Fiche de révision : Rapport eau et assainissement 2024

📋 Plan du Cours

1. Métropole et organisation des services
2. Temps forts et qualité usagers
3. Solidarité et sensibilisation
4. Protection des ressources en eau
5. Production et contrôle de l’eau potable
6. Économies d’eau et réseau potable
7. Organisation de l’assainissement
8. Gestion patrimoniale de l’assainissement
9. Gestion patrimoniale des réseaux
10. Contrôle des rejets et diagnostic
11. Performance des stations et boues
12. Assainissement non collectif
13. Gestion intégrée des eaux pluviales
14. Reconquête des cours d’eau
15. Facture et tarification de l’eau
16. Budgets et investissements publics

📅 Repères chronologiques

1. 15 avril 2013La loi Brottes a ouvert expérimentalement aux collectivités volontaires la tarification sociale de l’eau
2. 1er janvier 2024la MEL a mis en œuvre une nouvelle concession de service public pour la distribution d’eau potable, avec des objectifs contractuels de sobriété hydrique
3. 2 octobre 2024le marché public global de performance pour moderniser la station d’épuration de Wattrelos a été attribué, avec l’objectif d’en faire la première station métropolitaine excédentaire en énergie

📖 1. Métropole et organisation des services

🔑 Notions clés & Définitions

• Cycle de l’eau : comprend le prélèvement, le traitement éventuel et la distribution de l’eau potable, ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées, la restitution au milieu naturel, la gestion des eaux pluviales urbaines et la protection de la ressource

★ À maîtriser

• La Métropole Européenne de Lille rassemble 95 communes et près de 1,2 million d’habitants, ce qui en fait la quatrième agglomération française par sa taille après Paris, Lyon et Marseille.

📌 La MEL est autorité organisatrice de l’eau potable dans 66 communes, tandis que Noréade, régie du SIDEN-SIAN, l’est dans les 29 autres communes ; la MEL est en revanche autorité organisatrice de l’assainissement dans les 95 communes.

Compléments

• Les quatre enjeux de l’eau potable sont:

  • la sécurisation de l’alimentation face au changement climatique
  • les économies d’eau
  • la tarification éco-solidaire
  • l’affirmation du rôle d’autorité organisatrice de la MEL

• Les quatre enjeux de l’assainissement sont:

  • la conformité réglementaire
  • l’efficacité des systèmes par temps de pluie
  • la gestion durable des eaux pluviales
  • la gestion patrimoniale des réseaux

📖 2. Temps forts et qualité usagers

★ À maîtriser

• Les axes opérationnels sont: l’écoute des parties prenantes, le caractère solidaire des services publics, la préservation de la ressource en eau, l’accompagnement de chaque usager dans la maîtrise de sa consommation

Compléments

• La Direction de l’Eau et de l’Assainissement est certifiée ISO 9001 depuis 2005 pour la qualité du service et ISO 14001 depuis 2012 pour l’environnement.

• En 2024, les enquêtes de satisfaction ont atteint 92 % pour les enquêtes réalisées à domicile, 96 % pour les interventions de la MEL et 90 % de communes satisfaites ou très satisfaites en 2023.

• Le Conseil de l’eau est une instance consultative d’échanges et de réflexion qui aide l’exécutif de la MEL sur les enjeux et l’efficacité de la gestion du grand cycle de l’eau.

📖 3. Solidarité et sensibilisation

★ À maîtriser

• En 2024, le futur dispositif d’allocation Eau devait limiter la facture théorique à 3 % des ressources du foyer et concerner environ 18 000 usagers à partir de 2025, avec rétroactivité.

• En 2024, les actions de sensibilisation de la MEL ont touché 9 436 personnes au cours de 302 interventions.

Compléments

• Depuis 2016, la MEL met en œuvre des dispositifs de tarification éco-solidaire pour les abonnés du service de l’eau.

• En 2024, les chèques eau ont accompagné 721 familles pour un montant de 251 860 €, tandis que le Fonds Solidarité Logement a accepté 425 dossiers pour 80 334 € d’aides concernant la part eau.

📖 4. Protection des ressources en eau

★ À maîtriser

• Depuis 2017, la nappe de la Craie connaît une réduction de sa période de recharge efficace de 6 mois à 3 ou 4 mois, soit une baisse de 15 % de la recharge.

• Le projet des Gardiennes de l’eau vise un aménagement durable du territoire sur l’aire d’alimentation des captages.

• Hors saison d’étiage, la MEL maximise l’approvisionnement par les eaux de la Lys afin de moins solliciter les nappes souterraines et de favoriser leur recharge.

📌 Après son approbation et son entérinement par arrêté préfectoral, un SAGE donne des orientations réglementaires que doivent respecter les décisions administratives dans le domaine de l’eau, les projets affectant les milieux aquatiques et les documents d’urbanisme.

Compléments

• Le PLU intercommunal prévoit: la limitation de l’artificialisation, la maximisation des espaces d’infiltration, l’exclusion de toute nouvelle extension urbaine, la valorisation des zones naturelles et agricoles

• Le territoire de la MEL est concerné par deux schémas d’aménagement et de gestion des eaux : le SAGE de la Lys et le SAGE Marque-Deûle.

💡 Astuce mémo

Sécheresse → recharge réduite → gestion dynamique et protection renforcée

📖 5. Production et contrôle de l’eau potable

🔑 Notions clés & Définitions

• Eau potable : une eau qui respecte les seuils réglementaires pour 54 paramètres sur la ressource et 64 paramètres sur l’eau distribuée

★ À maîtriser

• En 2024, Iléo a desservi 339 483 abonnés, représentant plus d’un million d’habitants, qui ont consommé environ 52,4 millions de m³ d’eau.

• 🔄 L’acheminement de l’eau potable suit les étapes suivantes: le pompage dans les nappes souterraines ou la Lys, le traitement dans des unités adaptées, la chloration, l’envoi dans le réseau de distribution

• Les ressources en eau potable de l’agglomération lilloise proviennent à 63 % des eaux souterraines et pour plus d’un tiers de l’eau de surface de la Lys.

Compléments

• En 2024, Sourcéo a réalisé 247 129 analyses physicochimiques et 6 478 analyses microbiologiques, tandis qu’Iléo a réalisé 3 141 analyses physicochimiques et 3 388 analyses microbiologiques.

💡 Astuce mémo

Prélever → traiter → chlorer → distribuer → contrôler

📖 6. Économies d’eau et réseau potable

★ À maîtriser

• Le plan d’action comprend:

  • la recherche de fuites
  • l’accompagnement patrimonial
  • le déploiement de compteurs télérelevés
  • la sensibilisation des usagers
  • la lutte contre les vols d’eau

• Le rendement du réseau de distribution est passé de 88,26 % en 2023 à 87,03 % en 2024.

• 🔄 La sectorisation permet de:

  1. diviser le réseau en secteurs hydrauliques
  2. surveiller les débits entrants et sortants
  3. repérer les anomalies
  4. orienter les équipes de recherche de fuites

Compléments

• En 2024, les équipes ont inspecté 4 448 km de réseau, 2 047 fuites ont été réparées et 631 ont été détectées grâce aux moyens spécifiques.

• Le réseau d’eau potable s’étend sur 4 338 km et la MEL a renouvelé environ 42,64 km de réseaux en 2024, soit près de 1 % du linéaire.

📖 7. Organisation de l’assainissement

🔑 Notions clés & Définitions

• SPANC : le service public qui conseille et informe les usagers, contrôle l’existence, la conformité et le fonctionnement des installations d’assainissement non collectif et vérifie les projets neufs ou réhabilités

★ À maîtriser

📌 L’assainissement collectif raccorde les habitations à un réseau et une station d’épuration, tandis que l’assainissement non collectif équipe chaque habitation d’une installation autonome adaptée à l’habitat dispersé.

📌 Le réseau unitaire collecte et transporte dans une seule canalisation les eaux usées et tout ou partie des eaux pluviales, tandis que le réseau séparatif eaux usées exclut les eaux pluviales.

• L’assainissement collectif couvre plus de 99 % du territoire métropolitain et le taux de desserte par les réseaux de collecte des eaux usées est proche de 100 %.

Compléments

• Le territoire métropolitain est divisé en 17 agglomérations d’assainissement, dont le nom correspond à celui de leur commune la plus peuplée.

• Les aides comprennent: une TVA réduite à 10 % sous condition, un éco-prêt à taux zéro pouvant atteindre 10 000 euros, un prêt de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite

💡 Astuce mémo

Collectif : réseau et station ; non collectif : installation propre à chaque habitation

📖 8. Gestion patrimoniale de l’assainissement

★ À maîtriser

• La MEL compte environ 5 400 km de réseaux d’assainissement, dont 1 011 km de réseaux strictement pluviaux, et plus de 182 000 tronçons.

• Les inspections télévisées des réseaux sont capitalisées pour localiser les défauts, caractériser leur nature et évaluer l’état de chaque tronçon selon une note de gravité allant de 1, faible, à 4, forte.

• En 2024, le taux moyen annuel de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées était d’environ 0,33 %, pour un objectif de 0,45 % à l’horizon 2029.

Compléments

• Au cours des cinq dernières années, 65,61 km de réseaux de collecte des eaux usées ont été renouvelés sur un total de 4 022 km hors branchements.

📖 9. Gestion patrimoniale des réseaux

★ À maîtriser

• La majorité des investissements d’assainissement est consacrée à la création et à la mise aux normes des stations d’épuration.

• Le taux moyen annuel de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées est de 0,33 % en 2024, soit 65,61 km renouvelés sur les cinq dernières années parmi 4 022 km de réseaux hors branchements.

Compléments

• Les réseaux se distinguent par:
  • leur nature
  • leur forme
  • leurs matériaux
  • leur dimension

💡 Astuce mémo

Renouveler les réseaux → garantir la pérennité des collecteurs

📖 10. Contrôle des rejets et diagnostic

🔑 Notions clés & Définitions

• Diagnostic permanent : Concept d’amélioration continue visant la bonne gestion des systèmes d’assainissement, la réduction de leurs impacts sur les milieux récepteurs et l’amélioration du service aux usagers.

★ À maîtriser

• 🔄 L’entretien préventif des ouvrages comprend:

  1. le reprofilage des fossés
  2. le curage des ouvrages
  3. la surveillance des points noirs

• Les rejets industriels admis dans le réseau métropolitain ont représenté plus de 4 millions de m³ et 3 500 tonnes de pollution carbonée, contrôlés par plus de 40 000 analyses.

📌 L’article 12 de l’arrêté du 21 juillet 2015 impose à la MEL un diagnostic permanent pour les systèmes d’assainissement d’au moins 2 000 équivalents-habitants au plus tard le 31 décembre 2024.

Compléments

• La MEL exploite plus de 200 sites de mesure équipés de capteurs pour suivre en continu les débits déversés vers le milieu récepteur et ceux transitant dans les collecteurs principaux.

💡 Astuce mémo

Entretenir → mesurer → modéliser → corriger

📖 11. Performance des stations et boues

🔑 Notions clés & Définitions

• Épandage agricole contrôlé : Valorisation des boues d’épuration sur des terrains agricoles comme amendement, sous réserve du respect de caractéristiques physiques et chimiques et de l’absence de produits nocifs.

★ À maîtriser

• Les performances épuratoires ont progressé de manière constante entre 2000, 2006 et 2024, notamment pour l’azote et le phosphore.

• La modernisation de la station de Wattrelos-Grimonpont comprend un bassin enterré de 30 000 m³ et l’augmentation de la capacité de traitement biologique de 417 000 à 511 500 équivalents-habitants.

• Depuis 2010, 100 % des boues produites dans les stations de la MEL sont orientées vers des filières conformes à la réglementation, avec une production moyenne de 20 692 tonnes de matières sèches sur les cinq dernières années.

Compléments

• Les programmes ont concerné notamment:
  • Neuville-en-Ferrain
  • Houplin-Ancoisne
  • Villeneuve d’Ascq
  • Wattrelos
  • Deûlémont
  • Ennetières-en-Weppes
  • Herlies
  • Salomé
  • Marquette

💡 Astuce mémo

Épurer davantage, mais valoriser les boues sous contrôle

📖 12. Assainissement non collectif

★ À maîtriser

• En 2024, le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la MEL est de 62,34 %.

📌 Le contrôle du bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif est réalisé tous les 8 ans et coûte 35,00 € HT par an à l’usager.

📌 Une installation non conforme sans risque sanitaire ou environnemental doit faire l’objet de travaux dans un délai de 4 ans, tandis qu’en cas de vente les travaux doivent être réalisés dans un délai d’un an.

Compléments

• L’indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif de la MEL est de 100/140.

💡 Astuce mémo

Contrôler → réhabiliter → mettre en conformité

📖 13. Gestion intégrée des eaux pluviales

🔑 Notions clés & Définitions

• Gestion à la parcelle : Valoriser l’eau de pluie au plus près de l’endroit où elle tombe afin de restaurer le cycle naturel de l’eau.

★ À maîtriser

• La MEL dispose de 21 pluviomètres enregistrant en temps réel les précipitations sur son territoire.

📌 Depuis la révision du PLU3 en 2024, les nouvelles constructions de plus de 40 m² doivent stocker un volume d’eau de pluie provenant des toitures.

Compléments

• Les techniques alternatives comprennent:
  • les noues
  • les jardins de pluie
  • les bassins infiltrants

💡 Astuce mémo

Infiltrer à la parcelle → réduire les saturations et inondations

📖 14. Reconquête des cours d’eau

🔑 Notions clés & Définitions

• GEMAPI : Compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations exercée par la MEL en régie.

📝 Points essentiels

• La MEL gère un réseau de plus de 600 km de rivières et près de 100 km de canaux.

• En 2024, la MEL a faucardé 220 km de cours d’eau, entretenu 28 km de ripisylves, retiré 196 embâcles et réalisé 2 174 prises de rats musqués.

• Le plan pluriannuel de reconquête prévoit 44 opérations sur deux décennies pour un montant estimé à 220 millions d’euros TTC, dont 24 projets sur les canaux et 20 sur les rivières.

💡 Astuce mémo

Faucarder → entretenir les berges → retirer les embâcles → limiter les nuisibles

📖 15. Facture et tarification de l’eau

★ À maîtriser

• Le prix total de l’eau est de 4,55 € TTC par m³ au 1er janvier 2025, contre 4,35 € TTC au 1er janvier 2024, sur la base d’une consommation de 120 m³.

📌 La tarification de l’eau potable comprend une partie fixe semestrielle indépendante de la consommation et une partie variable proportionnelle au volume consommé en m³.

📌 Les usagers desservis par un réseau public paient une redevance d’assainissement collectif calculée sur le volume d’eau consommé, tandis que les usagers en zone non collective paient une redevance spécifique au SPANC.

Compléments

• La consommation moyenne d’un abonné domestique sur la MEL est de 80 m³ par an et sa facture moyenne est de 365 € TTC par an au 1er janvier 2025.

💡 Astuce mémo

Part fixe indépendante de la consommation, part variable liée aux m³

📖 16. Budgets et investissements publics

★ À maîtriser

• Au 31 décembre 2024, l’encours de la dette est de 1,4 million d’euros pour le budget eau, avec une durée d’extinction de 0,1 an, et de 81,3 millions d’euros pour le budget assainissement, avec une durée d’extinction de 1,7 an.

• En 2024, les dépenses d’équipement atteignent 27,7 millions d’euros pour le budget eau et 42,4 millions d’euros pour le budget assainissement.

Compléments

• En 2024, les dépenses réelles d’exploitation s’élèvent à 1,4 million d’euros pour le budget eau et à 68,9 millions d’euros pour le budget assainissement.

• En 2024, les dépenses de fonctionnement du budget général s’élèvent à 1,7 million d’euros et ses dépenses d’investissement à 2,3 millions d’euros.

📊 Tableaux de synthèse

Compétences de la MEL

Types d’assainissement