1. Quelle date correspond à la loi Grenelle 1, qui fixe des objectifs pour répondre à l’urgence énergétique et environnementale ?
Le 3 août 2009
Explication
La loi Grenelle 1 fixe ces objectifs le 3 août 2009. Le 30 juin 2010 correspond à Grenelle 2, tandis que les dates de 2011 et 2013 marquent l’application de la RT 2012 à différents bâtiments.