Fiche de révision : Sociologie de l’action publique

📋 Plan du Cours

1. Genèse de l’action publique
2. Naissance des policy sciences
3. Institutionnalisation française des politiques publiques
4. Limites du modèle décisionnel
5. Cadrages et référentiels de l’action publique
6. Instruments et gouvernement des conduites
7. Statistiques et construction des problèmes
8. Construction institutionnelle de la réalité sociale
9. Propriété et responsabilité des problèmes publics
10. Du fait social au problème social
11. Entrepreneurs de causes et mobilisation
12. Approches relationnelles de l’action publique
13. Approches institutionnelles et élitaires

📖 1. Genèse de l’action publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Action publique : Ensemble des interventions par lesquelles les pouvoirs publics prennent en charge des problèmes sociaux, notamment par le financement et la construction d’infrastructures.

📝 Points essentiels

• Le développement historique des États s’est accompagné d’une démultiplication des formes d’action publique et du nombre de ministères, passé de 6 au XIXe siècle à 49 aujourd’hui.

• Après la crise de 1929, l’intervention étatique prend notamment les formes suivantes:

  • la planification soviétique
  • le corporatisme italien
  • l’économie dirigée nazie
  • le New Deal

• L’après-guerre français se caractérise notamment par:

  • la mise en place de la Sécurité sociale
  • la nationalisation des entreprises
  • la nationalisation des banques
  • la nationalisation des assurances
  • la nationalisation de l’énergie
  • la nationalisation des transports

💡 Astuce mémo

Crises → intervention de l’État → expansion de l’action publique

📖 2. Naissance des policy sciences

🔑 Notions clés & Définitions

• Policy sciences : Les policy sciences sont un courant fondé par Harold Lasswell qui vise à produire des savoirs applicables à l’administration et à aider les décideurs de l’action publique.

📝 Points essentiels

• 🔄 Le modèle séquentiel de Jones distingue cinq séquences:
  1. identification du problème
  2. conception d’une politique publique
  3. mise en œuvre de cette politique
  4. évaluation
  5. clôture

💡 Astuce mémo

Problème → conception → mise en œuvre → évaluation → clôture

📖 3. Institutionnalisation française des politiques publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• État au concret : L’État au concret — Approche de Jean Padioleau qui étudie le travail quotidien des agents de l’État et des fonctionnaires.

★ À maîtriser

📌 L’action publique organise et transforme les rapports de force entre les groupes sociaux au lieu de laisser le marché réguler seul les rapports sociaux.

Compléments

• En France, le courant des politiques publiques se transpose au début des années 1980 et se développe avec des départements universitaires, des thèses, des cours et des postes spécialisés.

📖 4. Limites du modèle décisionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• État comme groupe de groupes : Selon Bernard Lacroix, l’État est un groupe de groupes en lutte pour dire et faire l’État au nom de l’État, plutôt qu’un acteur homogène et unitaire.

📝 Points essentiels

📌 L’action publique consiste autant à ne pas agir qu’à agir, car l’abstention ou l’absence de prise de position produit elle aussi des effets structurants.

📌 Le mythe du volontarisme politique consiste à croire qu’une volonté politique suffit à modifier rapidement l’action publique, alors que les transformations s’inscrivent généralement dans le temps long.

• Les luttes de l’action publique sont à la fois horizontales entre ministères et verticales entre les élites administratives et les exécutants.

💡 Astuce mémo

Agir ou ne pas agir ; État unitaire en apparence, groupes en lutte en réalité

📖 5. Cadrages et référentiels de l’action publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Référentiel : Pierre MULLER — Un référentiel est une grille d’interprétation qui définit la place et le rôle d’un secteur ou d’une politique dans la société et oriente les solutions envisagées.

📝 Points essentiels

📌 Le référentiel global définit la place et le rôle général d’un secteur dans une société, tandis que le référentiel sectoriel définit la vision dominante propre à ce secteur.

• La question des étudiants étrangers peut être cadrée comme:
  • une opportunité diplomatique
  • une fuite des cerveaux
  • un excès d’étudiants dans les pays d’origine
  • une immigration déguisée

💡 Astuce mémo

Un même problème, des cadrages différents, donc des solutions différentes

📖 6. Instruments et gouvernement des conduites

🔑 Notions clés & Définitions

• Instrumentation de l’action publique : LASCOUMES LE GALÈS — Ensemble des problèmes liés au choix et à l’usage des outils qui matérialisent et opérationnalisent l’action gouvernementale.
• Dispositif : Pour Michel Foucault, un dispositif articule des droits, des discours, des savoirs et des constructions matérielles afin de conduire les conduites.

📝 Points essentiels

• L’État produit des catégories symboliques et des savoirs sur lui-même, notamment grâce à la démographie, la géographie, la cartographie et les catégories socioprofessionnelles.

• Le panoptique imaginé par Jeremy Bentham et Samuel Bentham permet à un gardien placé dans une tour centrale d’observer les prisonniers sans que ceux-ci sachent s’ils sont surveillés, ce qui favorise leur autocontrôle.

💡 Astuce mémo

Le panoptique : une tour centrale qui fait s’autocontrôler les détenus

📖 7. Statistiques et construction des problèmes

★ À maîtriser

📌 Les statistiques policières de la délinquance surreprésentent les infractions les plus surveillées et signalées, comme les infractions à la législation sur les stupéfiants et les étrangers, et sous-représentent les infractions moins visibles.

• L’État 4001 est le dispositif statistique qui enregistre les délits en 107 rubriques à partir des plaintes et des initiatives policières.

• Dans l’État 4001, 80 % des rubriques sont alimentées par des dépôts de plainte et 20 % par l’initiative policière.

• Le cadrage statistique de la délinquance contribue à produire l’image publique d’une menace concentrée sur les jeunes hommes pauvres et racisés, alors qu’il ne rend pas compte de tous les groupes impliqués dans les comportements délinquants.

• Selon Benjamin Lemoine, la dette publique est un instrument politique de discipline de l’État, car son niveau et sa présentation organisent les contraintes pesant sur les décisions publiques.

Compléments

• Les plans et rapports annuels de performance, appelés PAP et RAP, utilisent des indicateurs qui orientent les conduites administratives par des mécanismes de bonus et de malus.

💡 Astuce mémo

Catégoriser → cadrer la réalité → orienter l’action publique

📖 8. Construction institutionnelle de la réalité sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Habituation : Berger et Luckmann — Processus par lequel les comportements répétés tendent à se codifier en routines, ce qui économise de l’énergie mentale et rend les conduites prévisibles.
• Institutionnalisation : Selon Berger et Luckmann, l’institutionnalisation se manifeste lorsque des types d’acteurs effectuent une typification réciproque d’actions habituelles.
• Objectivation : L’objectivation désigne le processus par lequel les institutions préexistantes deviennent extérieures aux individus et sont transmises par la socialisation, notamment familiale et scolaire.
• Institution totale : Une institution totale est une institution qui enferme et régit l’ensemble de l’existence des individus, comme une prison ou un hôpital psychiatrique.

📝 Points essentiels

• Le langage permet aux êtres humains d’accéder à des connaissances et à des expériences sans les avoir vécues eux-mêmes.

💡 Astuce mémo

Habituation → typification → objectivation → intériorisation

📖 9. Propriété et responsabilité des problèmes publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Propriété : La propriété d’un problème public désigne la capacité d’une institution ou d’un groupe à s’imposer comme l’acteur légitime pour s’en occuper.
• Responsabilité causale : La responsabilité causale consiste à définir ce qui est présenté comme la cause d’un problème public, par exemple une addiction ou une responsabilité individuelle pour l’alcool au volant.
• Responsabilité politique : La responsabilité politique consiste à désigner l’institution qui doit agir et les mesures qu’elle doit prendre après la définition d’un problème public.

📝 Points essentiels

📌 Selon Gusfield, un problème public fait l’objet de luttes de propriété, de responsabilité causale et de responsabilité politique.

• L’alcool au volant peut être cadré par l’ordre pénal comme une violation de la loi appelant une sanction, ou par l’ordre médico-social comme une addiction appelant des soins.

💡 Astuce mémo

Propriété → responsabilité causale → responsabilité politique

📖 10. Du fait social au problème social

🔑 Notions clés & Définitions

• Problème social : Rémi LENOIR, Objets sociologiques et problème social — N’est pas seulement un dysfonctionnement de la société : il devient un problème par un travail de reconnaissance et de légitimation porté par des groupes mobilisés.

★ À maîtriser

• Les catégories sociales, comme l’âge, associent une dimension biologique à des attentes sociales et peuvent être transformées par les évolutions historiques.

• La construction d’un problème social passe par la reconnaissance d’une situation comme digne d’attention puis par sa légitimation dans le champ des préoccupations sociales du moment. — Rémi LENOIR, Objets sociologiques et problème social

Compléments

• En France, le RSA est accessible à partir de 25 ans, âge associé à l’idée qu’une personne est normalement autonome et ne vit plus chez ses parents.

• Entre 1955 et 1975, la France a construit 8 millions de logements en vingt ans pour répondre à la crise du logement, à l’exode rural et au baby-boom.

💡 Astuce mémo

Transformation sociale → reconnaissance → légitimation → action publique

📖 11. Entrepreneurs de causes et mobilisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Entrepreneur de cause : Un entrepreneur de cause est un acteur collectif ou individuel qui cherche à faire exister une cause et à la faire reconnaître comme un problème public.
• Entrepreneur de morale : L’entrepreneur de morale est un entrepreneur de cause qui cherche à imposer une définition morale d’un comportement, comme les ligues de tempérance dans la prohibition de l’alcool.

📝 Points essentiels

• Les entrepreneurs de cause peuvent être: des associations, des lobbies, des partis politiques, des médias, des citoyens mobilisés, des groupes d’intérêts, des organisations recourant à la violence politique

• Le répertoire d’action comprend notamment : (Charle TILLY):

  • les affiches
  • les manifestations
  • les actions choc
  • la désobéissance civile
  • les pétitions
  • le boycott
  • les attentats
  • les affrontements avec la police

📖 12. Approches relationnelles de l’action publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Configuration : Elias — L’action publique peut être étudiée comme une configuration, c’est-à-dire comme un ensemble de relations d’interdépendance entre acteurs.
• Champ : Bourdieu — L’action publique peut être étudiée comme un champ, c’est-à-dire un espace structuré par des positions, des ressources et des luttes entre acteurs.
• Dispositif : Foucault — L’action publique peut être étudiée comme un dispositif qui articule des savoirs, des normes, des discours et des outils pour orienter les conduites.

📖 13. Approches institutionnelles et élitaires

📝 Points essentiels

• Le néo-institutionnalisme étudie le rôle des institutions dans la structuration des comportements et des décisions publiques.

• Les modèles d’Allison analysent la décision publique à travers le processus organisationnel et le modèle de la politique bureaucratique. — Essence of Decision

📊 Tableaux de synthèse

Trois dimensions des problèmes publics