Fiche de révision : Technologie et réglementation thermique

📋 Plan du Cours

1. Lois Grenelle et réglementation verte
2. Élaboration et calendrier de la RT 2012
3. Objectifs et exigences de résultats
4. Exigences de moyens et mise en œuvre
5. Articulation et domaine d’application
6. Contrôles réglementaires de la RT 2012
7. Indicateurs de performance énergétique
8. Calcul des exigences Bbio
9. Confort d’été et exigence Tic
10. Exigences et modulation du Cepmax
11. Énergies primaire et finale
12. Évolutions entre RT 2012 et RE 2020

📅 Repères chronologiques

1. 3 août 2009La loi Grenelle 1 fixe des objectifs pour répondre à l’urgence énergétique et environnementale.
2. Juin 2010Le décret et les arrêtés précisant la méthode de calcul et les exigences de la RT 2012 ont été finalisés.
3. 30 juin 2010La loi Grenelle 2 confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1.
4. Juillet 2010Les textes de la RT 2012 ont été notifiés à la Commission européenne.
5. 13 juillet 2010La loi Grenelle 2 est citée comme référence à l’expert indépendant.
6. Novembre 2010Les textes réglementaires de la RT 2012 ont été publiés et ses logiciels d’application sont devenus disponibles.
7. 1er juillet 2011La RT 2012 est entrée en application pour les bâtiments tertiaires.
8. 1er janvier 2013La RT 2012 est entrée en application pour les bâtiments résidentiels.

📖 1. Lois Grenelle et réglementation verte

📝 Points essentiels

• La loi Grenelle 1 vise une évolution technologique et industrielle significative dans la conception et l’isolation des bâtiments ainsi que dans chacune des filières énergétiques.

• La loi Grenelle 1 promeut un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l’indépendance énergétique nationale.

• La loi Grenelle 1 prévoit de sensibiliser à l’urgence environnementale pour accélérer l’émergence de comportements écoresponsables et d’imposer des règles et normes de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs énergivores et polluants, notamment les transports et le bâtiment.

📖 2. Élaboration et calendrier de la RT 2012

📝 Points essentiels

• L’élaboration de la RT 2012 a mobilisé des travaux pendant deux ans à partir de septembre 2008.

• L’élaboration de la RT 2012 a mobilisé 13 groupes de travail thématiques réunissant chacun 20 à 25 experts représentant les professions.

• Quarante bureaux d’études thermiques et centres techniques reconnus ont testé l’applicabilité des nouvelles règles sur des projets représentatifs des différents secteurs de la construction.

• Un groupe de travail d’applicateurs, composé d’experts de la réglementation thermique, a participé à l’élaboration de la RT 2012.

• Des dizaines de milliers de tests ont été réalisés lors de l’élaboration de la RT 2012.

📖 3. Objectifs et exigences de résultats

🔑 Notions clés & Définitions

• Bbiomax : Exigence minimale d’efficacité énergétique du bâti, qui limite simultanément les besoins liés au chauffage, au refroidissement et à l’éclairage, indépendamment du système de chauffage.
• Cmax : Exigence de consommation maximale d’énergie primaire de la RT 2012, fondée sur un objectif de valeur moyenne de 50 kWh/m²/an.
• Confort d’été : Limitation de la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de cinq jours chauds.

★ À maîtriser

• La RT 2012 fixe une consommation moyenne d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an.

Compléments

• L’exigence de consommation de la RT 2012 est modulée selon les émissions de gaz à effet de serre et selon des critères techniques liés à la localisation géographique, aux caractéristiques et à l’usage des bâtiments.

• Le Bbiomax valorise la conception bioclimatique, notamment l’accès à l’éclairage naturel et les surfaces vitrées orientées au sud, ainsi qu’une isolation performante.

• Le calcul du Cmax prend en compte cinq usages :

  • le chauffage
  • la production d’eau chaude sanitaire
  • le refroidissement
  • l’éclairage
  • les auxiliaires tels que les ventilateurs et les pompes

📖 4. Exigences de moyens et mise en œuvre

★ À maîtriser

📌 La RT 2012 exige un traitement de l’étanchéité à l’air, avec une perméabilité maximale de 1,0 m³/h·m² dans le collectif, justifiée par un test de la porte soufflante ou par une démarche qualité agréée.

Compléments

• La RT 2012 impose de traiter les ponts thermiques pour garantir la qualité de mise en œuvre.

• La RT 2012 exige une surface minimale de baies vitrées afin de contribuer au confort d’habitation.

• La RT 2012 généralise le recours aux énergies renouvelables en maison individuelle.

• La RT 2012 prévoit la mesure ou l’estimation des consommations d’énergie par usage ainsi que l’information de l’occupant.

• La production locale d’énergie n’est pas prise en compte au-delà de l’autoconsommation, plafonnée à 12 kWhEP/m²/an dans le cadre indiqué par le cours.

📖 5. Articulation et domaine d’application

★ À maîtriser

• La RT 2012 concerne notamment les bâtiments neufs suivants : maisons individuelles, logements collectifs, foyers de jeunes travailleurs, cités universitaires, bureaux, établissements d’enseignement primaire et secondaire, structures d’accueil de la petite enfance

Compléments

• La RT 2012 s’applique aux extensions de bâtiments existants lorsque leur surface est supérieure à 150 m² et représente plus de 30 % de la SHON.

• La RT 2012 ne concerne pas : les constructions provisoires utilisées moins de deux ans, les bâtiments dont la température d’utilisation est inférieure à 12 °C, les bâtiments chauffés ou refroidis pour un procédé industriel, les bâtiments agricoles ou d’élevage, les bâtiments situés dans les DOM

📖 6. Contrôles réglementaires de la RT 2012

★ À maîtriser

• Au dépôt du permis de construire, l’attestation n° 1 porte sur l’exigence Bbio, le pourcentage de surface vitrée — au moins un sixième de la surface habitable — et l’étude de faisabilité des choix énergétiques.

• À la réception du bâtiment, l’attestation n° 2 vérifie : les autres exigences, la note de calcul, les consommations globales d’énergie, le coefficient de besoin, le Tic, les exigences particulières minimales, les résultats de mesure de la perméabilité à l’air ou l’application d’une méthode « Qualité »

Compléments

• L’expert indépendant peut être : un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un architecte, un organisme certificateur ayant délivré un label HPE au bâtiment

• L’administration maintient un contrôle « aléatoire » assuré par le CETE.

📖 7. Indicateurs de performance énergétique

🔑 Notions clés & Définitions

• Bbiomax : Exprime l’efficacité énergétique du bâti en limitant simultanément les besoins d’énergie pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage.
• Cep : Consommation maximale d’énergie primaire, fixée à 50 kWh/m².an en moyenne, pour le chauffage, le refroidissement, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires.
• Tic : Valeur horaire de la température opérative pendant les périodes d’occupation.

📖 8. Calcul des exigences Bbio

🔑 Notions clés & Définitions

• Bbio : Correspond aux besoins bioclimatiques du bâti et sa limitation porte sur les besoins d’énergie liés au chauffage, au refroidissement et à l’éclairage.

★ À maîtriser

📌 Tous les bâtiments doivent respecter la condition $Bbio \leq Bbio_{max}$.

Compléments

• Le Bbiomax moyen est établi selon le type d’occupation et la catégorie CE1 ou CE2.

• Le Bbiomax est modulé selon : la localisation géographique, l’altitude, la surface moyenne des logements individuels ou accolés

📖 9. Confort d’été et exigence Tic

📝 Points essentiels

📌 Pour les bâtiments non climatisés, la température intérieure la plus chaude atteinte dans les locaux pendant une séquence des cinq jours les plus chauds d’été ne doit pas dépasser un seuil de référence.

📌 La RT 2012 n’impose pas d’exigence de confort d’été aux bâtiments de catégorie CE2.

📖 10. Exigences et modulation du Cepmax

★ À maîtriser

• Les coefficients de modulation du Cepmax portent sur : le type de bâtiment et sa catégorie CE1 ou CE2, la localisation géographique, l’altitude, la surface moyenne des logements, les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées

📐 Formule - Le Cepmax est calculé selon la relation $Cep_{max}=50\times(Mc_{type}+Mc_{géo}+Mc_{alt}+Mc_{surf}+Mc_{GES})$.

Compléments

📌 Dans un bâtiment comportant plusieurs zones définies par leur destination, le Cepmax du bâtiment est calculé au prorata des surfaces de chaque zone à partir des Cepmax des différentes zones.

• La modulation du Cepmax est rattachée au titre II de l’annexe VIII de l’arrêté du 26 octobre 2010.

📖 11. Énergies primaire et finale

🔑 Notions clés & Définitions

• Énergie finale : Quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final.

• Énergie primaire : Énergie nécessaire à la production de l’énergie finale, incluant la production, la transformation, le transport, la distribution et le stockage.

📝 Points essentiels

• La réglementation thermique exprime la consommation d’un bâtiment en énergie primaire.

• Pour l’électricité, 1 kWh d’énergie finale équivaut à 2,58 kWh d’énergie primaire.

• Pour les autres énergies citées — gaz, réseaux de chaleur et bois — 1 kWh d’énergie finale équivaut à 1 kWh d’énergie primaire.

📖 12. Évolutions entre RT 2012 et RE 2020

★ À maîtriser

📌 La RT 2012 vise une construction BBC à consommation limitée à 50 kW·h·m⁻², tandis que la RE 2020 vise une construction BEPOS qui génère plus d’énergie qu’elle n’en consomme.

• La RT 2012 vise principalement la diminution de la consommation des appareils, tandis que la RE 2020 vise la suppression du gaspillage énergétique.

• La RE 2020 reprend les usages de la RT 2012 et ajoute :

  • les appareils ménagers
  • les appareils électroménagers
  • les effets du carbone de la construction

Compléments

• Les usages pris en compte par la RT 2012 sont :

  • le refroidissement
  • le chauffage
  • l’eau chaude sanitaire
  • l’éclairage
  • les auxiliaires

• Les moyens indiqués pour atteindre l’objectif de la RT 2012 sont l’isolation thermique des bâtiments et le choix des équipements énergétiques.

• Les moyens indiqués pour la RE 2020 comprennent : les moyens de la RT 2012, le choix des équipements ménagers, la prise en compte de l’empreinte carbone des matériaux et des systèmes

💡 Astuce mémo

RT 2012 limite la consommation ; RE 2020 vise un bâtiment qui génère plus d’énergie qu’il n’en consomme.

📊 Tableaux de synthèse

Les trois exigences de résultats

RT 2012 et RE 2020