien automatique du CNC est attribué au producteur délégué selon un barème de 100 points et deux agréments, à l’investissement et à la production ; calculé sur l’exploitation passée, il est destiné à être réinvesti dans de nouveaux projets sous réserve du remboursement des créanciers antérieurs.

• Les aides sélectives du CNC sont attribuées selon les critères artistiques et la singularité du projet, à l’écriture, au développement ou à la production.

Compléments

• Le crédit d’impôt réduit l’impôt sur les sociétés en fonction des dépenses engagées en France et représente environ 30 %.

• L’avance sur recettes est une aide sélective à la production accordée avant ou après réalisation par une commission à collèges multiples.

💡 Astuce mémo

Automatique : exploitation passée et réinvestissement ; sélectif : critères artistiques du projet.

📖 9. Distribution et exploitation des films

★ À maîtriser

• Le distributeur acquiert ou préachète les droits exclusifs d’un film ; le minimum garanti est une avance au producteur récupérable sur les recettes.

• Les missions du distributeur comprennent le servicing des copies et des clés numériques, la promotion et le marketing, la programmation en festivals et salles, ainsi que les ventes annexes de droits si elles ont été négociées.

• La distribution est une activité à coûts fixes qui recherche des économies d’échelle en mutualisant les risques sur un catalogue important ; les dix premiers distributeurs représentent 74 % des encaissements.

• En 2024, la France compte 2 052 établissements et 6 354 écrans actifs, dont 1 112 mono-écrans et 251 multiplexes, pour 41,8 millions de spectateurs par an ; 1 300 cinémas sont classés Art et Essai, soit 63,4 % des salles.

• Apparus dans les années 1990, les multiplexes comptent au moins 8 salles et réalisent plus de 60 % des recettes tout en représentant environ 11 % des établissements.

Compléments

• En 2024, 744 films inédits sortent sur 10 179 projets et 167 distributeurs sont actifs, dont 46,1 % ne distribuent qu’un seul film.

• Unifrance, organisme public créé en 1949 et fusionné avec TV France International en 2021, promeut et soutient le cinéma et l’audiovisuel français à l’étranger.

• En 2024, les films français réalisent 33,4 millions d’entrées à l’étranger, l’Europe étant leur premier marché et l’Allemagne le premier pays de ce marché.

• Les exploitants fidélisent et différencient leurs salles par les abonnements illimités, les équipements premium et l’éditorialisation, notamment face à la consommation à domicile.

📖 10. Régulation et diffusion des films

🔑 Notions clés & Définitions

• Chronologie des médias : Mécanisme juridique qui organise l’exploitation séquentielle des films après leur sortie en salles afin de protéger le financement de la création.

★ À maîtriser

• La transition numérique du cinéma concerne les prises de vues, la post-production et la diffusion ; le projecteur numérique remplace le 35 mm, avec une généralisation dès 2012 après le succès d’Avatar en 2009.

• Depuis le 6 février 2025, la chronologie des médias prévoit la vente et la location vidéo à quatre mois, Canal+ et OCS à six mois, Disney+ à neuf mois, Netflix à quinze mois, d’autres plateformes payantes à dix-sept mois, les chaînes gratuites à vingt-deux mois et la VOD gratuite à trente-six mois ; cette mise à jour est valable trois ans.

Compléments

• La numérisation coûte entre 60 000 et 70 000 € par cabine et est financée par le CNC, des tiers investisseurs et les VPF versées par les distributeurs.

• La projection numérique : réduit les coûts de copie, uniformise la projection, accroît la flexibilité, permet la diffusion de contenus hors film, comme l’opéra, les concerts et l’e-sport

• Chaque écran de cinéma nécessite une autorisation d’exercice et doit respecter des normes strictes.

• Les engagements de programmation imposés aux grands groupes limitent la multidiffusion et encouragent le cinéma européen, indépendant et diversifié.

• Les salles Art et Essai peuvent recevoir des subventions automatiques et des primes bonus selon des labels tels que Recherche et découverte, Jeune public et Patrimoine.

💡 Astuce mémo

Salle → vidéo/VOD → plateformes → télévision → VOD gratuite.

📖 11. Contrôle et patrimoine cinématographique

🔑 Notions clés & Définitions

• Registre public du cinéma : Assure la publicité légale des actes liés à la production et à la diffusion des films et conserve les droits accordés aux créanciers.
• Visa d’exploitation : Autorisation administrative obligatoire délivrée par le ministre de la Culture pour projeter publiquement un film en salles ; le film doit être achevé et immatriculé au RCA, et la demande doit être faite au moins un mois avant la première projection publique.

★ À maîtriser

• 🔄 L’immatriculation au RPCA se déroule en deux étapes :

  1. Le producteur dépose les contrats de cession de droits des auteurs.
  2. Un numéro unique est attribué à l’œuvre.
  3. Les actes relatifs à l’œuvre sont inscrits au registre.

• Pour l’agrément des investissements et de production, le CNC vérifie la structure de production, les conditions de fabrication et le financement avant le tournage et après la post-production.

• La Commission de classification, plurielle, indépendante et consultative, visionne les films et propose cinq classements : tous publics, interdiction aux moins de 12 ans, aux moins de 16 ans, aux moins de 18 ans ou classement X.

• Depuis 1992, le dépôt légal concerne les œuvres cinématographiques courtes et longues diffusées en salles et munies d’un visa, ainsi que les films publicitaires ou institutionnels ; les Archives françaises du film les conservent au Fort du Bois d’Arcy.

Compléments

• Créé en 1944 et étendu à l’audiovisuel en 1986, le RCA fonctionne comme une conservation des hypothèques adaptée au cinéma.

• Les refus de visa ne se fondent plus que sur la protection de la jeunesse ou le respect de la dignité humaine, et il n’y a plus de cas d’interdiction totale depuis les années 1980 ; avant 1975, les motifs étaient plus larges.

• Instauré par François Ier en 1537, le dépôt légal vise à collecter, conserver et diffuser le patrimoine.

• Le CNC soutient : la Cinémathèque française à Bercy, l’Institut Lumière à Lyon, la restauration par l’aide sélective à la numérisation, la Commission du patrimoine cinématographique, le dispositif de mécénat du CNC

💡 Astuce mémo

Immatriculer l’œuvre → inscrire ses actes → autoriser sa projection.

📖 12. Médiation et éducation à l’image

🔑 Notions clés & Définitions

• Médiation culturelle : Ensemble des actions visant à mettre un public en relation avec une œuvre, un artiste ou une proposition artistique, selon Bruno Nassim Aboudrar et François Mairesse dans La Médiation culturelle (2016).
• Démocratisation culturelle : Vise à donner au plus grand nombre accès au patrimoine, à la création et aux ressources culturelles.
• Démocratie culturelle : Vise l’appropriation symbolique, la valorisation des expressions culturelles des populations, le développement social et l’émancipation des citoyens, selon Yves Jammet (2003).

📝 Points essentiels

• Les dispositifs de médiation se distinguent selon :

  • les publics ou les formateurs concernés
  • l’éducation à l’image
  • l’éducation par l’image
  • l’éducation à la pratique
  • la professionnalisation
  • leur échelle nationale ou régionale

• Les dispositifs scolaires comprennent Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma et Lycéens et apprentis au cinéma ; les autres outils incluent les enseignements spécialisés, les jurys et prix jeunes, les ressources en ligne, les programmes pour publics éloignés, les ateliers et les écoles publiques de cinéma.

💡 Astuce mémo

Démocratisation : accès au plus grand nombre ; démocratie culturelle : appropriation et expression des populations.

📊 Tableaux de synthèse

Droits moraux et droits patrimoniaux

Soutiens automatiques et sélectifs du CNC