QCM : Protection sociale en France (22 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant la protection sociale :

La protection sociale intervient pour prendre en charge les conséquences financières liées aux risques sociaux.
Les prestations de protection sociale peuvent être versées en nature ou en espèces.
Cette prise en charge peut porter sur une partie seulement des conséquences financières d’un risque social.
Les structures de protection sociale peuvent offrir des prestations en nature et des prestations en espèces.
La protection sociale regroupe des structures qui prennent en charge les conséquences financières des risques sociaux.

La protection sociale intervient pour prendre en charge les conséquences financières liées aux risques sociaux. · Les prestations de protection sociale peuvent être versées en nature ou en espèces. · Cette prise en charge peut porter sur une partie seulement des conséquences financières d’un risque social. · Les structures de protection sociale peuvent offrir des prestations en nature et des prestations en espèces. · La protection sociale regroupe des structures qui prennent en charge les conséquences financières des risques sociaux.

Explication

La protection sociale regroupe des structures qui prennent en charge tout ou partie des conséquences financières des risques sociaux. Cette prise en charge peut prendre la forme de prestations en nature ou en espèces.

2. Parmi les propositions suivantes concernant un risque social, laquelle ou lesquelles sont exactes ?

Un risque social peut diminuer les ressources et entraîner des conséquences financières.
Un risque social correspond à un événement dont la prévisibilité peut être plus ou moins grande.
Un risque social désigne un événement qui augmente les ressources et réduit les dépenses.
La protection sociale prend en charge tout ou partie des conséquences financières d’un risque social.
Un risque social peut augmenter les dépenses d’une personne ou d’un ménage.

Un risque social peut diminuer les ressources et entraîner des conséquences financières. · Un risque social correspond à un événement dont la prévisibilité peut être plus ou moins grande. · La protection sociale prend en charge tout ou partie des conséquences financières d’un risque social. · Un risque social peut augmenter les dépenses d’une personne ou d’un ménage.

Explication

Un risque social est plus ou moins prévisible et peut accroître les dépenses ou réduire les ressources. La protection sociale en prend en charge tout ou partie des conséquences financières ; l’augmentation des ressources et la baisse des dépenses ne correspondent pas à sa définition.

3. Les prémices de la protection sociale en France et ailleurs en Europe apparaissent :

Au cours du XIXe siècle, les premières formes de protection sociale apparaissent en France.
La révolution industrielle accompagne l’émergence des prémices de la protection sociale.
Les prémices de la protection sociale apparaissent en Europe au cours du XVIIIe siècle.
La révolution agricole constitue le contexte d’apparition des prémices au XIXe siècle.
Les premières formes de protection sociale émergent au XIXe siècle dans plusieurs pays européens.

Au cours du XIXe siècle, les premières formes de protection sociale apparaissent en France. · La révolution industrielle accompagne l’émergence des prémices de la protection sociale. · Les premières formes de protection sociale émergent au XIXe siècle dans plusieurs pays européens.

Explication

Les prémices apparaissent au cours du XIXe siècle, en France et ailleurs en Europe, avec la révolution industrielle. Le XVIIIe siècle et la révolution agricole ne sont pas les repères indiqués.

4. À propos du modèle d’assurance imaginé par Bismarck :

Les personnes qui ne travaillent pas sont exclues de cette protection liée aux cotisations.
Le financement du modèle repose sur l’impôt pour couvrir l’ensemble de la population.
Les salariés et les employeurs participent au financement du modèle par leurs cotisations.
La protection des ouvriers et de leur famille dépend de la cotisation versée.
Bismarck imagine un modèle dans lequel la protection est conditionnée par la cotisation.

Les personnes qui ne travaillent pas sont exclues de cette protection liée aux cotisations. · Les salariés et les employeurs participent au financement du modèle par leurs cotisations. · La protection des ouvriers et de leur famille dépend de la cotisation versée. · Bismarck imagine un modèle dans lequel la protection est conditionnée par la cotisation.

Explication

Le modèle bismarckien repose sur les cotisations des salariés et des employeurs, et la protection des ouvriers et de leur famille dépend de celles-ci. Les personnes qui ne travaillent pas en sont exclues ; le financement par l’impôt caractérise le modèle beveridgien.

5. Dans le modèle d’assistance imaginé par Lord Beveridge, cochez les propositions exactes :

Le financement par l’impôt permet de couvrir l’ensemble de la population.
La protection dépend des cotisations versées par les salariés et les employeurs.
Le modèle imaginé par Lord Beveridge prévoit des aides de faible montant.
Le financement fiscal permet une couverture de tout le monde.
Les prestations du modèle sont élevées afin de couvrir largement les besoins individuels.

Le financement par l’impôt permet de couvrir l’ensemble de la population. · Le modèle imaginé par Lord Beveridge prévoit des aides de faible montant. · Le financement fiscal permet une couverture de tout le monde.

Explication

Le modèle de Lord Beveridge est financé par l’impôt et permet de couvrir tout le monde, mais les aides sont faibles. Des prestations élevées et une protection conditionnée aux cotisations ne décrivent pas ce modèle.

6. Concernant le modèle français de protection sociale, quelle(s) proposition(s) est(sont) exacte(s) ?

La protection sociale française présente une orientation assurantielle majoritaire.
Le modèle français est majoritairement fondé sur une logique assurantielle.
Le modèle français est majoritairement financé par l’impôt, comme le modèle beveridgien.
Le modèle français vise davantage l’universalité que le modèle allemand.
Le modèle français est principalement assistanciel et vise moins l’universalité que le modèle allemand.

La protection sociale française présente une orientation assurantielle majoritaire. · Le modèle français est majoritairement fondé sur une logique assurantielle. · Le modèle français vise davantage l’universalité que le modèle allemand.

Explication

La protection sociale française présente une orientation assurantielle majoritaire, et le modèle français est majoritairement fondé sur une logique assurantielle. Il vise davantage l’universalité que le modèle allemand. Le modèle français n’est donc pas majoritairement financé par l’impôt comme le modèle beveridgien, et il n’est pas principalement assistanciel ni moins universaliste que le modèle allemand.

7. Concernant la place de la sécurité sociale dans la protection sociale :

La sécurité sociale ne représente qu’une composante de la protection sociale.
La sécurité sociale constitue une partie de l’ensemble plus large qu’est la protection sociale.
La protection sociale correspond à la couverture de base incluse dans la sécurité sociale.
La sécurité sociale relève de la couverture de base au sein de la protection sociale.
La protection sociale désigne un ensemble plus large que la sécurité sociale.

La sécurité sociale ne représente qu’une composante de la protection sociale. · La sécurité sociale constitue une partie de l’ensemble plus large qu’est la protection sociale. · La sécurité sociale relève de la couverture de base au sein de la protection sociale. · La protection sociale désigne un ensemble plus large que la sécurité sociale.

Explication

La sécurité sociale est une partie de la protection sociale et relève de la couverture de base. La protection sociale est l’ensemble plus large : elle n’est pas une composante de la sécurité sociale.

8. À quelle date une ordonnance crée-t-elle la sécurité sociale ?

La création de la sécurité sociale par ordonnance date du 4 octobre 1945.
La date de création de la sécurité sociale par ordonnance est le 4 octobre 1945.
Une ordonnance crée la sécurité sociale le 7 août 2020.
Le 4 octobre 1945 marque la création de la sécurité sociale par ordonnance.
La sécurité sociale est créée par ordonnance le 7 août 1945.

La création de la sécurité sociale par ordonnance date du 4 octobre 1945. · La date de création de la sécurité sociale par ordonnance est le 4 octobre 1945. · Le 4 octobre 1945 marque la création de la sécurité sociale par ordonnance.

Explication

L’ordonnance créant la sécurité sociale date du 4 octobre 1945. Le 7 août 2020 est associé à la loi qui établit le nombre de branches, et non à la création de la sécurité sociale.

9. Depuis la loi du 7 août 2020, les branches de la sécurité sociale comprennent :

Les organismes nationaux constituent une sixième branche, à la place du recouvrement.
Le logement figure parmi les six branches définies par la loi du 7 août 2020.
La branche autonomie fait partie des six branches de la sécurité sociale.
Le chômage compte parmi les six branches établies par la loi du 7 août 2020.
La branche maladie figure parmi les six branches de la sécurité sociale.

La branche autonomie fait partie des six branches de la sécurité sociale. · La branche maladie figure parmi les six branches de la sécurité sociale.

Explication

Depuis la loi du 7 août 2020, les six branches sont la maladie, les ATMP, la vieillesse, la famille, l’autonomie et le recouvrement. Le chômage et le logement n’en font pas partie, et les organismes nationaux ne remplacent pas la branche du recouvrement.

10. Concernant le système de base :

La Sécurité sociale et France Travail font partie du système de base.
Il correspond à la couverture de base et comprend la Sécurité sociale et France Travail.
Il relève de l’assistance et verse notamment le RSA, l’AAH, la CSS et l’APL.
Il désigne la couverture de base dans l’organisation de la protection sociale française.
Il repose sur l’assurance et comprend les complémentaires santé et la retraite complémentaire.

La Sécurité sociale et France Travail font partie du système de base. · Il correspond à la couverture de base et comprend la Sécurité sociale et France Travail. · Il désigne la couverture de base dans l’organisation de la protection sociale française.

Explication

Le système de base correspond bien à la couverture de base et inclut la Sécurité sociale ainsi que France Travail. Les complémentaires santé et la retraite complémentaire relèvent du système complémentaire, tandis que les aides sociales citées relèvent du système subsidiaire.

11. Parmi les propositions suivantes concernant le système complémentaire, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

La retraite complémentaire fait partie du système complémentaire.
Il correspond à la couverture de base comprenant la Sécurité sociale et France Travail.
Il relève de l’assistance et verse notamment le RSA, l’AAH, la CSS et l’APL.
Il repose sur l’assurance et comprend les complémentaires santé.
Il remplace en tout ou partie la couverture de base par des aides sociales.

La retraite complémentaire fait partie du système complémentaire. · Il repose sur l’assurance et comprend les complémentaires santé.

Explication

Le système complémentaire repose sur l’assurance et comprend les complémentaires santé ainsi que la retraite complémentaire. La couverture de base appartient au système de base ; le remplacement par des aides sociales caractérise le système subsidiaire.

12. Les caractéristiques du système subsidiaire comprennent :

Il correspond à la couverture de base comprenant la Sécurité sociale et France Travail.
Il relève de l’assistance et verse des aides sociales comme le RSA et l’AAH.
Il comprend les cotisations salariales et patronales versées au système de base.
La CSS et l’APL figurent parmi les aides sociales associées à ce système.
Il repose sur l’assurance et inclut les complémentaires santé et la retraite complémentaire.

Il relève de l’assistance et verse des aides sociales comme le RSA et l’AAH. · La CSS et l’APL figurent parmi les aides sociales associées à ce système.

Explication

Le système subsidiaire relève de l’assistance et verse notamment le RSA, l’AAH, la CSS et l’APL. Les complémentaires santé et la retraite complémentaire relèvent du système complémentaire, tandis que la Sécurité sociale et France Travail sont rattachés au système de base ; les cotisations citées sont des sources de financement.

13. Concernant l’assurance comme technique de protection, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Elle repose sur l’absence d’autres droits et sur une situation de besoin.
Elle est accessible sans cotisation aux personnes en situation de besoin ayant épuisé leurs droits.
Elle verse des aides sociales aux personnes qui ne peuvent cotiser.
Elle est accordée selon les ressources afin de financer une complémentaire santé.
Il faut cotiser ou être ayant droit pour bénéficier de la couverture.

Il faut cotiser ou être ayant droit pour bénéficier de la couverture.

Explication

L’assurance suppose une cotisation ou un statut d’ayant droit pour bénéficier de la couverture. L’accès sans cotisation fondé sur le besoin et l’épuisement des droits définit l’assistance ; le financement d’une complémentaire selon les ressources décrit la CSS.

14. Une personne en situation de besoin a épuisé ses autres droits et ne peut cotiser. Au sujet de l’assistance, quelles sont les réponses exactes ?

Elle repose sur le versement de primes à une assurance santé.
L’absence d’autres droits fait partie des conditions d’accès décrites.
Elle exige une cotisation ou le statut d’ayant droit pour ouvrir la couverture.
Elle peut être accessible sans cotisation à une personne en situation de besoin.
L’épuisement des autres droits intervient parmi les conditions de l’assistance.

L’absence d’autres droits fait partie des conditions d’accès décrites. · Elle peut être accessible sans cotisation à une personne en situation de besoin. · L’épuisement des autres droits intervient parmi les conditions de l’assistance.

Explication

L’assistance est accessible sans cotisation aux personnes en situation de besoin qui n’ont droit à rien d’autre et ont épuisé leurs autres droits. La cotisation ou le statut d’ayant droit caractérise l’assurance, et les primes financent une assurance santé.

15. Les sources de financement de la protection sociale comprennent :

Les taxes sur le soda, le tabac et l’alcool sont exclues des sources de financement.
Les impôts, la CSG et la CRDS figurent parmi les sources de financement.
Les taxes sur le carburant contribuent également au financement de la protection sociale.
Les cotisations salariales et patronales participent au financement de la protection sociale.
Les cotisations versées à une mutuelle et les primes d’assurance santé en font partie.

Les impôts, la CSG et la CRDS figurent parmi les sources de financement. · Les taxes sur le carburant contribuent également au financement de la protection sociale. · Les cotisations salariales et patronales participent au financement de la protection sociale. · Les cotisations versées à une mutuelle et les primes d’assurance santé en font partie.

Explication

Les cotisations salariales et patronales, les cotisations aux mutuelles, les primes d’assurance santé, les impôts, les taxes citées, la CSG et la CRDS sont des sources de financement. Les taxes sur le soda, le tabac et l’alcool sont donc bien incluses.

16. Mutuelles et assurances santé se distinguent par leur statut et leur financement. Parmi les propositions suivantes, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Les mutualistes versent des cotisations aux mutuelles auxquelles ils adhèrent.
Les assurances santé sont à but lucratif et leurs assurés versent des primes.
Les assurances santé sont à but non lucratif et financées par des cotisations.
Les mutuelles sont à but lucratif et leurs bénéficiaires versent des primes.
Les mutuelles sont à but non lucratif et leurs bénéficiaires sont appelés mutualistes.

Les mutualistes versent des cotisations aux mutuelles auxquelles ils adhèrent. · Les assurances santé sont à but lucratif et leurs assurés versent des primes. · Les mutuelles sont à but non lucratif et leurs bénéficiaires sont appelés mutualistes.

Explication

Les mutuelles sont à but non lucratif ; leurs bénéficiaires, les mutualistes, versent des cotisations. À l’inverse, les assurances santé sont à but lucratif et leurs bénéficiaires, les assurés, versent des primes.

17. Concernant la prise en charge du risque maladie :

La branche maladie relève de l’assurance santé complémentaire lucrative.
L’Assurance Maladie gère la branche maladie de la Sécurité sociale.
La branche maladie de la Sécurité sociale couvre le risque social maladie.
La branche maladie est gérée par l’Assurance Maladie.
L’assurance santé désigne une complémentaire à but lucratif.

L’Assurance Maladie gère la branche maladie de la Sécurité sociale. · La branche maladie de la Sécurité sociale couvre le risque social maladie. · La branche maladie est gérée par l’Assurance Maladie. · L’assurance santé désigne une complémentaire à but lucratif.

Explication

Le risque maladie relève de la branche maladie de la Sécurité sociale, gérée par l’Assurance Maladie. L’assurance santé désigne une complémentaire lucrative, et non la branche maladie.

18. Parmi les propositions suivantes concernant la gestion de l’Assurance Maladie, laquelle ou lesquelles sont exactes ?

La CNAM et les CPAM interviennent respectivement aux niveaux national et local.
Les CPAM gèrent l’Assurance Maladie au niveau local.
Les CPAM assurent la gestion de l’Assurance Maladie à l’échelle nationale.
La CNAM gère l’Assurance Maladie à l’échelle nationale.
La CNAM assure la gestion de l’Assurance Maladie à l’échelle locale.

La CNAM et les CPAM interviennent respectivement aux niveaux national et local. · Les CPAM gèrent l’Assurance Maladie au niveau local. · La CNAM gère l’Assurance Maladie à l’échelle nationale.

Explication

La CNAM intervient au niveau national, tandis que les CPAM assurent la gestion locale. Les niveaux attribués aux CPAM et à la CNAM dans les autres formulations sont inversés.

19. L’Assurance Maladie garantit l’accès aux soins en :

faisant couvrir les dépenses de santé par les complémentaires lucratives.
organisant la prise en charge collective des dépenses de santé.
transférant la prise en charge des dépenses de santé aux seuls employeurs.
faisant financer les dépenses de santé par les seuls patients concernés.
faisant prendre en charge par la collectivité les dépenses de santé.

organisant la prise en charge collective des dépenses de santé. · faisant prendre en charge par la collectivité les dépenses de santé.

Explication

La prise en charge collective des dépenses de santé permet à l’Assurance Maladie de garantir l’accès aux soins. Le financement n’est pas attribué aux seuls patients, employeurs ou complémentaires lucratives.

20. Concernant les droits garantis par la PUMa, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

La PUMa réserve des droits différents aux bénéficiaires du système de base.
La PUMa harmonise les financements plutôt que les droits des bénéficiaires.
La PUMa garantit des droits différents selon le système de financement choisi.
La PUMa accorde les mêmes droits aux seuls bénéficiaires du système subsidiaire.
La PUMa garantit les mêmes droits à tous les bénéficiaires de l’Assurance Maladie.

La PUMa garantit les mêmes droits à tous les bénéficiaires de l’Assurance Maladie.

Explication

La PUMa garantit les mêmes droits aux bénéficiaires du système de base comme du système subsidiaire. Leurs sources de financement peuvent différer, mais cela ne crée pas de droits différents.

21. Les prestations en espèces de l’Assurance Maladie :

financent des services de santé plutôt que de remplacer un revenu.
peuvent remplacer des indemnités chômage en cas de maladie ou maternité.
peuvent remplacer un salaire en cas de maladie ou maternité.
compensent principalement une dépense de santé par remboursement.
remplacent un revenu, notamment au moyen d’indemnités journalières.

peuvent remplacer des indemnités chômage en cas de maladie ou maternité. · peuvent remplacer un salaire en cas de maladie ou maternité. · remplacent un revenu, notamment au moyen d’indemnités journalières.

Explication

Les prestations en espèces remplacent un revenu, notamment par des indemnités journalières pouvant remplacer un salaire ou des indemnités chômage. La compensation des dépenses et le financement de services relèvent des prestations en nature.

22. Concernant la distinction entre prestations en nature et prestations en espèces, quelles propositions sont exactes ?

Les prestations en nature compensent une dépense, notamment par des remboursements.
Les prestations en nature remplacent un revenu par des indemnités journalières.
Les prestations en espèces financent des services plutôt que de remplacer un revenu.
Les prestations en nature peuvent financer des services.
Les prestations en nature versent des indemnités destinées à remplacer un salaire.

Les prestations en nature compensent une dépense, notamment par des remboursements. · Les prestations en nature peuvent financer des services.

Explication

Les prestations en nature compensent une dépense, notamment par remboursement, ou financent des services. Le remplacement d’un revenu, par exemple au moyen d’indemnités journalières, caractérise les prestations en espèces.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 54 flashcards sur Protection sociale en France.

Quelles conséquences financières la protection sociale prend-elle en charge ?

Tout ou partie des conséquences financières des risques sociaux.

Sous quelles formes la protection sociale offre-t-elle des prestations ?

En nature et en espèces.

Comment un risque social affecte-t-il les dépenses ou les ressources ?

Il augmente les dépenses et/ou diminue les ressources.

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