1. Depuis quelle année la nomination d’une Personne Compétente en Radioprotection est-elle une obligation réglementaire dans les établissements détenant ou manipulant des sources de rayonnements ionisants ?
Depuis 1986, sous le cadre du Code du travail
Explication
La nomination d’une Personne Compétente en Radioprotection est obligatoire depuis 1986 pour les établissements concernés. L’externalisation de cette fonction peut être autorisée dans certaines conditions, mais elle ne supprime pas l’obligation de disposer de cette compétence.