Fiche de révision : Protection sociale en France

📋 Plan du Cours

1. Protection sociale et risques sociaux
2. Origines et modèles de protection sociale
3. Sécurité sociale et ses branches
4. Les trois systèmes de couverture
5. Assurance, assistance et solidarité
6. Financement et complémentaires santé
7. Prise en charge du risque maladie
8. Prestations et remboursement des soins

📖 1. Protection sociale et risques sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection sociale : Ensemble de structures qui prend en charge tout ou partie des conséquences financières des risques sociaux en offrant des prestations en nature et en espèces.
• Risque social : Événement plus ou moins prévisible qui augmente les dépenses et/ou diminue les ressources, et dont les conséquences financières sont prises en charge en tout ou partie par la protection sociale.

📝 Points essentiels

• Les exemples de risques sociaux cités sont :
  • la maladie
  • la monoparentalité
  • la maternité
  • le logement
  • la vieillesse et la retraite
  • l’accident du travail
  • la maladie professionnelle
  • la dépendance

💡 Astuce mémo

Un risque social augmente les dépenses ou réduit les ressources → la protection sociale en prend en charge les conséquences financières.

📖 2. Origines et modèles de protection sociale

📝 Points essentiels

• Au cours du 19ᵉ siècle, les prémices de la protection sociale apparaissent en France et ailleurs en Europe avec la révolution industrielle.

• Dans le modèle d’assurance imaginé par Bismarck, salariés et employeurs cotisent et la protection des ouvriers et de leur famille dépend de la cotisation, ce qui exclut les personnes qui ne travaillent pas.

• Dans le modèle d’assistance imaginé par Lord Beveridge, le financement par l’impôt permet de couvrir tout le monde, mais les aides sont faibles.

• Le modèle français est majoritairement assurantiel, mais vise davantage l’universalité que le modèle allemand.

💡 Astuce mémo

Bismarck : cotiser pour être protégé ; Beveridge : l’impôt finance une aide universelle.

📖 3. Sécurité sociale et ses branches

★ À maîtriser

• La sécurité sociale est une partie de la protection sociale et relève de la couverture de base.

• Le 4 octobre 1945, une ordonnance crée la sécurité sociale.

• Depuis la loi du 7 août 2020, la sécurité sociale compte six branches :

  • maladie
  • accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP)
  • vieillesse
  • famille
  • autonomie
  • recouvrement

Compléments

• Le risque emploi/chômage ne fait pas partie de la sécurité sociale, car il n’avait pas été imaginé possible en 1945.

• Les organismes nationaux des branches sont :

  • la CNAM pour la maladie et les ATMP
  • la CNAV pour la vieillesse
  • la CNAF pour la famille
  • la CNSA pour l’autonomie
  • l’URSSAF-CN pour le recouvrement

• Au niveau local, les CPAM gèrent la maladie et les ATMP, tandis que les CAF gèrent la famille ; au niveau régional, les CARSAT interviennent pour la vieillesse et les URSSAF pour le recouvrement.

📖 4. Les trois systèmes de couverture

★ À maîtriser

📌 Le système de base correspond à la couverture de base et comprend la sécurité sociale et France Travail.

📌 Le système complémentaire repose sur l’assurance et comprend les complémentaires santé ainsi que la retraite complémentaire.

• Le système subsidiaire relève de l’assistance et verse des aides sociales, notamment :
  • le RSA
  • l’AAH
  • la CSS
  • l’APL

Compléments

• La protection sociale française combine les systèmes de base, complémentaire et subsidiaire.

💡 Astuce mémo

Base → complémentaire → subsidiaire : couvrir, compléter, puis aider.

📖 5. Assurance, assistance et solidarité

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance : Technique de protection pour laquelle il faut cotiser ou être ayant droit afin de bénéficier de la couverture.
• Assistance : Technique de protection accessible sans cotisation aux personnes en situation de besoin, qui n’ont droit à rien d’autre et ont épuisé leurs autres droits.
• Ayant droit : Personne à charge, comme un enfant ou un époux ou une épouse, qui bénéficie de droits par l’intermédiaire d’un assuré.
• État-providence : Pays où l’État se préoccupe du bien-être de la population, notamment en matière de santé, d’éducation, de culture et de sport.

💡 Astuce mémo

Assurance : cotiser ou être ayant droit ; assistance : besoin et absence d’autre droit.

📖 6. Financement et complémentaires santé

★ À maîtriser

• Les sources de financement de la protection sociale comprennent : les cotisations salariales et patronales, les cotisations versées à une mutuelle, les primes versées à une assurance santé, les impôts, les taxes sur le soda, le tabac, l’alcool et le carburant, la CSG, la CRDS

📌 Les mutuelles sont à but non lucratif et leurs bénéficiaires, les mutualistes, versent des cotisations, tandis que les assurances santé sont à but lucratif et leurs bénéficiaires, les assurés, versent des primes.

Compléments

• Les mutuelles sont obligatoires pour les salariés, mais pas pour les patrons ; l’employeur choisit la mutuelle du salarié, qui ne peut pas en changer.

• La CSS aide les personnes précaires à adhérer à une complémentaire santé en finançant tout ou partie de celle-ci selon leurs revenus et leurs ressources.

• L’AME, ou aide médicale d’État, permet de financer l’accès aux soins des personnes.

💡 Astuce mémo

Mutuelle : cotisations et but non lucratif ; assurance santé : primes et but lucratif.

📖 7. Prise en charge du risque maladie

★ À maîtriser

• Le risque social maladie est couvert par la branche maladie de la sécurité sociale, gérée par l’Assurance Maladie.

• La CNAM gère l’Assurance Maladie au niveau national et les CPAM la gèrent au niveau local.

• L’Assurance Maladie garantit l’accès aux soins en faisant prendre en charge par la collectivité les dépenses de santé.

• La PUMa garantit les mêmes droits à l’Assurance Maladie à tous, qu’ils bénéficient du système de base ou du système subsidiaire, même si leurs sources de financement diffèrent.

Compléments

• L’Assurance Maladie couvre :

  • la maladie
  • la maternité
  • l’invalidité
  • le décès

• La couverture de base de l’Assurance Maladie repose principalement sur les cotisations sociales salariales et patronales, auxquelles s’ajoutent les impôts, les taxes, la CSG et la CRDS.

• La couverture subsidiaire repose sur l’assistance, est non contributive et intervient en situation de besoin après épuisement des autres droits ; elle remplace le système de base et/ou le système complémentaire.

💡 Astuce mémo

CNAM au niveau national → CPAM au niveau local.

📖 8. Prestations et remboursement des soins

★ À maîtriser

📌 Les prestations en espèces remplacent un revenu, notamment par des indemnités journalières qui peuvent remplacer un salaire ou des indemnités chômage en cas de maladie ou de maternité.

📌 Les prestations en nature compensent une dépense, notamment par des remboursements, ou financent des services.

Compléments

• Les modalités de prise en charge citées dans le cours sont :

  • le tiers payant
  • le suivi de grossesse sans avance de frais
  • la dispense d’avance de frais pour les ALD

• Pour une consultation chez un médecin conventionné secteur II, le montant indiqué est de 80 €, dont 30 € sont remboursés.

• Pour une consultation chez un médecin conventionné secteur III, le montant indiqué est de 80 € et aucun remboursement n’est effectué.

💡 Astuce mémo

En espèces : remplacer un revenu ; en nature : compenser une dépense ou financer un service.

📊 Tableaux de synthèse

Assurance et assistance

Mutuelle et assurance santé