Fiche de révision : Politiques de santé publique

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la santé publique
2. Construction historique et institutionnelle
3. Plans et priorités sanitaires
4. Acteurs aux trois échelons
5. Démocratie sanitaire et usagers
6. Droits des patients et fin de vie

📅 Repères chronologiques

1. 1946Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirme que la Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement, notamment la protection de la santé.
2. 3 décembre 1991Un décret crée le Haut Comité de la santé publique (HSCP).
3. 4 mars 2002La loi dite loi Kouchner affirme les droits des malades et la qualité du système de santé.
4. 2004La loi relative à la politique de santé publique fixe 100 objectifs et de grands plans d’action et crée le Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
5. 22 avril 2005La loi dite loi Léonetti vise à éviter l’acharnement thérapeutique et à empêcher l’euthanasie, permet l’arrêt encadré d’un traitement trop lourd et développe les soins palliatifs.
6. 4 février 2014Le troisième Plan cancer s’appuie sur la prévention et le dépistage pour réduire les inégalités de santé et la mortalité liée aux cancers évitables.
7. 2 février 2016La loi instaure un droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès pour certaines personnes en fin de vie et privilégie les directives anticipées.

📖 1. Fondements de la santé publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé publique : Prise en charge collectivement de la santé de la population dans son milieu de vie, notamment par les soins, la prévention, l’éducation et l’hygiène sociale, en intégrant les dimensions administrative, politique et économique.
• Problème de santé publique : Problème qui remet en cause l’équilibre et le fonctionnement de la société par son importance ou ses conséquences.
• Santé publique selon l’OMS : OMS, 1952 — Science et art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et d’améliorer la santé et la vitalité mentale et physique des individus par une action collective concertée.

📝 Points essentiels

• Des exemples de problèmes de santé publique en France sont:
  • les cancers
  • les accidents de la route
  • les conduites addictives
  • l’obésité

📖 2. Construction historique et institutionnelle

📝 Points essentiels

• À la fin du XIXᵉ siècle, l’hygiène publique est la préoccupation centrale et forge les bases de la future santé publique.

• Les trois âges de la santé publique sont:

  • la construction du champ de la santé publique dans les années 1980-1990
  • l’affirmation de l’État comme administrateur et décideur central avec la loi de 2004
  • un système structuré où l’État s’appuie sur des autorités et où la société participe au débat

💡 Astuce mémo

Hygiène → crises sanitaires → lois → institutions

📖 3. Plans et priorités sanitaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan de santé publique : Document qui définit les améliorations opérationnelles à réaliser et les actions envisagées pour les atteindre à partir du constat d’un problème sanitaire.

★ À maîtriser

• 🔄 L’élaboration d’un plan de santé publique suit trois temps:

  1. constater un problème sanitaire
  2. définir des objectifs stratégiques
  3. prévoir des actions, des partenaires et un financement

• Le risque de mourir d’un cancer entre 30 et 65 ans est deux fois plus élevé chez les ouvriers que chez les cadres, ce qui illustre les inégalités sociales de santé.

Compléments

• Le Plan cancer indique environ 355 000 nouveaux diagnostics de cancer par an, dont 200 000 chez les hommes et 155 000 chez les femmes, ainsi qu’environ 150 000 décès par an.

💡 Astuce mémo

Problème sanitaire → objectifs → actions financées

📖 4. Acteurs aux trois échelons

★ À maîtriser

• Les trois échelons territoriaux sont:

  • national
  • régional
  • local

• Au niveau national, le ministère des Solidarités et de la Santé et la DGS proposent les objectifs et priorités, puis élaborent les plans et programmes nationaux de santé.

• Le HCSP apporte une aide à la décision au ministre par ses rapports et recommandations, tandis que la HAS renforce la qualité des soins pour garantir un accès équitable à des soins efficaces, sûrs et efficients.

• Au niveau régional, les Agences régionales de santé (ARS) regroupent plusieurs organismes et agissent pour améliorer la santé de la population et l’efficience du système de santé.

Compléments

• La CRSA est une instance consultative de démocratie sanitaire qui rassemble les acteurs régionaux, donne des avis à l’ARS et organise des débats publics, tandis que les CTS participent au diagnostic territorial et au suivi du projet régional de santé.

• Les Contrats locaux de santé, créés par la loi HPST du 21 juillet 2009, sont portés par une ARS et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé.

💡 Astuce mémo

NRL : national, régional, local

📖 5. Démocratie sanitaire et usagers

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie sanitaire : Démarche qui associe l’ensemble des acteurs du système de santé à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de santé.
• Usager : Toute personne qui dispose d’un droit d’usage et utilise un service public, ce qui inclut la personne malade, sa famille, ses proches et les utilisateurs potentiels.
• Représentant des usagers : Personne appartenant à une association active dans le domaine de la santé et mandatée pour représenter les usagers.

★ À maîtriser

• Les lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002 ont placé l’usager au centre de l’organisation sanitaire, après l’émergence de la démocratie sanitaire lors des États généraux du cancer et de la santé de 1998-1999.

• Les droits de l’usager comprennent:

  • l’accès au dossier médical
  • le consentement
  • le secret médical
  • les directives anticipées
  • la désignation d’une personne de confiance

Compléments

• Le représentant des usagers informe les usagers, fait valoir leurs droits, participe aux politiques de santé, fait le lien avec les professionnels et peut agir comme médiateur pour les plaintes et réclamations.

💡 Astuce mémo

Usager = titulaire de droits ; représentant = porte-parole collectif

📖 6. Droits des patients et fin de vie

★ À maîtriser

• La loi de modernisation du système de santé s’articule autour de: le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients

Compléments

• La loi de 2016 prévoit notamment un Dossier médical partagé accessible au patient, l’information sur le coût de l’hospitalisation, la représentation obligatoire des usagers dans certaines instances, les actions de groupe en santé et un droit à l’oubli après 10 ans, ou 5 ans pour les personnes malades pendant leur minorité.

💡 Astuce mémo

Kouchner → Léonetti → loi fin de vie

📊 Tableaux de synthèse

Acteurs selon l’échelon territorial