QCM : Système de santé français — 30 questions

Explication

Le Gouvernement et le ministère de la Santé définissent et conduisent la politique de santé, alors que le Parlement vote les lois et contrôle l’action gouvernementale. Le remboursement, la certification et l’évaluation relèvent d’autres institutions ou fonctions, et ne constituent pas la répartition décrite ici.

Explication

Depuis le 1er janvier 2023, SSR signifie désormais SMR, c’est-à-dire soins médicaux et de réadaptation. Cette évolution souligne le rôle médical et la fonction de réadaptation dans les parcours de soins.

Explication

La création de la Sécurité sociale en 1945 a organisé une protection contre la perte de revenus liée notamment à la maladie, à la maternité et aux accidents. Les centres hospitaliers universitaires datent de 1958, tandis que la carte Vitale et la télémédecine relèvent d’évolutions ultérieures.

Explication

La Haute Autorité de santé est une autorité publique indépendante créée en 2004 qui évalue notamment les médicaments, les dispositifs médicaux et les actes professionnels, recommande les bonnes pratiques et mesure la qualité des établissements. Le vote des lois relève du Parlement, tandis que l’organisation des soins de proximité et la gestion des remboursements relèvent d’autres acteurs.

Explication

Le pouvoir législatif crée et vote les lois, le pouvoir exécutif les met en œuvre et gouverne, tandis que le pouvoir judiciaire interprète la loi et applique la justice. La confusion la plus fréquente consiste à attribuer au Gouvernement le vote des lois, qui relève du Parlement.

Explication

En 1958, les centres hospitaliers universitaires ont associé les soins, l’enseignement et la recherche. La protection contre certains risques sociaux relève de la Sécurité sociale créée en 1945, tandis que la carte Vitale et la télémédecine appartiennent à des périodes plus récentes.

Explication

Le modèle bismarckien associe assurance professionnelle et cotisations, alors que le modèle beveridgien s’appuie sur l’impôt dans une logique d’assistance et de solidarité. Confondre l’origine des ressources de ces deux modèles inverse leur distinction fondamentale.

Explication

La loi Valls de 2022 a élargi les situations concernées et autorisé les médecins spécialistes à prescrire l’activité physique adaptée. La prescription n’est donc pas réservée aux seuls médecins traitants ni limitée à une catégorie particulière de patients.

Explication

L’Assurance maladie obligatoire prend en charge environ 78 % des dépenses de santé, ce qui en fait le principal financeur. Les complémentaires couvrent environ 14 %, tandis que le reste à charge des ménages représente environ 7 à 8 %.

Explication

Le secteur sanitaire soigne, diagnostique et traite, tandis que le secteur médico-social accompagne les fragilités et la perte d’autonomie, et que l’ambulatoire assure notamment les soins de proximité, la prévention et le suivi. Confondre le traitement de la maladie avec l’accompagnement de la dépendance inverse les rôles principaux des deux premiers secteurs.

Explication

La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé les ARS et modernisé l’organisation des établissements ainsi que l’accès aux soins. La loi Kouchner porte principalement sur les droits des patients, tandis que les autres réformes sont intervenues plus tard.

Explication

Le système de santé français comprend toutes les organisations, institutions et ressources qui produisent des actions destinées à améliorer, maintenir ou restaurer la santé. Le limiter aux hôpitaux, aux professionnels libéraux ou aux financeurs exclut une partie importante de ses composantes.

Explication

La loi de 2016 a renforcé la prévention et a notamment promu l’activité physique adaptée, avec sa prescription par le médecin traitant. La création des ARS relève de la loi HPST, la personne de confiance de la loi Kouchner et l’extension aux spécialistes de la loi Valls de 2022.

Explication

Les cliniques commerciales appartiennent au secteur privé lucratif et sont organisées selon une logique de rentabilité. Les ESPIC relèvent, eux, du secteur privé non lucratif.

Explication

Le PRSP, introduit par la loi de 2004, était principalement centré sur la santé publique. Le PRS, introduit par la loi HPST de 2009, possède un champ plus large incluant la santé publique, l’offre de soins et le secteur médico-social.

Explication

Le financement repose sur les cotisations sociales, les impôts et taxes, les complémentaires santé ainsi que la participation des ménages. Les autres réponses remplacent certains de ces contributeurs par des acteurs ou mécanismes qui ne correspondent pas à cette structure.

Explication

Le directeur exerce le pouvoir administratif et financier de l’établissement. Le directoire et le conseil de surveillance ont plutôt des fonctions collégiales de stratégie, d’évaluation et de contrôle.

Explication

L’éducation thérapeutique aide le patient à devenir acteur de sa santé grâce à un diagnostic éducatif, des séances adaptées et un bilan de compétences. Elle ne se réduit donc ni à une simple information ni à la prescription d’une activité physique.

Explication

L’ARS est un établissement public administratif de l’État créé en 2010 à la suite de la loi HPST, chargé de piloter la politique de santé publique et de réguler l’offre régionale. Le ministère fixe les orientations nationales, tandis que les caisses assurent principalement le financement et le remboursement.

Explication

La lutte contre les inégalités sociales et territoriales constitue l’un des quatre axes de la stratégie nationale de santé. Les autres propositions ne correspondent pas aux axes établis, qui incluent aussi la prévention, la qualité des prises en charge et l’innovation avec la place des usagers.

Explication

Les soins médicaux et de réadaptation cherchent à limiter les séquelles, restaurer ou compenser les fonctions et soutenir la réinsertion sociale ou professionnelle. Le codage de l’activité relève plutôt du PMSI.

Explication

Le système français conserve une structure d’origine bismarckienne fondée sur les caisses et les cotisations, mais sa couverture universelle et une partie de son financement présentent une logique beveridgienne. Les trois autres réponses réduisent le système à un seul modèle ou inversent ses caractéristiques.

Explication

Un SMR spécialisé s’adresse à une pathologie ou à une population spécifique nécessitant une expertise ciblée. Un SMR polyvalent prend plutôt en charge des patients présentant des pathologies diverses.

Explication

Les ARS interviennent dans la veille et la sécurité sanitaires, le financement et l’évaluation de la prévention, ainsi que la préparation et la gestion des crises avec le préfet. Les autres propositions attribuent aux ARS des missions qui relèvent d’autres institutions ou qui ne constituent pas les trois champs indiqués.

Explication

L’OMS définit la santé comme un état de complet bien-être physique, mental et social, et pas simplement comme l’absence de maladie. La réduction de la santé à l’absence de symptômes néglige ses dimensions mentale et sociale.

Explication

En 2023, le secteur public représente 93,6 milliards d’euros sur 121 milliards, soit environ 77 % des soins hospitaliers. Les 27,1 milliards d’euros du secteur privé correspondent à environ 23 %.

Explication

La loi Kouchner du 4 mars 2002 a renforcé le droit à l’information, le consentement éclairé et la désignation d’une personne de confiance. La loi HPST concerne notamment l’organisation territoriale et les ARS, tandis que les deux autres lois sont postérieures.

Explication

La Direction générale de la santé, ou DGS, est chargée de la prévention et de la veille sanitaire. La DGOS concerne l’offre de soins, la DSS le financement et les remboursements, et la DGCS le secteur médico-social ainsi que les personnes âgées et le handicap.

Explication

Au XXIe siècle, la modernisation repose notamment sur la coordination des acteurs, la télémédecine, les outils numériques, la démocratie sanitaire et l’adaptation à plusieurs évolutions démographiques et sanitaires. Le retour à l’assistance traditionnelle ou l’isolement des professionnels va à l’encontre de cette dynamique de coordination.

Explication

La rééducation vise à restaurer une fonction, tandis que la réadaptation aide à compenser un déficit persistant. La réinsertion concerne le retour à une place sociale, familiale, scolaire ou professionnelle.