À quelle date la loi Grenelle 1 fixe-t-elle ses objectifs ?
Le 3 août 2009.
À quelle date la loi Grenelle 2 confirme-t-elle les objectifs de la loi Grenelle 1 ?
Le 30 juin 2010.
Quand la RT 2012 est-elle entrée en application pour les bâtiments résidentiels ?
Le 1er janvier 2013.
Quelle consommation moyenne d’énergie primaire la RT 2012 fixe-t-elle comme seuil ?
Moins de 50 kWh/m²/an.
Que mesure le Bbiomax dans la réglementation thermique ?
L’exigence minimale d’efficacité énergétique du bâti.
Quels besoins le Bbiomax limite-t-il ?
Les besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage.
Quelle exigence de la RT 2012 désigne le Cmax ?
La consommation maximale d’énergie primaire, fondée sur une valeur moyenne cible de 50 kWh/m²/an.
Quels logements neufs la RT 2012 concerne-t-elle ?
Les maisons individuelles et les logements collectifs.
Quels hébergements neufs pour jeunes la RT 2012 concerne-t-elle ?
Les foyers de jeunes travailleurs et les cités universitaires.
Quels autres bâtiments neufs la RT 2012 concerne-t-elle ?
Les bureaux, établissements d’enseignement primaire et secondaire et structures d’accueil de la petite enfance.
Au dépôt du permis de construire, que vérifie l’attestation n° 1 concernant le Bbio ?
L’exigence Bbio.
Quelle surface vitrée minimale l’attestation n° 1 exige-t-elle au dépôt du permis ?
Un sixième de la surface habitable.
À la réception du bâtiment, que vérifie principalement l’attestation n° 2 ?
Les exigences réglementaires autres que celles de l’attestation n° 1.
Quel type de mesure de l’enveloppe du bâtiment figure dans l’attestation n° 2 ?
La mesure de la perméabilité à l’air.
Quelle consommation maximale d’énergie primaire le Cep fixe-t-il en moyenne ?
50 kWh/m².an.
Quels usages sont inclus dans le Cep ?
Le chauffage, le refroidissement, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires.
Quelle condition tous les bâtiments doivent-ils respecter pour le Bbio ?
Pour les bâtiments non climatisés, quelle température intérieure est comparée à un seuil de référence ?
La température intérieure la plus chaude atteinte pendant une séquence des cinq jours les plus chauds d’été.
Quelle exigence de confort d’été la RT 2012 fixe-t-elle pour les bâtiments de catégorie CE2 ?
Aucune exigence de confort d’été.
Quels critères modulent le Cepmax d’un bâtiment ?
Le type et la catégorie CE1 ou CE2, la localisation géographique, l’altitude, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées.
Quelle relation permet de calculer le Cepmax ?
En quelle énergie la réglementation thermique exprime-t-elle la consommation d’un bâtiment ?
En énergie primaire.
À combien de kWh d’énergie primaire équivaut 1 kWh final d’électricité ?
2,58 kWh.
À combien de kWh d’énergie primaire équivaut 1 kWh final de gaz ?
1 kWh.
À combien de kWh d’énergie primaire équivaut 1 kWh final de réseau de chaleur ?
1 kWh.
À combien de kWh d’énergie primaire équivaut 1 kWh final de bois ?
1 kWh.
Quelle consommation maximale la RT 2012 fixe-t-elle pour une construction BBC ?
50 kW·h·m⁻².
Quel bilan énergétique vise une construction BEPOS selon la RE 2020 ?
Elle génère plus d’énergie qu’elle n’en consomme.
Quel objectif énergétique distingue principalement la RE 2020 de la RT 2012 ?
La suppression du gaspillage énergétique.
Quels éléments la RE 2020 ajoute-t-elle aux usages pris en compte par la RT 2012 ?
Les appareils ménagers, les appareils électroménagers et les effets du carbone de la construction.
Quelle évolution technologique et industrielle la loi Grenelle 1 vise-t-elle dans les bâtiments et les filières énergétiques ?
Une évolution significative dans la conception et l’isolation des bâtiments et dans chacune des filières énergétiques.
Quel bouquet énergétique la loi Grenelle 1 promeut-elle ?
Un bouquet équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l’indépendance énergétique nationale.
À quoi la loi Grenelle 1 veut-elle sensibiliser pour faire émerger des comportements écoresponsables ?
À l’urgence environnementale.
Quels secteurs la loi Grenelle 1 cible-t-elle notamment par ses règles de réduction des émissions ?
Les transports et le bâtiment.
Que prévoit la loi Grenelle 1 pour réduire les émissions dans les secteurs énergivores et polluants ?
L’imposition de règles et de normes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Combien de temps ont duré les travaux d’élaboration de la RT 2012 à partir de septembre 2008 ?
Deux ans.
Combien de groupes thématiques ont participé à l’élaboration de la RT 2012 ?
13 groupes.
Combien de bureaux d’études thermiques et de centres techniques ont testé les règles de la RT 2012 ?
Quarante.
Quand le décret et les arrêtés précisant la méthode de calcul et les exigences de la RT 2012 ont-ils été finalisés ?
En juin 2010.
Selon quels éléments l’exigence de consommation de la RT 2012 est-elle modulée ?
Selon les émissions de gaz à effet de serre et des critères techniques liés au lieu, aux caractéristiques et à l’usage des bâtiments.
Quels choix de conception le Bbiomax valorise-t-il ?
La conception bioclimatique et une isolation performante.
Combien d’usages le calcul du Cmax prend-il en compte ?
Cinq usages.
Quelle température l’exigence de confort d’été cherche-t-elle à limiter ?
La température intérieure atteinte pendant une séquence de cinq jours chauds.
Qu'impose la RT 2012 concernant les ponts thermiques ?
Leur traitement pour garantir la qualité de mise en œuvre.
Quelle exigence de la RT 2012 contribue au confort d’habitation ?
Une surface minimale de baies vitrées.
Quel type d’énergie la RT 2012 généralise-t-elle en maison individuelle ?
Les énergies renouvelables.
Quelles consommations la RT 2012 prévoit-elle de mesurer ou d’estimer ?
Les consommations d’énergie par usage.
Quelle information la RT 2012 prévoit-elle de transmettre à l’occupant ?
L’information sur les consommations d’énergie.
Jusqu’à quelle limite la production locale d’énergie est-elle prise en compte ?
Jusqu’à l’autoconsommation, plafonnée à 12 kWhEP/m²/an.
Quand la RT 2012 s’applique-t-elle aux extensions de bâtiments existants ?
Lorsque leur surface dépasse 150 m² et représente plus de 30 % de la SHON.
Quelle durée maximale d’utilisation exclut une construction provisoire de la RT 2012 ?
Moins de deux ans.
Quelle température d’utilisation exclut un bâtiment du champ de la RT 2012 ?
Une température inférieure à 12 °C.
Quels bâtiments liés à un procédé industriel sont exclus de la RT 2012 ?
Les bâtiments chauffés ou refroidis pour un procédé industriel.
Quels bâtiments agricoles sont exclus de la RT 2012 ?
Les bâtiments agricoles ou d’élevage.
Quels professionnels peuvent assurer la vérification indépendante de la RT 2012 ?
Un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un architecte ou un organisme certificateur ayant délivré un label HPE au bâtiment.
À quelle date la loi Grenelle 2 citée comme référence à l’expert indépendant a-t-elle été promulguée ?
Le 13 juillet 2010.
Quel organisme assure le contrôle aléatoire maintenu par l’administration ?
Le CETE.
Quels critères déterminent le Bbiomax moyen ?
Le type d’occupation et la catégorie CE1 ou CE2.
Quels critères modulent le Bbiomax ?
La localisation géographique et l’altitude.
Pour quels logements la surface moyenne module-t-elle le Bbiomax ?
Les logements individuels ou accolés.
Comment calcule-t-on le Cepmax d’un bâtiment comportant plusieurs zones de destination ?
Au prorata des surfaces de chaque zone, à partir des Cepmax des différentes zones.
À quel titre de l’annexe VIII de l’arrêté du 26 octobre 2010 la modulation du Cepmax est-elle rattachée ?
Au titre II.
Qu’est-ce que l’énergie finale ?
La quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final.
Qu’est-ce que l’énergie primaire ?
L’énergie nécessaire à la production de l’énergie finale.
Quelles étapes l’énergie primaire inclut-elle dans la production de l’énergie finale ?
La production, la transformation, le transport, la distribution et le stockage.
Quel premier moyen permet d’atteindre l’objectif de la RT 2012 ?
L’isolation thermique des bâtiments.
Quel autre moyen permet d’atteindre l’objectif de la RT 2012 ?
Le choix des équipements énergétiques.
Quels moyens supplémentaires la RE 2020 prévoit-elle pour atteindre son objectif ?
Le choix des équipements ménagers et la prise en compte de l’empreinte carbone des matériaux et des systèmes.
Qui composait le groupe d’applicateurs ayant participé à l’élaboration de la RT 2012 ?
Des experts de la réglementation thermique.
Quel ordre de grandeur de tests a été réalisé lors de l’élaboration de la RT 2012 ?
Des dizaines de milliers de tests.
Quand les textes de la RT 2012 ont-ils été notifiés à la Commission européenne ?
En juillet 2010.
Quelle perméabilité maximale à l’air la RT 2012 impose-t-elle au logement collectif ?
1,0 m³/h·m².
Que représente la Tic pendant les périodes d’occupation ?
La valeur maximale horaire de la température opérative sur cinq jours chauds conventionnels.
À quels besoins énergétiques la limitation du Bbio s’applique-t-elle ?
Au chauffage, au refroidissement et à l’éclairage.
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1. Quelle date correspond à la loi Grenelle 1, qui fixe des objectifs pour répondre à l’urgence énergétique et environnementale ?
2. Quelle loi, datée du 30 juin 2010, confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1 ?
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