Fiche de révision : Système de santé français

📋 Plan du Cours

1. Définitions et objectifs du système
2. Histoire et évolution du système
3. Organisation nationale et gouvernance
4. Financement et dépenses de santé
5. Lois et droits des patients
6. Pilotage régional par les ARS
7. Organisation territoriale des soins
8. Établissements de soins médicaux

📅 Repères chronologiques

1. 1945La création de la Sécurité sociale a construit un système de santé organisé et protecteur contre la perte de revenus liée notamment à la maladie, à la maternité et aux accidents.
2. 1958La création des centres hospitaliers universitaires a associé les missions de soins, d’enseignement et de recherche.
3. 1998La carte Vitale a été créée pour moderniser les échanges liés à l’Assurance maladie.
4. 4 mars 2002La loi Kouchner a renforcé le droit à l’information, le consentement éclairé et la possibilité de désigner une personne de confiance. — Lionel Jospin
5. 21 juillet 2009La loi HPST a modernisé les établissements, renforcé l’accès aux soins et créé les Agences Régionales de Santé pour coordonner les politiques de santé dans les territoires.
6. 26 janvier 2016La loi de modernisation du système de santé a renforcé la prévention, l’accès aux soins et l’innovation, notamment par la promotion de l’activité physique adaptée et sa prescription par le médecin traitant.

📖 1. Définitions et objectifs du système

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé : OMS — État de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.
• Système de santé français : OMS — Totalité des organisations, des institutions et des ressources consacrées à la production d’actions visant principalement à améliorer, maintenir ou restaurer la santé.

📝 Points essentiels

• Le système de santé français repose sur trois secteurs complémentaires:

  • le secteur sanitaire, qui soigne, diagnostique et traite
  • le secteur médico-social et social, qui accompagne les fragilités et la perte d’autonomie
  • le secteur ambulatoire, qui assure les soins de proximité, la prévention et le suivi

• La stratégie nationale de santé repose sur quatre axes:

  • promouvoir la santé et la prévention tout au long de la vie
  • lutter contre les inégalités sociales et territoriales
  • garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge
  • innover en réaffirmant la place des usagers

💡 Astuce mémo

Santé = bien-être global, système de santé = organisations et ressources qui l’améliorent

📖 2. Histoire et évolution du système

📝 Points essentiels

• Au XXIe siècle, le système de santé français se modernise par la coordination des acteurs, la télémédecine, les outils numériques, la démocratie sanitaire et l’adaptation au vieillissement, aux maladies chroniques et aux crises sanitaires.

💡 Astuce mémo

Charité médiévale → hôpital moderne → Sécurité sociale → système numérique et coordonné

📖 3. Organisation nationale et gouvernance

🔑 Notions clés & Définitions

• Haute Autorité de Santé : Autorité publique indépendante créée en 2004 qui évalue les médicaments, dispositifs médicaux et actes professionnels, recommande les bonnes pratiques et mesure la qualité des établissements de santé.

★ À maîtriser

• Les trois pouvoirs de l’État sont:

  • le pouvoir exécutif, qui met en œuvre les lois et gouverne
  • le pouvoir législatif, qui crée et vote les lois
  • le pouvoir judiciaire, qui interprète la loi et applique la justice

• Le Gouvernement et le ministère de la Santé définissent et conduisent la politique de santé, tandis que le Parlement vote les lois et contrôle le Gouvernement.

• Les quatre directions centrales du ministère de la Santé sont:
  • la DGS pour la prévention et la veille sanitaire
  • la DGOS pour l’offre de soins
  • la DSS pour le financement et les remboursements
  • la DGCS pour le médico-social, les personnes âgées et le handicap

Compléments

• 🔄 La certification des établissements par la HAS comprend:
  1. l’auto-évaluation
  2. la visite externe d’experts indépendants
  3. le rapport d’évaluation
  4. le plan d’amélioration
  5. la décision de certification
  6. le renouvellement tous les quatre ans

💡 Astuce mémo

DGS–DGOS–DSS–DGCS : Santé, Offre, Sécurité sociale, Cohésion

📖 4. Financement et dépenses de santé

📝 Points essentiels

• Le financement du système de santé français repose sur:

  • les cotisations sociales
  • les impôts et taxes
  • les complémentaires santé
  • la participation des ménages

• L’Assurance maladie obligatoire finance 78 % des dépenses de santé, les complémentaires santé 14 % et le reste à charge des ménages environ 7 à 8 %.

📌 Le modèle bismarckien finance les prestations par les cotisations professionnelles et les verse aux personnes assurées, tandis que le modèle beveridgien les finance par l’impôt dans une logique d’assistance et de solidarité.

• Le système français est bismarckien dans sa structure d’origine, avec des caisses et des cotisations, mais beveridgien dans sa couverture de santé, avec un accès universel aux soins et un financement par l’impôt.

• En 2024, la dépense courante de santé au sens international atteint 333 milliards d’euros, soit 11,4 % du PIB, et la consommation de soins et de biens médicaux représente 255 milliards d’euros, soit 77 % de cette dépense.

💡 Astuce mémo

Bismarck = cotisations professionnelles, Beveridge = impôt et solidarité

📖 5. Lois et droits des patients

📝 Points essentiels

• La loi Valls de 2022 élargit la prescription de l’activité physique adaptée aux maladies chroniques, aux facteurs de risque et à la perte d’autonomie, et autorise les médecins spécialistes à la prescrire.

💡 Astuce mémo

Protection sociale → droits des usagers → prévention → coordination territoriale

📖 6. Pilotage régional par les ARS

🔑 Notions clés & Définitions

• Agence Régionale de Santé : Établissement public administratif de l’État, créé en 2010 à la suite de la loi HPST, chargé de piloter la politique de santé publique et de réguler l’offre de santé en région.

📝 Points essentiels

• Les trois champs d’intervention de l’ARS en santé publique sont:
  • la veille et la sécurité sanitaires
  • le financement et l’évaluation de la prévention
  • la préparation et la gestion des crises sanitaires avec le préfet

📌 Le PRSP, introduit par la loi de 2004, concernait principalement la santé publique, tandis que le PRS, introduit par la loi HPST de 2009, couvre la santé publique, l’offre de soins et le médico-social.

• 🔄 L’éducation thérapeutique du patient comprend:
  1. un diagnostic éducatif
  2. des séances individuelles ou collectives
  3. un bilan de compétences

📌 Le sport santé sur ordonnance permet au médecin de prescrire une activité physique adaptée aux patients atteints d’une affection de longue durée ou présentant des facteurs de risque, mais la Sécurité sociale ne la rembourse pas ou très peu.

💡 Astuce mémo

Besoins régionaux → planification, financement et régulation par l’ARS

📖 7. Organisation territoriale des soins

★ À maîtriser

• Les établissements de santé français comprennent: les établissements publics de santé, comme les CHU, les centres hospitaliers et les hôpitaux locaux, les établissements privés à but non lucratif, comme les ESPIC, les établissements privés à but lucratif, comme les cliniques commerciales

• Dans un établissement public, le directeur exerce le pouvoir administratif et financier, le directoire assure le suivi stratégique et le conseil de surveillance participe à la stratégie, à l’évaluation et au contrôle.

• En 2023, les soins hospitaliers représentent 121 milliards d’euros, dont 93,6 milliards pour le secteur public, soit 77 %, et 27,1 milliards pour le secteur privé, soit 23 %.

Compléments

• Environ 60 % des lits hospitaliers français sont publics, le reste étant réparti entre les établissements privés lucratifs et non lucratifs.

• Le Ségur de la santé, lancé en 2020, prévoit notamment une hausse de 183 euros nets mensuels, 19 milliards d’euros d’investissements et un renforcement du lien entre l’hôpital et les soins de proximité.

💡 Astuce mémo

Public = service public et tutelle, privé = gouvernance d’entreprise et rentabilité

📖 8. Établissements de soins médicaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Soins médicaux et de réadaptation : Soins destinés à réduire les séquelles ou limitations de capacité, restaurer ou compenser les fonctions et favoriser la réinsertion sociale ou professionnelle.
• PMSI : Système national qui recense, analyse et codifie l’activité hospitalière afin de suivre l’activité, contribuer au financement et analyser la qualité des soins.

📝 Points essentiels

• Dans les SMR: la rééducation vise à restaurer l’usage normal d’une fonction, la réadaptation vise à compenser un déficit lorsque la restauration complète est impossible, la réinsertion vise le retour à une place sociale, familiale, scolaire ou professionnelle

• Depuis le 1er janvier 2023, le terme officiel SSR a été remplacé par SMR afin de souligner le rôle médical et la fonction de réadaptation de ces établissements dans les parcours de soins.

📌 Un SMR polyvalent prend en charge des patients présentant des pathologies diverses, tandis qu’un SMR spécialisé s’adresse à une pathologie ou une population spécifique nécessitant une expertise ciblée.

• Une équipe pluridisciplinaire de SMR comprend notamment:
  • un médecin
  • des infirmiers
  • des aides-soignants
  • des kinésithérapeutes
  • des ergothérapeutes
  • des psychomotriciens
  • des orthophonistes
  • des psychologues
  • des diététiciens

💡 Astuce mémo

SMR polyvalent = diversité des pathologies, SMR spécialisé = expertise ciblée

📊 Tableaux de synthèse

Modèles de financement de la santé

Types de SMR