Fiche de révision : Politiques sociales et insertion

📋 Plan du Cours

1. Définition et objectifs de l’insertion
2. Premières lois du logement social
3. Réforme de l’action médico-sociale
4. Droit opposable et accès au logement
5. Cohésion sociale et politiques d’insertion

📅 Repères chronologiques

1. 19 novembre 1974La loi crée les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour les personnes et les familles en difficulté économique et sociale.
2. 22 juin 1982La loi Quillot affirme que l’habitat devient un droit fondamental pour tous.
3. 31 mai 1990La loi Besson vise la mise en œuvre du droit au logement grâce au Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et au Fonds de solidarité au logement (FSL).
4. 2 janvier 2002-2La loi réforme l’action sociale et médico-sociale et place la personne accompagnée au centre de son projet.
5. 5 mars 2007La loi DALO/DAHO reconnaît le droit au logement décent et indépendant ainsi que le droit à l’hébergement pour les personnes qui ne peuvent y accéder ou s’y maintenir par leurs propres moyens.
6. 8 avril 2010La circulaire instaure le Service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO), une plateforme unique et départementale pour faciliter et fluidifier l’accès au logement et à l’hébergement des personnes sans domicile.
7. 24 mars 2014La loi ALUR rénove le marché de l’immobilier et favorise l’accès au logement selon cinq axes.
8. 18 janvier 2015La loi Borloo programme la cohésion sociale selon trois volets : emploi, logement et égalité des chances.

📖 1. Définition et objectifs de l’insertion

🔑 Notions clés & Définitions

• Insertion : Ensemble des actions, des dispositifs et le processus visant le développement professionnel et personnel d’individus socialement, professionnellement et économiquement précaires.

📖 2. Premières lois du logement social

🔑 Notions clés & Définitions

• CHRS : Les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) accueillent et hébergent les personnes et les familles en difficulté, les accompagnent vers le logement et l’insertion sociale, et visent leur autonomie sociale et personnelle.

📝 Points essentiels

• Le PDALPD accorde une priorité aux personnes suivantes: personnes sans logement, personnes menacées d’expulsion sans relogement, personnes logées dans des habitations insalubres

💡 Astuce mémo

1974 : héberger et réinsérer ; 1982 : reconnaître le logement comme droit ; 1990 : organiser sa mise en œuvre.

📖 3. Réforme de l’action médico-sociale

📝 Points essentiels

• La loi prend cinq directives:

  • le droit des personnes accompagnées
  • la coordination des acteurs
  • la diversification de la mission et de l’offre
  • la rénovation du statut des établissements médico-sociaux
  • le pilotage du dispositif

• La loi met en place sept outils:

  • Conseil de vie sociale
  • Charte des droits et libertés
  • projet d’établissement
  • contrat de séjour
  • livret d’accueil
  • médiateur
  • règlement de fonctionnement

📖 4. Droit opposable et accès au logement

🔑 Notions clés & Définitions

• DALO et DAHO : DALO signifie « Droit au logement opposable » et DAHO signifie « Droit à l’hébergement opposable ».

📝 Points essentiels

• Pour être reconnue prioritaire au titre de la loi DALO/DAHO, une personne mal logée doit déposer un dossier devant une commission de médiation.

• Le SIAO centralise et coordonne les demandes et les acteurs intervenant dans l’accès au logement et à l’hébergement.

• La loi ALUR favorise l’accès au logement par cinq axes:

  • lutte contre l’habitat indigne
  • offre de construction
  • encadrement de la location
  • développement de l’urbanisme
  • création d’organismes de foncier solidaire

💡 Astuce mémo

Dossier devant la commission de médiation → reconnaissance prioritaire → accès à un logement ou hébergement digne.

📖 5. Cohésion sociale et politiques d’insertion

★ À maîtriser

• En 2008, le RMA et les contrats d’avenir sont remplacés par le RSA et les contrats uniques d’insertion (CUI), tandis que les maisons de l’emploi sont remplacées par Pôle Emploi.

Compléments

• Le volet emploi de la loi Borloo prévoit la création des maisons de l’emploi et la réforme du RMI par la création du Revenu minimum d’activité (RMA).

• Le volet logement de la loi Borloo prévoit la construction de logements sociaux ainsi que l’augmentation du nombre de places en CHRS et en CADA.

• Le volet égalité des chances de la loi Borloo est axé sur l’intégration des migrants et la politique de la ville.

💡 Astuce mémo

Emploi, logement, égalité des chances : les trois volets du plan de cohésion sociale.

📊 Tableaux de synthèse

Principales lois et dispositifs