Fiche de révision : Système de santé français

📋 Plan du Cours

1. Définition et déterminants de la santé
2. Plans nationaux de santé
3. Organisation de la Sécurité sociale
4. Solidarité et financement social
5. Parcours de soins coordonnés
6. Outils numériques de santé

📖 1. Définition et déterminants de la santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé : Organisation Mondiale de la Santé, 1948 - État de complet bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité.

★ À maîtriser

📌 Le capital santé dépend de facteurs internes génétiques ou héréditaires, non modifiables, qui sont influencés par des facteurs externes liés à l’environnement et aux habitudes de vie.

Compléments

• Les facteurs externes comprennent notamment:
  • la qualité de l’alimentation
  • les expositions environnementales
  • les comportements à risque
  • le parcours éducatif
  • l’habitat
  • l’activité physique

💡 Astuce mémo

Santé = bien-être global, pas seulement absence de maladie

📖 2. Plans nationaux de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Plans nationaux santé : Programmes établis par l’État sur plusieurs années, généralement cinq ans, pour accompagner les individus dans la protection de leur santé grâce à des campagnes d’information et de prévention.

📝 Points essentiels

• Les campagnes portent notamment sur:

  • la lutte contre les addictions
  • le dépistage
  • la vaccination

• Ces programmes encouragent notamment:

  • une alimentation saine
  • l’activité physique
  • la régulation du stress
  • des relations sociales épanouissantes

💡 Astuce mémo

Prévenir : informer, dépister, vacciner

📖 3. Organisation de la Sécurité sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécurité sociale : Ensemble de dispositifs et d’institutions qui assurent un système de protection collective.

★ À maîtriser

• Les branches comprennent:
  • le recouvrement
  • la famille
  • la maladie
  • les risques professionnels
  • la retraite
  • l’autonomie

Compléments

• Les régimes de la Sécurité sociale sont:
  • le régime général
  • le régime agricole
  • les régimes spéciaux

💡 Astuce mémo

Cotisations et impôts → protection collective

📖 4. Solidarité et financement social

★ À maîtriser

📌 La solidarité nationale repose sur la participation de chacun au fonctionnement des institutions, les générations se soutenant et s’aidant entre elles.

• Les travailleurs versent environ 15,9 % de leur salaire brut chaque mois et les entreprises reversent environ 29 % des salaires bruts versés.

• Les ressources de la Sécurité sociale proviennent à 91 % des cotisations et contributions et à 9 % des impôts et taxes affectés.

Compléments

• Les dépenses de la Sécurité sociale se répartissent entre l’assurance maladie à 40,45 %, les retraites à 45,73 %, la famille à 11,12 % et les accidents du travail et maladies professionnelles à 2,7 %.

💡 Astuce mémo

Ressources : 91 % cotisations-contributions contre 9 % impôts et taxes

📖 5. Parcours de soins coordonnés

🔑 Notions clés & Définitions

• Mutuelle : Complémentaire santé obligatoire proposée par les entreprises à leurs employés pour rembourser tout ou partie des frais de santé restant après l’Assurance Maladie.

📝 Points essentiels

📌 En France, chaque assuré social de plus de 16 ans doit désigner un médecin traitant et le consulter avant un spécialiste pour bénéficier d’un remboursement à taux plein.

• Les exceptions concernent:

  • les urgences
  • l’ophtalmologue
  • le gynécologue
  • le dentiste
  • le psychiatre
  • les maladies chroniques

• Le parcours de soins coordonnés conduit le patient chez son médecin traitant, puis vers un médecin correspondant lorsque le médecin traitant ne peut pas le traiter.

💡 Astuce mémo

Patient → médecin traitant → médecin correspondant

📖 6. Outils numériques de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Carte Vitale : Permet le remboursement rapide des frais de santé, l’accès au tiers payant et contient l’identité, le numéro de Sécurité sociale et les droits de remboursement de l’assuré.
• Dossier Médical Partagé : Carnet de santé numérique gratuit et confidentiel qui conserve et sécurise les informations de santé et les partage avec les professionnels autorisés.

📝 Points essentiels

• Le numéro comprend notamment:

  • le sexe
  • l’année de naissance
  • le mois de naissance
  • le département de naissance
  • le code commune Insee
  • le numéro d’ordre de naissance
  • la clé de contrôle

• Le DMP contient notamment: l’historique des soins sur les 24 derniers mois, les antécédents médicaux, les résultats d’examens, les comptes-rendus d’hospitalisation

💡 Astuce mémo

La Carte Vitale ouvre l’accès aux remboursements, tandis que le DMP rassemble le dossier médical

📊 Tableaux de synthèse

Ressources et dépenses de la Sécurité sociale