Qu’est-ce qu’une politique sociale sectorielle ?
Une politique publique menée dans un domaine précis des besoins sociaux pour toute la population.
Quels résultats vise une politique sociale sectorielle ?
Contribuer à un objectif plus global.
Quel titre le logement confère-t-il à son occupant ?
Un titre d’occupation associé à un bail.
Qu’impose notamment le bail lié au logement ?
Le paiement du loyer et l’entretien de l’habitation.
Quel statut d’occupation caractérise l’hébergement ?
Une solution provisoire sans titre d’occupation, dépendant d’un tiers ou d’un établissement.
Quelles conditions distinguent l’hébergement d’urgence de l’hébergement d’insertion ?
L’urgence accueille inconditionnellement les personnes sans abri ; l’insertion exige une admission et un projet de réinsertion.
Quels quatre phénomènes caractérisent la crise du logement ?
La hausse des prix, les difficultés à trouver un logement disponible, la pénurie de logements sociaux et les inégalités d’accès à la propriété.
Selon l’INSEE, quelle part du budget des ménages était consacrée au logement en 2014 ?
32 %.
En quelle année les HBM sont-elles créées ?
En 1912.
Quel statut ont les HBM créées en 1912 ?
Un statut d’organismes à but non lucratif soutenus par l’État.
En quelle année les HLM sont-elles développées ?
En 1949.
Quel statut ont les HLM développées en 1949 ?
Un statut public.
À partir de quelle année l’APL est-elle créée ?
En 1977.
Quel est l’objectif de l’APL créée en 1977 ?
Aider financièrement les ménages à faire face au coût du logement.
Qu’établit la loi Besson de 1990 concernant le droit au logement ?
Elle le consacre pour la première fois comme droit social.
Quel fonds la loi Besson de 1990 crée-t-elle pour soutenir l’accès au logement ?
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Quel changement la loi de lutte contre les exclusions de 1998 apporte-t-elle aux demandes de HLM ?
Elle instaure un numéro unique de demande.
Quelle protection la loi de lutte contre les exclusions de 1998 renforce-t-elle ?
La protection contre les expulsions.
Quel quota de logements sociaux la loi SRU de 2000 impose-t-elle aux communes ?
20 %.
Quelle conséquence financière la loi SRU de 2000 prévoit-elle en cas de non-respect du quota ?
Des sanctions financières.
Quel statut la loi DALO de 2007 donne-t-elle au droit au logement ?
Elle le rend opposable.
Que prévoit le principe du logement d’abord pour les personnes ?
Les loger avant de mettre en place leur accompagnement social.
Quelles sont les quatre tendances générales de la politique du logement ?
Développer le parc social, promouvoir la mixité sociale, cibler les aides sur les ménages modestes et développer l’hébergement des personnes vulnérables.
Quel rôle l’État joue-t-il dans les orientations de la politique du logement ?
Il fixe les orientations nationales du logement.
Quelles missions l’État exerce-t-il pour appliquer la politique du logement ?
Il applique les lois et pilote les plans nationaux.
Avec qui le conseil départemental élabore-t-il le PDALHPD ?
Avec l’État.
Quelles mesures territoriales le PDALHPD définit-il ?
Les mesures relatives à l’accès au logement et à l’hébergement.
Quel organisme finance et gère le FSL ?
Le conseil départemental.
À qui sont versées les aides à la personne ?
Aux ménages, notamment par la CAF.
Que financent les aides à la pierre ?
Le bâti et les bailleurs sociaux.
Qui peut bénéficier de l’APL ?
Les locataires et les accédants à la propriété.
Quelles conditions déterminent l’attribution de l’APL ?
Les ressources et la situation familiale.
Depuis quelle loi un dispositif départemental de veille sociale est-il prévu ?
La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions.
Quelle est la fonction du SIAO dans la veille sociale départementale ?
Il coordonne les acteurs, évalue l’urgence et oriente vers une réponse disponible.
Combien de nuits consécutives un hébergement d’urgence peut-il être renouvelé ?
Jusqu’à quatre nuits consécutives.
Quels services les accueils de jour proposent-ils notamment ?
Une aide alimentaire, l’accès à l’hygiène, une laverie et un accompagnement social et médical.
Quel accompagnement un CHRS propose-t-il aux personnes sorties de la rue ?
Un accompagnement vers l’autonomie sociale.
Quelle structure caractérise les logements d’une maison relais ?
Des logements privés associés à des espaces collectifs.
À quelles personnes une maison relais est-elle destinée ?
Aux personnes aux ressources faibles ou ayant connu une longue exclusion.
Quel objectif une maison relais poursuit-elle pour ses résidents ?
Favoriser leur installation durable et leur réadaptation à la vie quotidienne.
Que regroupe une politique de l’emploi ?
Les interventions publiques visant à corriger les déséquilibres et les effets sociaux néfastes du marché du travail.
Quel dénominateur utilise le taux d’emploi ?
La population en âge de travailler.
Quel dénominateur utilise le taux de chômage ?
La population active.
Quel était le taux d’emploi en France en 1975 ?
66 %.
À quel niveau le taux d’emploi en France est-il remonté en 2023 ?
Environ 68 %, soit près de 30 millions de personnes en emploi.
De combien la rémunération annuelle moyenne des femmes est-elle inférieure à celle des hommes ?
De 17 %.
Quelle part des premiers emplois n’était plus en CDI en 2023 ?
70 %.
Comment la part de l’agriculture dans l’emploi a-t-elle évolué de 1975 à 2015 ?
Elle est passée de 10 % à 3 % de l’emploi.
Comment la part de l’industrie et du BTP dans l’emploi a-t-elle évolué de 1975 à 2015 ?
Elle est passée de 25 % à 18 % de l’emploi.
Quels critères définissent un chômeur selon le Bureau international du travail ?
Être sans emploi, en recherche active et disponible immédiatement pour travailler.
Comment l’INSEE mesure-t-il le chômage, selon les critères du Bureau international du travail ?
Par une enquête trimestrielle.
Quel est le taux de chômage indiqué en 2025 pour la France ?
7,3 %.
Quel est le taux de chômage actuel des 15-24 ans, après ses variations ?
Environ 18 %.
Quel niveau de vie ont près de 2 millions de personnes en emploi ?
Un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté.
Quel sociologue associe le travail au rôle de grand intégrateur ?
Émile Durkheim.
Quel rôle d’intégration sociale le cours attribue-t-il au travail ?
Le travail est le grand intégrateur.
Quelle atteinte le chômage peut-il porter à l’image personnelle ?
Une atteinte à l’estime de soi.
Comment les politiques passives rendent-elles le chômage supportable ?
Par l’assurance ou l’assistance.
Selon Fijalkow, à quoi contribue le logement pour ses occupants ?
À leur identité civile et personnelle, à leur sécurité et à leur stabilité psychique.
Quelle est la durée généralement prévue en hébergement d’insertion ?
Six mois.
Selon l’INSEE, de combien la surface moyenne des logements en France a-t-elle augmenté entre 1984 et 2014 ?
De 82 à 92 m².
Selon l’INSEE, quelle surface moyenne par habitant était atteinte en France en 2014 ?
30 m².
Selon l’INSEE, quelle part des logements disposait de toilettes et d’une salle de bain personnelles en 2014 ?
75 %.
Selon l’INSEE, quelle part des ménages était propriétaire en 2014 ?
60 %.
Combien de personnes sont mal-logées selon l’exercice de recherche sur le mal-logement ?
4 millions de personnes.
Combien de personnes étaient fragilisées par la crise du logement selon l’exercice de recherche ?
12 millions de personnes.
Jusqu’au XIXe siècle, comment le logement est-il considéré ?
Comme une question privée.
À partir des années 1960, quelle réponse la pénurie de logements entraîne-t-elle ?
La construction de grands ensembles souvent périphériques.
Quel dispositif la loi ALUR de 2014 autorise-t-elle concernant les loyers ?
L’encadrement des loyers de référence par les préfets.
En quelles années les lois ENL et MOLLE ont-elles été adoptées ?
En 2006 et en 2009, respectivement.
Dans quelle orientation s’inscrivent les lois ENL et MOLLE ?
Dans l’orientation du logement d’abord.
En quelle année la loi ELAN a-t-elle été adoptée ?
En 2018.
Quel pouvoir la loi ELAN accorde-t-elle aux maires concernant les locaux vacants ?
Le pouvoir de réquisitionner des logements et des bureaux vacants.
Que renforce la loi ELAN contre les communes qui ne respectent pas la loi SRU ?
Les sanctions financières.
Quelle est la durée du PDALHPD ?
Trois ans.
Quel document d’urbanisme les communes établissent-elles ?
Le plan local d’urbanisme.
Quelle compétence obligatoire le CCAS exerce-t-il en matière de logement ?
La domiciliation.
À qui l’allocation de logement temporaire est-elle versée ?
Directement aux structures d’hébergement.
À quelle occasion la prime de déménagement est-elle versée aux familles ?
Lorsqu’elles changent de logement à l’arrivée d’un troisième enfant.
Quel est le montant maximal de la prime de déménagement ?
950 €.
Que comprennent les aides à la pierre concernant les prêts à taux zéro ?
Des prêts dont les intérêts sont pris en charge par l’État.
En quelle année le PARSA a-t-il été créé ?
En 2007.
Que cherche à articuler le PARSA ?
La mise à l’abri et l’accès aux dispositifs d’insertion.
De quand à quand le plan d’urgence hivernale est-il déployé ?
De novembre à mars.
Quel taux de refus d’appels au 115 le cours rapporte-t-il faute de places ?
57 %.
Quelle est la durée initiale d’hébergement en CHRS ?
Six mois.
Quelle durée totale maximale le renouvellement permet-il en CHRS ?
Deux ans.
Combien de places en CHRS le cours indique-t-il en France ?
Environ 40 000 places.
À qui s’adresse le logement temporaire d’une résidence sociale ?
Aux personnes capables d’occuper un logement autonome mais rencontrant des difficultés économiques ou sociales.
Quelle part les femmes représentaient-elles dans la population active en 2020 ?
48 %.
Combien d’heures les demandeurs d’emploi de catégorie B de France Travail ont-ils travaillées ?
Moins de 78 heures durant le mois de référence.
Comment se compare le taux de chômage des diplômés bac + 3 à celui des personnes non qualifiées ?
Il est trois fois plus faible.
Depuis combien de temps une personne doit-elle rechercher un emploi pour être demandeuse d’emploi de longue durée ?
Depuis plus d’un an.
Combien de demandeurs d’emploi de très longue durée sont recensés en 2024 ?
2,5 millions.
Quel budget la politique de l’emploi représente-t-elle en 2024 ?
Environ 20 milliards d’euros.
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1. Qu’est-ce qui caractérise une politique sociale sectorielle ?
2. Une personne signe un bail qui lui donne le droit d’occuper un appartement et prévoit le paiement d’un loyer ainsi que l’entretien des lieux : de quel type de situation s’agit-il ?
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