1. Dans quel délai les connaissances liées à l’ACACED doivent-elles être actualisées après la date d’évaluation ?
Au plus tard dix ans après l’évaluation
Explication
L’ACACED est délivrée par la DRAAF et ses connaissances doivent être actualisées au plus tard dix ans après l’évaluation. Une actualisation dans les cinq ans ne correspond pas au délai prévu.