Qu'est-ce que l'ACACED et qui la délivre ?
L'ACACED est une attestation délivrée par la DRAAF.
Quelle est la durée maximale avant actualisation des connaissances ACACED ?
Les connaissances doivent être actualisées au plus tard dix ans après l'évaluation.
Quelles activités sont réglementées concernant les animaux de compagnie ?
La gestion de fourrière, refuge, vente, élevage, éducation, dressage, transit, garde et présentation au public.
Quelle condition doit remplir une personne en contact direct avec les animaux dans ces activités ?
Elle doit posséder une certification professionnelle enregistrée au RNCP, une formation ACACED ou un certificat reconnu.
Comment définit-on un animal de compagnie ?
Un animal détenu pour l'agrément par sa présence, pouvant pénétrer dans le foyer, sans autre destination.
Qu'est-ce qui caractérise un animal domestique ?
Il appartient à une espèce modifiée par sélection humaine, différente de sa forme sauvage primitive.
Qu'est-ce que l'apprivoisement d'un animal ?
C'est le procédé d'habituer un animal au contact humain, sans acquisition définitive.
Qu'est-ce que le bien-être animal ?
Un état de santé mental et physique en harmonie avec l'environnement.
Quelles libertés composent le bien-être animal selon Brambell ?
Absence de douleur, stress, faim, peur et expression des comportements normaux.
Quelle sanction pour une atteinte involontaire à la vie d'un animal ?
Une contravention de troisième classe avec amende jusqu'à 450 €.
Quelle sanction pour des mauvais traitements sur un animal ?
Une contravention de quatrième classe avec amende jusqu'à 750 €.
Quelles peines pour sévices graves, cruauté ou abandon d'animal ?
Amende de 45 000 €, 3 ans de prison et interdiction de détention.
Quelle peine maximale si un sévices entraîne la mort de l'animal ?
5 ans de prison et 75 000 € d'amende.
Quelle est la différence entre vétérinaire libéral et vétérinaire sanitaire ?
Le vétérinaire libéral soigne les animaux, le vétérinaire sanitaire suit la santé des entreprises réglementées.
Qui contrôle et certifie la santé animale dans les entreprises réglementées ?
Les services vétérinaires de la DDPP.
Qu'est-ce que l'exercice illégal de la médecine vétérinaire ?
Pratiquer habituellement des actes réservés aux vétérinaires sans être inscrit ou habilité.
Depuis quand l’identification est-elle obligatoire pour les chiens et chats ?
Depuis 2012.
Depuis quand l’identification est-elle obligatoire pour les furets ?
Depuis le 1er novembre 2021.
Quelles méthodes d’identification sont autorisées pour chiens, chats et furets ?
Tatouage ou puce électronique.
Quelles conditions doivent être respectées pour enterrer un animal de compagnie ?
Moins de 40 kg, à 35 m d’habitation ou point d’eau, 1,20 m de profondeur, recouvert de chaux vive.
Qui peut incinérer un animal de compagnie décédé ?
Un vétérinaire ou un crématorium animalier.
Qu'est-ce qu'un chien en état de divagation ?
Un chien hors surveillance, hors portée de voix ou à plus de 100 mètres du responsable.
Quand un chat est-il considéré comme errant ?
Quand il est non identifié loin des habitations ou saisi sans propriétaire connu.
Que fait la fourrière avec les animaux errants ?
Elle les garde, cherche leur propriétaire, puis peut les céder ou euthanasier.
À quelle distance un chien est-il considéré en divagation hors exceptions ?
À plus de 100 mètres de la personne responsable.
Quelles conditions définissent un chat errant par rapport au domicile du maître ?
Il est à plus de 1 000 mètres sans surveillance immédiate.
Combien de jours la fourrière garde-t-elle un animal errant ?
Pendant 8 jours ouvrés.
Que peut faire la fourrière en dernier recours après avis vétérinaire ?
Procéder à l'euthanasie de l'animal.
Qu'impose la loi depuis le 1er janvier 2024 pour la vente de chiots et chatons en animalerie ?
La vente de chiots et chatons en animalerie est interdite.
Qui peut vendre les chiots ou chatons dont il possède la mère ?
Seuls les éleveurs peuvent vendre ces chiots ou chatons.
Quelles conditions doivent remplir les chiens et chats vendus ?
Ils doivent être identifiés et âgés de plus de 8 semaines.
Quelles compétences et conditions doivent avoir les vendeurs de chiens et chats ?
Ils doivent avoir les compétences requises et des locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale.
Qu'est-ce que le certificat d’engagement et de connaissances impose pour la cession d’un chien, chat, furet ou lagomorphe ?
Il est obligatoire et la cession ne peut intervenir qu’au moins 7 jours après sa délivrance.
Quels documents peuvent accompagner une vente d’animal ?
Attestation ou facture, document d’information, carte d’identification, certificat vétérinaire, documents généalogiques, certificat d’engagement, certificat sanitaire et passeport européen pour carnivores importés.
Quel est le délai pour annuler une vente pour maladie contagieuse ?
L’acheteur peut annuler dans les 45 jours suivant la livraison.
Quels sont les délais pour agir en cas de vice caché après la découverte et après la livraison ?
L’action doit être engagée dans les 2 ans après la découverte et au plus tard 5 ans après la livraison.
Que couvre la responsabilité civile en matière d'animaux ?
Les dommages causés à un tiers dont l’assuré est responsable.
Quand le détenteur est-il responsable des dommages causés par son animal ?
Lorsque l’animal est sous sa garde, égaré ou échappé.
À quel organisme l’éleveur doit-il être affilié ?
À la MSA.
Quel statut a un éleveur avec plus de 7 reproductrices à la MSA ?
Chef d’exploitation.
Que doit faire tout acteur détenant des animaux dans son activité ?
S’inscrire à la Base Nationale des Opérateurs.
À quels animaux s’applique le formulaire Cerfa n°15045-03 ?
Aux animaux de compagnie autres que les carnivores domestiques.
Quels animaux concernent la Société Centrale Canine et le Livre Officiel des Origines Félines ?
Les chiens pour la Société Centrale Canine et les chats pour le Livre Officiel des Origines Félines.
Qu'est-ce que l'hypertype en morphologie animale ?
Une exagération morphologique causant inconfort ou souffrance, exclue des standards officiels.
Comment se nomment les services préfectoraux chargés de la santé et protection animale ?
DDPP, DDCSPP ou DDETSPP.
Que vérifient les agents lors des contrôles sanitaires ?
L’état des animaux, leurs soins et leurs conditions de détention.
Qu'est-ce qu'une zoonose ?
Une maladie transmissible entre animaux vertébrés et humains.
Quelle différence y a-t-il entre épidémie et pandémie ?
Une pandémie est une épidémie étendue à une large zone internationale.
Que caractérise les dangers sanitaires de première catégorie ?
Ils nécessitent des mesures obligatoires de prévention, surveillance et lutte.
Quelle loi a remplacé la catégorisation en dangers sanitaires et MRC/MDO ?
La Loi de Santé Animale européenne du 21 avril 2021.
Qu'est-ce que la prophylaxie ?
Un processus pour prévenir l’apparition ou propagation d’une maladie.
Que distingue les agents biologiques du groupe 1 des groupes 2 à 4 ?
Le groupe 1 ne provoque pas de maladie humaine, les autres sont pathogènes.
Quelles protections doivent offrir les bâtiments aux animaux ?
Ils doivent protéger des conditions climatiques excessives, contaminations, blessures, nuisances et stress.
Quels besoins doivent satisfaire les bâtiments pour les animaux ?
Ils doivent répondre aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux.
Qu'impose la marche en avant dans les établissements ?
Un circuit à sens unique des secteurs sensibles vers les secteurs à risque.
Quels secteurs doivent exister dans un établissement animalier ?
Un secteur sain, un local pour malades, une maternité, un local d’isolement, gestion des déchets et lutte contre incendies.
Quelle plage de température doit être maintenue dans les locaux ?
Entre 15 °C et 20 °C.
Quelle plage d’hygrométrie doit être maintenue dans les locaux ?
Entre 55 % et 65 % d’humidité.
Quelles étapes comprend l’entretien sanitaire ?
Nettoyage, rinçage, puis désinfection avec bactéricide, virucide ou fongicide.
Quelle durée minimale dure le vide sanitaire pour un petit local ?
Au minimum 8 jours.
Comment doivent être évacués les effluents liquides ?
Par le réseau des eaux usées.
Quelles structures ICPE sont concernées par des dispositions spécifiques ?
Celles accueillant plus de 9 chiens.
Quels risques encourt un établissement non conforme selon la DDPP ?
Une mise en demeure, amende, emprisonnement, fermeture ou retrait des animaux.
Quelles sont les limites de bruit autorisées le jour ?
70 décibels.
Quand le bruit est-il considéré gênant la nuit ?
Lorsqu'il dépasse le bruit résiduel de 3 décibels.
Quels facteurs favorisent le développement des insectes et acariens ?
Températures et humidité élevées, animaux, stocks d’aliments, eaux stagnantes et déjections.
Quels sont les macronutriments et leur fonction principale ?
Les macronutriments sont protéines, lipides et glucides fournissant principalement de l’énergie.
Quels sont les micronutriments et leur fonction principale ?
Les micronutriments sont minéraux, vitamines et eau assurant des fonctions de construction ou protection.
Pourquoi les acides aminés essentiels doivent-ils être apportés dans la ration ?
Parce que l’organisme ne les synthétise pas.
Quels acides gras doivent être apportés par l’alimentation ?
Les oméga 3 et 6 sont des acides gras essentiels à apporter par l’alimentation.
Quelle différence existe entre vitamines liposolubles et hydrosolubles ?
Les liposolubles sont stockables avec risque d’intoxication, les hydrosolubles ne sont pas stockées et éliminées par les urines.
Comment calcule-t-on le taux de glucides digestibles ?
% glucides = 100% - (% protéines + % matières grasses + % cendres + % fibres + % humidité).
Quelle formule donne le besoin énergétique d’entretien du chien de moins de 9 kg ?
BEE = 130 × P^0,75 avec P le poids idéal en kg.
Pourquoi le lait de vache est-il interdit en nourrissage artificiel des carnivores nouveau-nés ?
Parce qu’il ne convient pas à leurs besoins spécifiques.
Quelle est la température rectale normale chez le chien ?
38,5 °C
Quelle est la température rectale normale chez le chat ?
38 °C
Que recommande-t-on en cas de diarrhées ou vomissements ?
Un jeûne de 12 à 24 heures en maintenant la boisson.
Quand reprendre l’alimentation après diarrhées ou vomissements ?
À l’arrêt des symptômes, progressivement.
Quelle température nécessite une consultation vétérinaire ?
Supérieure à 39,5 °C à plusieurs reprises.
Quels symptômes associés à la fièvre justifient une consultation vétérinaire ?
Abattement, perte d’appétit ou troubles digestifs.
Qu’est-ce que la période critique chez le jeune animal ?
Le temps où son système immunitaire n’est pas efficace, entre 5 et 16 semaines.
Quelle est la seule protection immunitaire des premières semaines ?
Les anticorps transmis par le colostrum maternel dans les 12 heures après la naissance.
Qu'est-ce qu'un voyage de longue durée ?
Un voyage de plus de 8 heures depuis le déplacement du premier animal.
Que doivent indiquer les documents de transport des animaux ?
L'origine, le propriétaire, le lieu et date de départ, la destination et la durée prévue.
Qui est le convoyeur dans un transport commercial d'animaux ?
La personne chargée du bien-être des animaux et qui les accompagne.
Que doit vérifier le convoyeur avant le chargement des animaux ?
Que les animaux sont aptes au transport.
À quelle fréquence le convoyeur doit-il abreuver les animaux ?
Au maximum toutes les 8 heures.
À quelle fréquence le convoyeur doit-il nourrir les animaux ?
Au maximum toutes les 24 heures.
Que doit faire le convoyeur dès que possible en cas de besoin ?
Prodiguer les premiers soins aux animaux.
Teste tes connaissances avec un QCM de 67 questions sur Réglementation et santé animale.
1. Dans quel délai les connaissances liées à l’ACACED doivent-elles être actualisées après la date d’évaluation ?
2. Laquelle de ces activités relève des activités réglementées concernant les animaux de compagnie d’espèces domestiques ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Réglementation et santé animale.
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