QCM : Politiques sociales et insertion — 15 questions

Explication

L’insertion regroupe des actions, des dispositifs et un processus visant le développement professionnel et personnel de personnes socialement, professionnellement et économiquement précaires. Elle ne se réduit donc ni à une prestation institutionnelle ni à l’accès au logement.

Explication

La démarche d’insertion vise le développement professionnel et personnel des individus en situation de précarité. L’hébergement, l’attribution d’un logement ou la gestion d’établissements relèvent d’objectifs plus spécifiques.

Explication

La loi du 19 novembre 1974 crée les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale pour les personnes et les familles en difficulté économique et sociale. Le Fonds de solidarité au logement et le plan départemental sont associés à la loi Besson, tandis que le Conseil de vie sociale relève de la réforme de 2002.

Explication

Les CHRS accueillent et hébergent les personnes et les familles en difficulté, puis les accompagnent vers le logement, l’insertion sociale et l’autonomie. Ils ne constituent donc pas un dispositif limité à l’accueil ou à l’hébergement.

Explication

La loi Quillot du 22 juin 1982 affirme que l’habitat devient un droit fondamental pour tous. La mise en œuvre concrète de ce droit par le PDALPD et le FSL est associée à la loi Besson.

Explication

La loi Besson vise la mise en œuvre du droit au logement grâce au Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées et au Fonds de solidarité au logement. La reconnaissance du droit fondamental à l’habitat appartient à la loi Quillot.

Explication

La loi du 2 janvier 2002-2 place la personne accompagnée au centre de son projet, ce qui renforce sa place dans l’accompagnement. Elle ne fonde donc pas l’organisation sur l’établissement comme acteur central au détriment de la personne.

Explication

La coordination des acteurs fait partie des cinq directives de la loi du 2 janvier 2002-2. Le Conseil de vie sociale est un outil de la loi, tandis que les autres propositions relèvent du logement social et non de ces directives.

Explication

Le contrat de séjour figure parmi les sept outils mis en place par la loi du 2 janvier 2002-2. Le pilotage, la coordination et la diversification de l’offre appartiennent aux cinq directives de la réforme, et non à cette liste d’outils.

Explication

Cette loi reconnaît un droit au logement décent et indépendant ainsi qu’un droit à l’hébergement pour les personnes en difficulté d’accès ou de maintien. La garantie de propriété ne fait pas partie des droits instaurés par ce dispositif.

Explication

DALO signifie « Droit au logement opposable » et DAHO signifie « Droit à l’hébergement opposable ». Confondre les deux revient à inverser leurs champs respectifs.

Explication

La circulaire du 8 avril 2010 instaure le SIAO, conçu comme une plateforme départementale facilitant l’orientation vers le logement et l’hébergement. La commission de médiation intervient dans la reconnaissance de la priorité DALO/DAHO, mais elle ne constitue pas cette plateforme.

Explication

La loi ALUR du 24 mars 2014 porte sur la rénovation du marché immobilier et l’accès au logement autour de cinq axes. La loi Borloo, elle, est associée à trois volets de cohésion sociale.

Explication

La loi Borloo programme la cohésion sociale autour de l’emploi, du logement et de l’égalité des chances. Les cinq axes relèvent de la présentation de la loi ALUR, et non des trois volets de la loi Borloo.

Explication

En 2008, le RSA et les contrats uniques d’insertion remplacent le RMA et les contrats d’avenir, tandis que Pôle Emploi remplace les maisons de l’emploi. Le SIAO appartient à la politique d’accueil et d’orientation des personnes sans domicile, et non à cette substitution institutionnelle.