Fiche de révision : Politiques du vieillissement et autonomie

📋 Plan du Cours

1. Vieillissement biologique et social
2. Évolution démographique française
3. Orientations des politiques sociales
4. Loi d’adaptation au vieillissement
5. Branche autonomie et CNSA
6. Financement et enjeux futurs

📅 Repères chronologiques

1. 1945 et 1965Le baby-boom constitue une exception dans une histoire française marquée de longue date par la baisse de la natalité.
2. 2005La CNSA finance des aides en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
3. juin 2015Marisol Touraine a lancé le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches.
4. 28 décembre 2015La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a fait de cette adaptation un impératif national et une priorité des politiques publiques.
5. 2019Le rapport Libault a posé la question d’une couverture de base collective contre le risque de perte d’autonomie pour toute la population.
6. 7 août 2020La perte d’autonomie a été intégrée au système de Sécurité sociale par la création d’une branche autonomie gérée par la CNSA.

📖 1. Vieillissement biologique et social

🔑 Notions clés & Définitions

• Vieillissement : OMS - Résulte de dommages moléculaires et cellulaires accumulés au fil du temps, qui dégradent progressivement les capacités physiques et mentales, augmentent les risques de maladie et conduisent finalement au décès.

★ À maîtriser

📌 À âge égal, les capacités fonctionnelles des personnes âgées peuvent fortement varier : certaines personnes de 70 ans sont en très bonne santé, tandis que d’autres sont fragiles et ont besoin de beaucoup d’aide.

• La prévention du bien vieillir passe par :
  • l’exercice physique
  • la nutrition
  • la gestion des capacités sensorielles
  • l’environnement social

Compléments

• En 2013, Philippe Denormandie, alors directeur de l’Institut du bien vieillir Korian, déclarait que le bien vieillir se prépare et ne se réduit pas au traitement des pathologies chroniques ou aiguës.

• Les politiques sociales doivent réduire les pertes liées au vieillissement tout en favorisant l’épanouissement, l’adaptation et le développement psychosocial des personnes âgées.

• La lutte contre les représentations négatives de la vieillesse vise à reconnaître les personnes âgées comme des citoyens à part entière, à promouvoir leur utilité sociale et à éviter l’opposition entre générations.

💡 Astuce mémo

La vieillesse biologique varie d’une personne à l’autre ; sa représentation sociale peut, elle, être transformée.

📖 2. Évolution démographique française

★ À maîtriser

• En France, la part des personnes de plus de 60 ans est passée de 16 % en 1950 à 28 % en 2024.

• L’âge moyen en France est passé de 35,2 ans en 1950 à 34,7 ans au milieu des années 1970, puis a augmenté pour atteindre 42,7 ans en 2024. - INSEE

• Le vieillissement démographique résulte principalement de l’allongement de la durée de vie et de la baisse de la fécondité, partiellement compensés par une immigration composée de personnes moins âgées que la moyenne.

Compléments

• Depuis dix ans, les personnes de plus de 60 ans sont plus nombreuses que les moins de 20 ans en France, alors que ces derniers représentaient un tiers de la population à la fin des années 1960 et moins d’un quart désormais.

💡 Astuce mémo

Durée de vie plus longue et fécondité plus basse → population plus âgée.

📖 3. Orientations des politiques sociales

★ À maîtriser

• La prise en compte globale considère :
  • la situation professionnelle
  • la famille
  • la psychologie
  • l’humanité
  • l’unicité de la personne

📌 La promotion de l’autonomie préserve la capacité de la personne à agir et décider pour elle-même et substitue une logique d’accompagnement à une logique de prise en charge.

Compléments

• L’inclusion des aidants consiste à promouvoir leur rôle et leur engagement, à reconnaître les limites de leur soutien et à prévenir les difficultés qui y sont liées.

• La diversification de l’offre développe des parcours de vie souples, des formes intermédiaires d’accueil et de lieux de vie, ainsi qu’un élargissement des acteurs de l’accompagnement au-delà des institutions traditionnelles.

• La territorialisation rapproche l’organisation des services des populations accompagnées et adapte l’action sociale à la diversité des contextes locaux ; la région est devenue un territoire de référence pour les secteurs sanitaire et médico-social.

• La coopération, les partenariats et la coordination entre plusieurs acteurs permettent de construire une offre adaptée au territoire.

📖 4. Loi d’adaptation au vieillissement

★ À maîtriser

• L’article 1 de la loi du 28 décembre 2015 vise à anticiper les conséquences du vieillissement et à inscrire cette période de vie dans un parcours répondant aux attentes concernant le logement, le transport, la vie sociale, la citoyenneté et l’accompagnement.

• La loi repose sur trois piliers :

  • l’anticipation de la perte d’autonomie
  • l’adaptation globale de la société au vieillissement
  • l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie

• La loi donne la priorité à l’accompagnement à domicile, notamment par la réforme et la revalorisation de l’APA à domicile, mise en place en 2022, et par la création d’un droit au répit pour les proches aidants.

Compléments

• Pour anticiper la perte d’autonomie, la loi prévoit d’améliorer l’accès aux aides techniques et à la prévention collective, de renforcer l’action sociale interrégimes des caisses de retraite et de lutter contre l’isolement.

• Les mesures d’adaptation et d’accompagnement portent sur : l’habitat collectif des personnes âgées, le développement d’autres formes d’habitat et de services, les droits individuels des personnes accompagnées, la protection des personnes fragiles et handicapées, le renforcement de l’aide à domicile, l’accueil familial, le soutien aux proches aidants

• La mise en œuvre des mesures d’accompagnement à domicile relève principalement des départements et bénéficie d’environ 700 millions d’euros par an issus d’une partie de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie affectée à la CNSA.

• Les logements-foyers, renommés résidences autonomie, constituent un habitat intermédiaire entre le domicile et l’institution pour les personnes âgées autonomes ou semi-autonomes.

• Les résidences autonomie peuvent recevoir un financement pour des actions individuelles ou collectives de prévention destinées à leurs résidents et à des personnes extérieures, ainsi qu’une aide à l’investissement pour certains travaux de rénovation et de réhabilitation.

• La loi permet aux personnes âgées accompagnées par un établissement ou un service médico-social de désigner une personne de confiance, et renforce la procédure de consentement au contrat de séjour en maison de retraite.

• Le mandat de protection future permet d’anticiper la perte d’autonomie et d’organiser à l’avance sa protection.

💡 Astuce mémo

AAA : anticiper, adapter, accompagner.

📖 5. Branche autonomie et CNSA

★ À maîtriser

📌 La perte d’autonomie, souvent associée au vieillissement et aussi appelée dépendance, est considérée comme un cinquième risque de protection sociale, mais elle n’est pas un risque social au sens strict dans le système français.

• Les départements sont chefs de file de l’action sociale et fortement mobilisés pour l’assistance individuelle aux personnes en perte d’autonomie, quel que soit l’âge auquel celle-ci survient.

📌 Les aides en espèces versent à la personne un montant forfaitaire sous conditions, tandis que les aides en nature financent des aides humaines ou techniques.

Compléments

• La création de la branche autonomie n’a pas entraîné de réforme systémique du secteur médico-social et les réponses à la perte d’autonomie reposent encore largement sur l’assistance et la solidarité, notamment l’APA.

• La CNSA reçoit des ressources de la branche maladie de la Sécurité sociale pour financer des services collectifs et des dotations destinés au fonctionnement des établissements et services spécialisés.

• La CNSA dispose aussi de ressources propres issues de taxes, dont la contribution solidarité autonomie, alimentée par les recettes de la journée de solidarité, et les reverse aux conseils départementaux pour soutenir les allocations individuelles de solidarité.

• Pour l’APA, le montant dépend de l’état de dépendance et du groupe iso-ressources (GIR), classé de 1 pour la grande dépendance à 6 pour l’absence de dépendance.

• Les communes et intercommunalités ne sont pas tenues de prendre en charge la perte d’autonomie, mais peuvent contribuer par l’aide sociale extralégale, l’assistance à domicile, le repérage de l’isolement et l’accompagnement à domicile.

📖 6. Financement et enjeux futurs

★ À maîtriser

• Les projections pour 2030 anticipent une augmentation annuelle des dépenses de perte d’autonomie de 11 à 20 milliards d’euros, soit environ un point de PIB.

• Le rapport Libault évalue à 1 850 euros par mois en moyenne le reste à charge des personnes âgées en perte d’autonomie prises en charge en établissement.

• Aucun système assurantiel durable n’est actuellement envisagé pour répondre aux conséquences de la transition démographique, malgré la création de la branche autonomie et l’inscription du cinquième risque dans le Code de la Sécurité sociale.

Compléments

• Les projections de dépenses médico-sociales liées à la perte d’autonomie excluent les autres dépenses de santé ambulatoires et hospitalières ainsi que les dépenses d’accompagnement quotidien assurées principalement par les proches aidants, estimés à 4 millions de personnes.

• Le financement privé du reste à charge mobilise fortement le patrimoine des personnes concernées et risque d’accroître les inégalités entre elles.

• Les assureurs privés et les mutuelles proposent déjà une couverture contre la perte d’autonomie, mais le nombre d’assurés reste modeste et concerne surtout la perte d’autonomie lourde.

• La concertation Grand Âge et Autonomie ne dégage pas précisément de pistes pour le financement collectif du risque de perte d’autonomie.

📊 Tableaux de synthèse

Ressources et usages de la CNSA

Formes d’aide à la perte d’autonomie