Fiche de révision : Politiques du logement et de l’emploi

📋 Plan du Cours

1. Logement et hébergement
2. Crise et mal-logement
3. Naissance du logement social
4. Orientations de la politique du logement
5. Acteurs de la politique du logement
6. Aides financières au logement
7. Urgence et veille sociale
8. Insertion par le logement
9. Transformations de l’emploi
10. Mesure et publics du chômage
11. Effets et politiques de l’emploi

📅 Repères chronologiques

1. 1912Les Habitations à Bon Marché (HBM), organismes à but non lucratif soutenus par l’État, sont créées pour construire des logements sociaux destinés aux ouvriers.
2. 1949Les Habitations à Loyers Modérés (HLM), de statut public, sont développées pour répondre à une large demande dans le contexte de crise du logement après la Seconde Guerre mondiale.
3. 1977L’allocation personnalisée au logement (APL) est créée pour aider financièrement les ménages à faire face au coût du logement.
4. 1990La loi Besson consacre pour la première fois le droit au logement comme droit social et crée le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), qui soutient l’accès et le maintien dans le logement.
5. 1998La loi de lutte contre les exclusions réforme l’attribution des HLM, instaure un numéro unique de demande, renforce la protection contre les expulsions et met en place la veille sociale et des dispositifs d’hébergement.
6. 2000La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) impose aux communes un quota de 20 % de logements sociaux, sous peine de sanctions financières, afin notamment de favoriser la mixité sociale.
7. 2007La loi DALO rend opposable le droit au logement et permet aux personnes prioritaires non logées ou mal logées d’engager un recours contre l’État pour obtenir un logement décent.
8. 2014La loi ALUR autorise l’encadrement des loyers de référence par les préfets et renforce la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.
9. 2018La loi ELAN permet aux maires de réquisitionner des logements et bureaux vacants et renforce les sanctions financières contre les communes qui ne respectent pas la loi SRU.

📖 1. Logement et hébergement

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique sociale sectorielle : Une politique sociale sectorielle est une politique publique menée dans un domaine précis des besoins sociaux, pour l’ensemble de la population, dont les résultats contribuent à un objectif plus global.
• Logement : Le logement est un titre d’occupation associé à un bail, qui donne des droits d’occupation et impose notamment le paiement du loyer et l’entretien de l’habitation.
• Hébergement : L’hébergement est une solution provisoire sans titre d’occupation, dans laquelle la personne ne paie pas de loyer mais peut contribuer aux frais selon ses ressources et dépend d’un tiers ou d’un établissement.

★ À maîtriser

📌 L’hébergement d’urgence accueille les personnes sans abri de façon inconditionnelle et leur offre un lit de 19 h à 8 h, tandis que l’hébergement d’insertion exige une admission et un projet de réinsertion.

Compléments

• Selon Fijalkow, le logement contribue à l’identité civile et personnelle, à la sécurité et à la stabilité psychique de ses occupants.

• En hébergement d’insertion, la durée est généralement de six mois, renouvelable une ou deux fois selon le projet de la personne, et les structures proposent un accompagnement individuel et collectif.

💡 Astuce mémo

Le bail donne un chez-soi ; l’hébergement dépend d’un tiers.

📖 2. Crise et mal-logement

★ À maîtriser

• La crise du logement se manifeste notamment par : la hausse du prix des logements à l’achat et à la location, la difficulté à trouver un logement disponible, la pénurie de logements sociaux, les inégalités d’accès à la propriété

• Selon l’enquête citée, la part des dépenses de logement dans le budget des ménages est passée de 15 % en 1984 à 32 % en 2014. - INSEE

Compléments

• Entre 1984 et 2014, la surface moyenne des logements en France est passée de 82 à 92 m² et la surface moyenne par habitant atteignait 30 m² en 2014. - INSEE

• Entre 1984 et 2014, la part des logements disposant de toilettes et d’une salle de bain personnelles est passée de 50 % à 75 %, tandis que la part des propriétaires est passée de 50 % à 60 %. - INSEE

• L’exercice de recherche sur le mal-logement indique que 4 millions de personnes sont mal-logées, 12 millions sont fragilisées par la crise du logement et 2,7 millions demandaient un logement en 2024.

💡 Astuce mémo

Prix et pénurie → dépenses contraintes et mal-logement.

📖 3. Naissance du logement social

📝 Points essentiels

• Jusqu’au XIXe siècle, le logement est considéré comme une question privée, mais certains patrons font construire des logements ouvriers, comme les corons du Nord, à la suite de la révolution industrielle.

• À partir des années 1960, la pénurie entraîne la construction de grands ensembles souvent périphériques, dont la localisation, la taille, la qualité des matériaux et l’architecture contribuent à la dégradation du cadre de vie.

💡 Astuce mémo

HBM (1912) → HLM (1949) → grands ensembles (années 1960).

📖 4. Orientations de la politique du logement

★ À maîtriser

• Le principe du logement d’abord consiste à loger les personnes avant de mettre en place leur accompagnement dans d’autres domaines sociaux.

• Les tendances générales sont : le développement du parc social, la promotion de la mixité sociale, le ciblage des aides sur les ménages modestes, le développement de l’hébergement des personnes vulnérables

Compléments

• En 2006, la loi Engagement National pour le Logement (ENL) est adoptée, puis la loi Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre les Exclusions (MOLLE) est adoptée en 2009 ; ces lois s’inscrivent dans l’orientation du logement d’abord.

📖 5. Acteurs de la politique du logement

🔑 Notions clés & Définitions

• PDALHPD : Le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées est élaboré par le conseil départemental avec l’État pour définir les mesures territoriales relatives à l’accès au logement et à l’hébergement.

★ À maîtriser

• L’État, par l’intermédiaire du ministère chargé du logement, fixe les orientations, applique les lois, soutient l’accès à la propriété et au logement social, pilote les plans nationaux et finance directement les structures d’hébergement.

• Le conseil départemental finance et gère le FSL, qui soutient l’accès au logement et le maintien dans celui-ci, notamment face aux dettes de loyer et aux charges énergétiques.

Compléments

• Le PDALHPD est établi pour trois ans et couvre notamment l’accès au logement, les expulsions et les places d’hébergement d’urgence et d’insertion.

• Les communes établissent le plan local d’urbanisme, délivrent les permis de construire et cofinancent avec l’État la construction de logements sociaux.

• Au niveau communal, la domiciliation est la compétence obligatoire du CCAS en matière de logement, et ses travailleurs sociaux transmettent les demandes d’aides.

📖 6. Aides financières au logement

★ À maîtriser

📌 Les aides à la personne sont versées aux ménages, notamment par la CAF, tandis que les aides à la pierre financent le bâti et les bailleurs sociaux.

• L’APL concerne les locataires et les accédants à la propriété, est accordée sous conditions de ressources et selon la situation familiale, et touche environ 7,5 millions de personnes par an.

Compléments

• L’allocation de logement temporaire (ALT) est versée directement aux structures d’hébergement pour soutenir le logement temporaire.

📌 La prime de déménagement est versée aux familles qui doivent changer de logement à l’arrivée d’un troisième enfant, dans la limite de 950 €.

• Les aides à la pierre comprennent les subventions aux logements HLM, le financement de la création ou de la rénovation de bâtiments et les prêts à taux zéro dont les intérêts sont pris en charge par l’État.

💡 Astuce mémo

Aides à la personne : ménages ; aides à la pierre : bâtiments.

📖 7. Urgence et veille sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• SIAO : Le Service intégré d’accueil et d’orientation est le guichet unique permanent de veille sociale qui coordonne les acteurs, évalue l’urgence et oriente vers une réponse disponible dans le département.

★ À maîtriser

• Depuis la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, un dispositif de veille sociale placé sous la responsabilité de l’État est prévu dans chaque département pour gérer l’hébergement.

• Les centres d’hébergement d’urgence accueillent les personnes sans abri pour une période courte, renouvelable jusqu’à quatre nuits consécutives, tandis que les accueils de jour fournissent notamment une aide alimentaire, l’accès à l’hygiène, une laverie et un accompagnement social et médical.

Compléments

• Le PARSA, plan national créé en 2007, prévoit le renforcement des places d’hébergement d’urgence, notamment en hiver, et cherche à articuler mise à l’abri et accès aux dispositifs d’insertion.

• Le plan d’urgence hivernale est déployé de novembre à mars pour augmenter et adapter les places d’hébergement aux urgences climatiques.

• Le SIAO coordonne notamment le 115, les accueils de jour, les équipes mobiles et les maraudes ; le cours rapporte un taux de refus de 57 % des appels au 115 faute de places.

💡 Astuce mémo

SIAO → évaluation → orientation vers une réponse d’urgence.

📖 8. Insertion par le logement

🔑 Notions clés & Définitions

• CHRS : Un centre d’hébergement et de réinsertion sociale assure l’hébergement et l’accompagnement vers l’autonomie sociale des personnes sorties de la rue.
• Maison relais : Une maison relais est un habitat de petite taille associant des logements privés et des espaces collectifs pour des personnes aux ressources faibles ou ayant connu une longue exclusion, afin de favoriser leur installation durable et leur réadaptation à la vie quotidienne.
• Résidence sociale : Une résidence sociale offre un logement temporaire aux personnes capables d’occuper un logement autonome mais rencontrant des difficultés économiques ou sociales.

📝 Points essentiels

• En CHRS, l’hébergement dure six mois et peut être renouvelé trois fois ; le cours indique environ 40 000 places en France.

💡 Astuce mémo

CHRS : accompagnement soutenu ; logement accompagné : accompagnement réduit.

📖 9. Transformations de l’emploi

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique de l’emploi : Une politique de l’emploi regroupe les interventions publiques visant à corriger les déséquilibres et les effets sociaux néfastes du marché du travail, notamment le chômage.

★ À maîtriser

📌 Le taux d’emploi rapporte le nombre de personnes en emploi à la population en âge de travailler, tandis que le taux de chômage rapporte les personnes au chômage à la population active.

• Le taux d’emploi en France était de 66 % en 1975, est descendu à 60 % entre 1980 et 1995, puis a atteint environ 68 % en 2023, soit près de 30 millions de personnes en emploi.

• Les femmes restent concentrées dans certains métiers tertiaires, souvent associés au temps partiel et à de faibles qualifications, et leur rémunération annuelle moyenne est inférieure de 17 % à celle des hommes.

• Le CDI, qui concernait 80 % de la population active à son apogée en 1975, a perdu de sa prépondérance ; en 2023, 70 % des premiers emplois ne sont plus des CDI, et la précarité touche particulièrement les jeunes et les femmes.

Compléments

• La part des femmes dans la population active est passée de 34 % en 1900 à 48 % en 2020, et leur taux d’accès à l’emploi est indiqué à 71 %.

💡 Astuce mémo

Taux d’emploi : part des personnes qui travaillent ; taux de chômage : part des actifs sans emploi.

📖 10. Mesure et publics du chômage

🔑 Notions clés & Définitions

• Chômeur selon le BIT : Selon la définition reprise du Bureau international du travail, un chômeur est une personne sans emploi durant la période de référence, en recherche active d’emploi et disponible immédiatement pour travailler.

★ À maîtriser

• De 1975 à 2015, la part de l’agriculture dans l’emploi est passée de 10 % à 3 %, celle de l’industrie et du BTP de 25 % à 18 %, tandis que celle des services est passée de 55 % à 78 %.

• L’INSEE mesure le chômage au moyen d’une enquête trimestrielle fondée sur les critères du BIT, tandis que France Travail dénombre les demandeurs d’emploi inscrits dans ses catégories administratives.

• Le taux de chômage indiqué pour la France est de 7,3 % en 2025, contre 16 % à La Réunion la même année.

• Le chômage des 15-24 ans est nettement supérieur à celui des autres âges depuis quarante ans et s’établit autour de 18 % après avoir varié entre 15 % et 25 % ; le cours l’associe notamment au manque de diplôme et d’expérience.

Compléments

• La catégorie A de France Travail regroupe les demandeurs d’emploi sans emploi durant le mois de référence qui doivent rechercher un emploi ; la catégorie B concerne ceux ayant travaillé moins de 78 heures et la catégorie C ceux ayant travaillé plus de 78 heures, tous deux en recherche d’emploi.

• Le taux de chômage des personnes titulaires d’un diplôme supérieur de niveau bac + 3 est trois fois plus faible que celui des personnes non qualifiées.

📖 11. Effets et politiques de l’emploi

★ À maîtriser

• Près de 2 millions de personnes en emploi ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté ; le cours relie cette situation aux faibles salaires et à la précarité, notamment au temps partiel et à l’intérim.

• Le travail procure des ressources pour satisfaire les besoins, une reconnaissance et une appartenance, des liens sociaux, une utilité sociale et une socialisation ; le cours reprend l’idée d’Émile Durkheim selon laquelle le travail est le grand intégrateur.

• Le chômage peut entraîner : une baisse du pouvoir d’achat et l’endettement, la perte de liens sociaux, l’isolement et l’exclusion, une atteinte à l’estime de soi, des conséquences sur la santé physique et mentale

📌 Les politiques passives rendent le chômage financièrement supportable par l’assurance ou l’assistance, tandis que les politiques actives cherchent à accroître l’emploi par des mesures telles que la formation, les contrats aidés et les primes d’activité.

Compléments

• Le cours définit les demandeurs d’emploi de longue durée comme recherchant un emploi depuis plus d’un an et ceux de très longue durée comme le recherchant depuis plus de deux ans ; en 2024, 2,5 millions de demandeurs d’emploi de très longue durée sont recensés, particulièrement parmi les plus de 50 ans.

• La politique de l’emploi représente un budget d’environ 20 milliards d’euros en 2024 et vise principalement à lutter contre le chômage en favorisant l’accès ou le retour à l’emploi.

💡 Astuce mémo

Politique passive : amortir le chômage ; politique active : accroître l’emploi.

📊 Tableaux de synthèse

Logement et hébergement