QCM : Politiques de santé publique — 22 questions

Explication

La santé publique agit collectivement sur la santé d’une population dans son milieu de vie, en associant notamment soins, prévention, éducation et hygiène sociale. Les soins individuels concernent plutôt la prise en charge clinique d’une personne, ce qui ne recouvre pas l’ensemble de la santé publique.

Explication

Un problème de santé publique se définit par son importance ou ses conséquences sur l’équilibre et le fonctionnement de la société. Une situation limitée à la prise en charge d’une personne ne suffit pas, en elle-même, à constituer un tel problème.

Explication

En 1952, l’OMS associe prévention des maladies, prolongation de la vie, amélioration de la santé et action collective concertée. La proposition centrée sur les soins curatifs est trop restrictive, car les soins seuls ne constituent pas toute la santé publique.

Explication

À la fin du XIXᵉ siècle, l’hygiène publique constitue la préoccupation centrale et contribue à fonder la future santé publique. Les droits des malades et la participation citoyenne correspondent à des évolutions institutionnelles ultérieures.

Explication

La loi de 2004 fixe 100 objectifs, prévoit de grands plans d’action comme le Plan cancer et crée le Haut Conseil de la santé publique. La protection des droits des malades renvoie principalement à la loi Kouchner de 2002, et non à cette loi.

Explication

Les trois âges correspondent à la construction du champ dans les années 1980-1990, à l’affirmation de l’État avec la loi de 2004, puis à un système structuré où l’État s’appuie sur des autorités et où la société participe au débat. Les autres successions ne reprennent pas cette évolution institutionnelle.

Explication

Un plan de santé publique part du constat d’un problème sanitaire pour définir les améliorations opérationnelles et les actions permettant de les atteindre. Le choix d’un traitement individuel relève de la pratique clinique et non de la fonction principale d’un plan de santé publique.

Explication

L’élaboration commence par le constat du problème, se poursuit par la définition d’objectifs stratégiques et se termine par la prévision des actions, des partenaires et du financement. Le financement et les moyens servent à mettre en œuvre les objectifs, ils ne remplacent pas le constat initial.

Explication

Le troisième Plan cancer, annoncé le 4 février 2014, s’appuie sur la prévention et le dépistage pour agir sur les inégalités de santé et la mortalité liée aux cancers évitables. La mortalité et les inégalités sont les problèmes visés, et non les leviers eux-mêmes.

Explication

Entre 30 et 65 ans, le risque de mourir d’un cancer est deux fois plus élevé chez les ouvriers que chez les cadres, ce qui constitue un exemple d’inégalité sociale de santé. Cette comparaison met donc en évidence une différence socialement marquée, et non une absence d’écart.

Explication

La politique de santé publique repose sur trois échelons territoriaux : national, régional et local. Les niveaux régional et local adaptent et mettent en œuvre les orientations définies au niveau national.

Explication

Le ministère des Solidarités et de la Santé et la DGS définissent les objectifs, les priorités, puis les plans et programmes nationaux. Les ARS interviennent ensuite principalement dans leur mise en œuvre régionale.

Explication

Le HCSP contribue à la décision ministérielle par ses rapports et recommandations, tandis que la HAS favorise des soins efficaces, sûrs, efficients et équitablement accessibles. La HAS n’a donc pas pour fonction principale de diriger les ARS.

Explication

Les ARS regroupent plusieurs organismes et agissent à l’échelle régionale pour améliorer la santé de la population et l’efficience du système de santé. La définition des grandes priorités nationales relève du ministère et de la DGS.

Explication

La démocratie sanitaire associe l’ensemble des acteurs du système de santé à la conception et à l’application de la politique de santé. Une décision administrative prise sans participation ne correspond pas à cette démarche.

Explication

Les États généraux du cancer et de la santé ont contribué à faire émerger la démocratie sanitaire. Les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 l’ont ensuite inscrite dans un cadre juridique en plaçant l’usager au centre de l’organisation sanitaire.

Explication

L’usager est une personne qui dispose d’un droit d’usage et utilise ou peut utiliser un service public. Cette notion inclut la personne malade, sa famille, ses proches et les utilisateurs potentiels.

Explication

Les droits de l’usager comprennent notamment l’accès au dossier médical et la désignation d’une personne de confiance, ainsi que le consentement, le secret médical et les directives anticipées. La gestion des établissements et des professions ne relève pas directement de ces droits.

Explication

La loi Kouchner affirme notamment la dignité, la non-discrimination, la vie privée, le secret et l’accès à des soins appropriés. Les objectifs généraux de politique de santé publique relèvent plutôt de la loi de 2004.

Explication

La loi Léonetti cherche à éviter l’acharnement thérapeutique, interdit l’euthanasie et permet l’arrêt encadré d’un traitement devenu trop lourd, tout en développant les soins palliatifs. Elle ne légalise donc pas la provocation directe du décès.

Explication

La loi de 2016 prévoit cette sédation pour certaines situations de fin de vie où le pronostic vital est engagé à court terme. Elle ne correspond pas à l’euthanasie, qui consiste à provoquer directement la mort.

Explication

La loi de modernisation du système de santé renforce la prévention, réorganise les soins de proximité autour du médecin généraliste et développe les droits des patients. Elle ne porte pas sur la suppression des soins palliatifs ni sur la création des ARS.