L’ACACED est une attestation délivrée par la DRAAF, dont les connaissances doivent être actualisées au plus tard dix ans après la date d’évaluation, conformément à l’arrêté du 14 janvier 2022, article 4.
Les activités réglementées concernent notamment: la gestion d’une fourrière ou d’un refuge de chiens et de chats, la vente d’animaux de compagnie d’espèces domestiques, l’élevage, l’éducation et le dressage de chiens et de chats, le transit ou la garde de chiens et de chats, la présentation au public de chiens, de chats et d’autres animaux de compagnie d’espèces domestiques
📌 Dans ces activités, au moins une personne en contact direct avec les animaux doit posséder une certification professionnelle enregistrée au RNCP, avoir suivi une formation ACACED ou détenir un certificat de capacité ou un titre reconnu selon les dates réglementaires.
Domestique = sélection humaine ; sauvage = absence de sélection humaine
📌 Les atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité d’un animal constituent une contravention de troisième classe punie d’une amende pouvant atteindre 450 €, tandis que les mauvais traitements constituent une contravention de quatrième classe punie d’une amende pouvant atteindre 750 €.
📌 Les sévices graves, les actes de cruauté et l’abandon sont punis de 45 000 € d’amende, de 3 ans de prison et d’une interdiction de détention, avec une peine portée à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende lorsque les faits entraînent la mort de l’animal.
Les 5 libertés : douleur, stress, faim, peur, comportements normaux
📌 Le vétérinaire libéral soigne les animaux dans le cadre de son activité, tandis que le vétérinaire sanitaire, habilité par le préfet, participe au suivi sanitaire des entreprises réglementées et les services vétérinaires de la DDPP contrôlent et certifient la santé et la protection animales.
📌 L’exercice illégal de la médecine vétérinaire consiste, pour une personne non inscrite comme vétérinaire ou frappée d’une suspension ou d’une interdiction d’exercer, à pratiquer habituellement des actes réservés aux vétérinaires, même en présence d’un vétérinaire.
📌 L’identification est obligatoire pour les chiens et les chats depuis 2012 et pour les furets depuis le 1er novembre 2021, par tatouage ou puce électronique, avant toute cession et à certains âges même sans cession.
📌 Un animal de compagnie décédé peut être incinéré par un vétérinaire ou un crématorium animalier, ou enterré chez son propriétaire si l’animal pèse moins de 40 kg, à au moins 35 m d’une habitation ou d’un point d’eau, à 1,20 m de profondeur et recouvert de chaux vive.
📌 Un chien est en état de divagation lorsqu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, est hors de portée de sa voix ou d’un instrument de rappel, ou se trouve à plus de 100 mètres de la personne responsable, hors exceptions liées à la chasse.
📌 Un chat est considéré comme errant s’il est non identifié à plus de 200 mètres des habitations, à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître sans surveillance immédiate, ou saisi sur la voie publique ou la propriété d’autrui sans propriétaire connu.
Divagation → saisie → fourrière → recherche du propriétaire ou cession
★ À maîtriser
📌 Depuis le 1er janvier 2024, la vente de chiots et de chatons est interdite en animalerie, et un particulier ne peut pas vendre les chiots ou chatons dont il possède la mère, cette activité étant réservée aux éleveurs.
📌 Les chiens et les chats vendus doivent être identifiés et âgés de plus de 8 semaines, et leur vendeur doit disposer des compétences requises et de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale.
📌 Le certificat d’engagement et de connaissances est obligatoire pour tout détenteur et toute première acquisition gratuite ou onéreuse d’un chien, d’un chat, d’un furet ou d’un lagomorphe, et la cession ne peut intervenir qu’au moins 7 jours après sa délivrance.
📌 La garantie des maladies contagieuses permet à l’acheteur de solliciter l’annulation de la vente dans les 45 jours suivant la livraison, tandis que l’action pour vice caché doit être engagée dans les 2 ans suivant sa découverte et au plus tard 5 ans après la livraison.
Pour les vices rédhibitoires du chien et du chat, le délai de rédhibition est de 30 jours maximum et se réduit à 10 jours après le décès de l’animal.
Une annonce de cession doit notamment mentionner: l’espèce, la race ou la variété, le sexe, le lieu de naissance, le numéro d’identification des animaux ou de la mère, le nombre d’animaux de la portée, l’âge des animaux, l’inscription ou l’absence d’inscription à un livre généalogique, un message de sensibilisation et d’information
Compléments
Certificat → délai de 7 jours → cession → garanties
★ À maîtriser
📌 La responsabilité civile couvre les dommages causés à un tiers dont l’assuré est responsable, et le détenteur est responsable des dommages causés par son animal lorsque celui-ci est sous sa garde, égaré ou échappé.
📌 Tout acteur détenant des animaux dans le cadre de son activité doit s’inscrire à la Base Nationale des Opérateurs, tandis que le formulaire Cerfa n°15045-03 concerne les animaux de compagnie autres que les carnivores domestiques.
Compléments
L’éleveur doit être affilié à la MSA : il relève du statut de chef d’exploitation avec plus de 7 reproductrices ou de cotisant solidaire avec 2 à 7 reproductrices, sous réserve des autres critères de la MSA.
En France, la Société Centrale Canine concerne les chiens et le Livre Officiel des Origines Félines concerne les chats ; ces organismes promeuvent et améliorent les races, établissent ou divulguent les standards et coordonnent les activités de leurs membres.
★ À maîtriser
📌 Une épidémie est une augmentation rapide d’une maladie dans un lieu et un temps donnés, tandis qu’une pandémie est une épidémie présente sur une large zone géographique internationale et touchant une part importante de la population mondiale.
📌 Les dangers sanitaires de première catégorie nécessitent des mesures obligatoires de prévention, de surveillance et de lutte, ceux de deuxième catégorie peuvent nécessiter des mesures pour l’intérêt collectif, et ceux de troisième catégorie relèvent de l’initiative privée.
📌 Les agents biologiques du groupe 1 ne sont pas susceptibles de provoquer une maladie humaine, tandis que ceux des groupes 2, 3 et 4 peuvent être pathogènes avec un risque croissant de gravité et de propagation.
Compléments
MRC/MDO relèvent de l’ancienne catégorisation, A à E de la nouvelle gestion sanitaire
📌 Les bâtiments doivent protéger les animaux des conditions climatiques excessives, des contaminations, des blessures, des nuisances et du stress, tout en répondant à leurs besoins biologiques, physiologiques et comportementaux et en empêchant leur fuite.
La marche en avant impose un circuit à sens unique allant des secteurs les plus sensibles, comme la maternité et la nurserie, vers les secteurs les plus à risque, comme l’infirmerie et les locaux des adultes.
Les établissements doivent notamment disposer de: un secteur sain, un local séparé pour les animaux malades ou blessés, une maternité pour les élevages de chiens ou chats, un local d’isolement, un système hygiénique de collecte, stockage et évacuation des déchets et eaux sales, un dispositif de détection et de lutte contre les incendies
La température des locaux doit être maintenue entre 15 °C et 20 °C et l’hygrométrie entre 55 et 65 % d’humidité.
🔄 L’entretien sanitaire comprend:
Le vide sanitaire dure au minimum 8 jours pour un petit local et 15 jours pour un bâtiment entier.
Nettoyer → rincer → désinfecter → laisser le vide sanitaire
★ À maîtriser
📌 Les effluents liquides doivent être évacués par le réseau des eaux usées, traités par un assainissement non collectif dimensionné ou collectés et traités selon un procédé autorisé, sans rejet dans un fossé ni dans un réseau d’eaux pluviales.
📌 En cas de non-conformité constatée par la DDPP, l’établissement risque une mise en demeure, une amende, un emprisonnement, une fermeture temporaire ou définitive et le retrait des animaux.
Compléments
Les dispositions spécifiques concernent notamment les structures ICPE accueillant plus de 9 chiens et les établissements soumis à une demande de la DDPP selon leurs dimensions ou leur situation.
Les facteurs de développement sont notamment:
Mauvaise gestion → nuisances, non-conformités et sanctions
📌 Les macronutriments sont les protéines, les lipides et les glucides, qui fournissent principalement de l’énergie, tandis que les micronutriments sont les minéraux, les vitamines et l’eau, qui assurent surtout des fonctions de construction ou de protection.
Les acides aminés essentiels doivent être apportés dans la ration car l’organisme ne les synthétise pas.
Les acides gras essentiels sont les oméga 3 et 6, qui doivent être apportés par l’alimentation, tandis que les acides gras saturés peuvent être synthétisés par l’organisme.
📌 Les vitamines liposolubles sont stockables dans l’organisme avec un risque d’intoxication, tandis que les vitamines hydrosolubles ne sont pas stockées et sont éliminées par les urines.
📐 Formule — Le taux de glucides digestibles se calcule ainsi : .
📐 Formule — Le besoin énergétique d’entretien du chien de moins de 9 kg est , celui du chien de plus de 9 kg est , et celui du chat est ou , avec P égal au poids idéal en kilogrammes.
Macronutriments = énergie ; micronutriments = construction et protection
📌 En cas de diarrhées ou de vomissements, un jeûne de 12 à 24 heures est recommandé en maintenant la boisson, puis l’alimentation reprend progressivement à l’arrêt des symptômes.
📌 Une température supérieure à 39,5 °C à plusieurs reprises ou associée à un abattement, une perte d’appétit ou des troubles digestifs nécessite une consultation vétérinaire.
La seule protection immunitaire des premières semaines est transmise par le colostrum maternel dans les 12 heures après la naissance, puis l’intestin devient imperméable à l’absorption des anticorps maternels.
Les principaux parasites internes comprennent:
📌 Les prophylaxies sanitaires comprennent notamment le dépistage, la quarantaine, l’euthanasie, le nettoyage et la désinfection ainsi que le contrôle des mouvements, tandis que les prophylaxies médicales reposent sur la vaccination et les traitements préventifs.
Colostrum maternel diminué → période critique de 5 à 16 semaines
📌 Le convoyeur vérifie que les animaux sont aptes au transport avant le chargement, assure leur abreuvement au maximum toutes les 8 heures et leur alimentation au maximum toutes les 24 heures, puis prodigue les premiers soins dès que possible.
Départ → trajet → destination, avec chargement et déchargement inclus
📌 Le convoyeur vérifie l’aptitude des animaux avant le chargement, assure leur abreuvement toutes les 8 h au maximum et leur alimentation toutes les 24 h au maximum, puis prodigue les premiers soins dès que possible pendant le transport.
L’autorisation de transport est obligatoire dès 65 km, délivrée par la DDPP pour 5 ans, avec un type 1 pour les voyages de moins de 8 h et un type 2 pour les voyages de plus de 8 h.
Le transport est interdit pour:
Aptitude, équipement et documents conformes → bien-être et sécurité des animaux
★ À maîtriser
📌 La stérilisation temporaire repose sur des contraceptifs chimiques, tandis que la stérilisation définitive repose sur une intervention chirurgicale comme la castration, la vasectomie, l’ovariectomie ou l’hystérectomie.
La gestation dure de 60 à 70 jours chez la chienne, de 63 à 68 jours chez la chatte et de 41 à 43 jours chez la furette.
La mise-bas comprend la dilatation du col de l’utérus et les contractions, l’expulsion des fœtus, puis l’expulsion alternée des placentas, que la mère peut ensuite dévorer avec les enveloppes extra-embryonnaires.
📌 L’éclampsie puerpérale est une hypocalcémie correspondant à une chute brutale du calcium sanguin et nécessite une complémentation rapide en calcium par voie intraveineuse.
📌 Les petits doivent boire le colostrum dès les premières heures, être pesés quotidiennement et être vaccinés à partir de 2 mois.
Compléments
Fécondation → gestation → mise-bas → soins des mères et des jeunes
📌 Les allèles identiques rendent un individu homozygote, tandis que des allèles différents le rendent hétérozygote et peuvent produire une descendance variée.
📌 L’out-cross unit deux individus sans ancêtre commun dans leur pedigree, le line-breeding unit des individus ayant une parenté lointaine, l’in-breeding unit des individus strictement apparentés et le cross-breeding unit des individus de deux races différentes.
📌 L’in-breeding est interdit depuis 2017, sauf dérogation du club berceau de la race obtenue avant l’accouplement.
Homozygote : allèles identiques ; hétérozygote : allèles différents
★ À maîtriser
La période de transition s’étend de l’ouverture des yeux à l’apparition de l’audition, de la station debout et du réflexe de sursautement à 21 jours.
L’apparition de la vision survient vers 15 jours chez le chat, 10 jours chez le chien et 34 jours chez le furet.
Le petit commence à réguler sa température à 3 semaines.
Compléments
📌 Pendant la période de transition, les réflexes de fouissement et labial disparaissent tandis que l’attachement réciproque entre la mère et le petit se met en place.
Yeux ouverts → audition → station debout → sursautement à 21 jours
La période de socialisation s’étend de la 3e à la 12e semaine, avec environ 65 % du temps consacré au sommeil, soit 15 heures par jour.
Les jeux permettent au petit d’apprendre les modalités de relation entre les membres du groupe, de se contrôler, de communiquer et de gérer ses émotions face aux variations du milieu.
📌 L’attraction, entre 3 et 6 semaines, favorise l’exploration et l’imitation des comportements sociaux, tandis que l’aversion, à partir de la 5e semaine, augmente la méfiance et limite les interactions sociales.
L’imprégnation et la socialisation intra-spécifique permettent l’identification au semblable et l’apprentissage des codes de l’espèce jusqu’à 5 semaines, notamment les rituels de communication, de cohésion sociale et d’inhibition des conflits.
La familiarisation ou socialisation inter-spécifique correspond, de 3 à 8 semaines, à la reconnaissance des espèces amies non prédatrices ou des proies susceptibles d’avoir des relations sociales; elle est réversible, peu généralisable et doit être entretenue.
L’acquisition des autocontrôles se poursuit jusqu’à 4 mois et comprend le contrôle de la motricité, l’acquisition du signal d’arrêt et de la morsure inhibée, ainsi que la modulation de l’intensité des réponses selon le stimulus.
Le sevrage alimentaire débute lorsque la mère repousse ses petits vers 3 à 4 semaines et devient définitif vers 7 à 8 semaines.
Attraction pour apprendre, aversion pour se protéger
★ À maîtriser
La période juvénile s’étend de 3 mois à la puberté et correspond à la finalisation des apprentissages et à l’acquisition d’une autonomie complète.
Le détachement est un processus actif initié par la mère ou l’humain, qui éloigne les petits afin qu’ils mettent en pratique leurs acquis de communication, de rituels, de hiérarchie et de gestion de la frustration.
La puberté survient entre 4 et 10 mois chez les petites races et entre 6 et 18 à 24 mois chez les grandes races; les premières chaleurs apparaissent chez les femelles.
Les principaux symptômes comprennent:
Un mauvais sevrage peut entraîner une hyper-dépendance, une détresse de solitude, des destructions, des difficultés d’apprentissage ou de concentration, des léchages, tétées et patonnages constants, une alopécie ou des automutilations.
Les facteurs de risque d’un mauvais sevrage sont une séparation trop précoce de la mère, l’absence de mère ou de fratrie, une mère peu réactive ou stressée, un milieu hypo- ou hyperstimulant, l’isolement quotidien et une éducation humaine inadaptée.
Les principales conséquences d’un mauvais sevrage sont les troubles anxieux et dépressifs, l’hyper-attachement, l’agressivité, les troubles de communication et les troubles sexuels.
Compléments
📌 Le détachement est généralement plus précoce chez les mâles que chez les femelles, le sevrage social étant plus tardif chez les femelles.
Détachement maternel → autonomie et mise en pratique des acquis
| Activité | Qualification requise | Organisme ou cadre |
|---|---|---|
| Fourrière ou refuge | ACACED, équivalent ou qualification reconnue | Réglementation professionnelle |
| Vente, élevage, garde ou éducation | ACACED, équivalent ou qualification reconnue | GUEFE et BNO |
| Présentation au public | ACACED, équivalent ou qualification reconnue | Réglementation des animaux domestiques |
| Classification | Critère ou gestion | Statut |
|---|---|---|
| MRC | Impact sur santé publique, économie de l’élevage ou commerce international | Plus en vigueur depuis le 21 avril 2021 |
| MDO | Veille épidémiologique et obligation communautaire | Plus en vigueur depuis le 21 avril 2021 |
| A à E | Gestion sanitaire attendue : éradication, contrôle, restrictions ou surveillance | Classification européenne actuelle |
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Qu'est-ce que l'ACACED et qui la délivre ?
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Les connaissances doivent être actualisées au plus tard dix ans après l'évaluation.
Quelles activités sont réglementées concernant les animaux de compagnie ?
La gestion de fourrière, refuge, vente, élevage, éducation, dressage, transit, garde et présentation au public.
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