Fiche de révision : Vieillesse et politiques territoriales

📋 Plan du Cours

1. Problèmes sociaux et domaines d’intervention
2. Politiques publiques et secteur social
3. Redistribution et accompagnement social
4. Genèse des politiques sociales
5. Mise à l’agenda politique
6. Associations et action sociale
7. Élaboration et mise en œuvre
8. Droits des usagers et loi 2002-2
9. Élaboration et vote des lois
10. Déconcentration et décentralisation
11. Compétences sociales des collectivités
12. Rôle des associations sociales
13. Droits des usagers en action sociale
14. Vieillissement démographique et question sociale
15. Inégalités sociales des vieillissements
16. Construction des politiques vieillesse
17. Acteurs et dispositifs de la vieillesse
18. Enjeux futurs de la vieillesse
19. Politique des quartiers prioritaires
20. Acteurs et dispositifs territoriaux

📅 Repères chronologiques

1. 1905Une loi instaure l’assistance obligatoire aux vieillards, assurée notamment par les communes.
2. 1945La Sécurité sociale institue une nouvelle étape de solidarité nationale associant le droit à la retraite et l’accès aux soins.
3. 1956Une loi crée le minimum vieillesse afin de garantir un niveau minimal de revenu aux personnes âgées.
4. 2004La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est créée après la mise à l’agenda des politiques de vieillesse consécutive à la canicule de 2003.
5. 2020La Sécurité sociale se dote d’une branche consacrée à l’autonomie, reconnue comme un risque concernant les personnes âgées et les personnes handicapées.

📖 1. Problèmes sociaux et domaines d’intervention

★ À maîtriser

• Les politiques sociales couvrent notamment les domaines suivants :
  • la santé publique
  • la famille et la parentalité
  • la protection de l’enfance
  • l’autonomie des personnes âgées
  • le handicap et l’inclusion
  • l’emploi et l’insertion
  • la pauvreté et les exclusions
  • le logement et l’hébergement

Compléments

• Depuis 2002, le nombre de jeunes concernés par la protection de l’enfance a augmenté de près de 49 %. - ONPE

• En France, les personnes dépendantes aux drogues, hors alcool et tabac, sont estimées entre 860 000 et 1 million selon les substances et les critères de dépendance. - Observatoire français des drogues et des tendances addictives

• Parmi les personnes de 15 ans ou plus vivant à domicile, 6,8 millions (13 %) déclarent une limitation sévère dans une fonction physique, sensorielle ou cognitive, et 3,4 millions (6 %) déclarent une forte restriction de leurs activités habituelles en raison d’un problème de santé.

• Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, le niveau de vie médian est de 1 213 euros par mois, soit 36 % de moins que dans les autres quartiers, et près d’un habitant sur deux est pauvre. - Observatoire des inégalités

• Une personne sur trois âgée de 65 ans ou plus vit seule dans son logement. - Insee

📖 2. Politiques publiques et secteur social

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique publique : Lascoumes Le Galès, 2007 - Action menée par une autorité publique pour traiter une situation perçue comme posant un problème.
• Politiques sociales et médico-sociales : Prestations et services destinés à l’accompagnement éducatif, thérapeutique, social et professionnel des personnes vulnérables.

★ À maîtriser

• Les missions d’intérêt général et d’utilité sociale comprennent l’évaluation et la prévention des risques, la protection des publics vulnérables, les actions éducatives, médicales et de formation, l’intégration et l’insertion, l’accompagnement et les soins, ainsi que le développement social et culturel et l’insertion par l’activité économique.

Compléments

• Le secteur social et médico-social compte 40 000 établissements et services, accompagne plus de 3,8 millions de personnes et emploie plus de 930 000 salariés en équivalent temps plein.

• Pour Jean-Claude Thoenig, une politique publique est un programme d’action propre à une ou plusieurs autorités publiques ou gouvernementales.

• Les politiques publiques évoluent avec les préoccupations politiques de leur époque et la puissance publique les encadre par des règles de procédure.

📖 3. Redistribution et accompagnement social

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance : Mécanisme de protection sociale financé par des cotisations liées au revenu, qui ouvre un droit et permet de constituer un revenu de remplacement à la suite d’un accident, du chômage ou de la vieillesse.
• Assistance : Aide financée par les impôts et versée par les collectivités publiques aux personnes qui ne peuvent subvenir à leurs besoins, sans contrepartie de cotisation et sous conditions de ressources et de besoin.

★ À maîtriser

📌 Les réponses publiques prennent deux formes : les politiques de redistribution, fondées sur l’assurance ou l’assistance, et les politiques d’accompagnement, qui visent notamment l’intégration sociale et l’accès à des ressources et services.

Compléments

• La mutualisation des risques répartit le coût de l’indemnisation entre les cotisants afin de réduire le montant de la cotisation individuelle.

• Les prestations d’assistance constituent une obligation légale de la collectivité envers les personnes en situation de besoin et ne sont pas contributives.

• Les politiques d’accompagnement visent à : favoriser l’entrée dans les cadres sociaux par la normalisation et les affiliations, lutter contre les inégalités, apporter des ressources par un accompagnement, faciliter l’accès à des services, développer des dispositifs de socialisation, mettre en place un accompagnement collectif et des projets de développement social local

💡 Astuce mémo

Assurance et assistance redistribuent ; l’accompagnement agit sur les ressources et l’intégration.

📖 4. Genèse des politiques sociales

★ À maîtriser

• 🔄 La genèse d’une politique sociale suit généralement ces étapes :
  1. identification d’une question sociale
  2. pressions et débats
  3. rapports ou auditions
  4. mise à l’agenda
  5. décisions selon le protocole prévu

Compléments

• La conception ou la modification des politiques sociales peut être portée par des groupes de pression, des conventions citoyennes, des associations, l’Union européenne, les ministères, des programmes électoraux, des commissions parlementaires, des comités consultatifs d’éthique, des publications scientifiques, des lanceurs d’alerte et des groupes de réflexion.

• Les politiques sociales sont façonnées par leur époque et leur contexte, et la complexité des causes rend difficile le changement des situations ainsi que sa mesure.

💡 Astuce mémo

Question sociale, pressions, débats, rapports, agenda, décision.

📖 5. Mise à l’agenda politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Mise à l’agenda : Processus par lequel un problème peu visible devient un problème public et politique soumis au débat, au traitement ou à la décision des autorités publiques.

📝 Points essentiels

• La mise à l’agenda implique la sélection d’enjeux dignes d’attention, leur visibilité, leur priorisation et une intervention publique pouvant prendre la forme de décisions, de commissions ou de lois, dans un contexte de concurrence pour le temps et le budget.

💡 Astuce mémo

Visibilité et mobilisation → priorité politique et intervention publique.

📖 6. Associations et action sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Association : Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices.

★ À maîtriser

• Les associations peuvent : mettre en œuvre des politiques sociales, comme les missions locales, impulser des politiques sociales, comme ATD Quart Monde, contester des politiques sociales, comme le Droit au logement

Compléments

• La gouvernance associative comprend un bureau composé d’un président, d’un secrétaire général et d’un trésorier, un conseil d’administration et une assemblée générale où chaque adhérent vote.

• Les associations du secteur social interviennent notamment dans : l’hébergement d’urgence et le logement, l’accès aux soins et la prévention sanitaire, l’aide alimentaire, l’aide à domicile et l’aide aux personnes dépendantes, le secteur socioculturel, la défense des droits

• La France compte 1,3 million d’associations et 1,8 million de salariés associatifs ; les associations représentent 47,8 % des salariés du secteur social et médico-social, gèrent 50 % des lieux d’accueil des mineurs et 90 % des établissements pour enfants handicapés.

📖 7. Élaboration et mise en œuvre

★ À maîtriser

• Le circuit d’élaboration et de mise en œuvre distingue les acteurs consultatifs, qui préparent la réflexion, les acteurs décideurs, qui fixent orientations et financements, et les acteurs opérateurs, qui mettent en œuvre les politiques.

Compléments

• Les acteurs consultatifs comprennent notamment :

  • les commissions
  • les experts
  • les lanceurs d’alerte
  • les conférences nationales

• Les acteurs décideurs comprennent :

  • le Premier ministre
  • le président de la République
  • les ministères
  • les directions administratives
  • les acteurs régionaux
  • les acteurs départementaux
  • les acteurs communaux

• Les acteurs opérateurs sont les services des administrations à tous les niveaux et les associations de différentes tailles.

💡 Astuce mémo

Les acteurs consultent, les décideurs orientent, les opérateurs mettent en œuvre.

📖 8. Droits des usagers et loi 2002-2

★ À maîtriser

• La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénove l’action sociale et médico-sociale, définit ses missions d’intérêt général et met en avant les droits et la participation des usagers.

• La loi 2002-2 reconnaît à l’usager le statut d’acteur et de sujet de droits, notamment par l’information, l’écoute, le conseil de la vie sociale et l’individualisation de son projet.

Compléments

• Les sept droits des usagers sont le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité et de la sécurité ; le libre choix des prestations ; un accompagnement individuel de qualité adapté à l’âge et aux besoins, avec recherche du consentement ; la confidentialité ; l’accès aux informations du dossier ; l’information sur les droits et recours ; et la participation directe au projet d’accompagnement.

📖 9. Élaboration et vote des lois

★ À maîtriser

• Le RSA a été expérimenté dans 34 départements en 2007, puis instauré par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 en remplacement du RMI créé en 1988.

• 🔄 L’adoption d’une loi suit ces étapes :

  1. Élaboration d’un texte
  2. Débats à l’Assemblée nationale
  3. Amendements
  4. Vote ou recours au 49.3
  5. Examen par le Sénat
  6. Navette parlementaire jusqu’à l’accord des deux chambres sur le fond et la forme

Compléments

• Le RSA vise notamment à supprimer les effets de seuil et il est géré par les conseils départementaux, puis versé par les CAF et la MSA.

📌 En l’absence de consensus entre les deux chambres, l’Assemblée nationale a le dernier mot.

• Les ministères concernés sont : les solidarités et de la santé, la cohésion des territoires et les relations avec les collectivités territoriales, l’éducation nationale, la jeunesse et les sports, le travail, l’emploi et l’insertion, l’intérieur

💡 Astuce mémo

Texte → débats → amendements → votes → navette

📖 10. Déconcentration et décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Services déconcentrés : Services de l’État qui relaient localement les décisions de l’administration centrale et gèrent les services de l’État à l’échelle locale.
• Collectivités territoriales : Entités dotées de la personnalité juridique et d’une autonomie politique, gérées par des élus locaux qui administrent les compétences transférées par la loi et disposent de leur propre budget.

★ À maîtriser

📌 La déconcentration désigne l’action locale de l’État par ses propres agents, tandis que la décentralisation transfère des compétences à des autorités locales autonomes élues par les citoyens.

• La décentralisation commence avec les lois de 1982-1983, dites Acte I, sous la présidence de Mitterrand, qui transfèrent des compétences aux collectivités territoriales et réduisent la tutelle préfectorale.

Compléments

• Les services déconcentrés départementaux comprennent notamment les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP).

• Les collectivités territoriales comprennent :

  • les communes
  • les départements
  • les régions

• Les actes II (2003-2007) et III (à partir de 2013) renforcent l’autonomie locale, réorganisent la répartition des compétences et encouragent la coopération entre collectivités.

• La décentralisation vise à rapprocher le pouvoir des citoyens, à adapter les politiques publiques aux territoires et à favoriser la démocratie locale.

📌 Dans la déconcentration, les agents de l’État sont nommés ou affectés par le pouvoir central et le préfet contrôle la légalité, tandis que la décentralisation confie aux collectivités des compétences exercées de façon autonome par des organes élus au suffrage universel direct.

💡 Astuce mémo

L’État descend avec ses agents ; les compétences passent aux élus locaux.

📖 11. Compétences sociales des collectivités

🔑 Notions clés & Définitions

• Centres communaux d’action sociale : Forme moderne des bureaux d’aide sociale et mettent en œuvre l’action sociale communale de proximité.

★ À maîtriser

• L’aide sociale départementale concerne principalement :

  • l’aide sociale à l’enfance
  • l’aide médicale
  • l’aide aux personnes âgées
  • l’aide aux personnes en situation de handicap

• Les communes agissent notamment dans les politiques de la ville, de la petite enfance, de l’animation enfance-jeunesse et du soutien aux personnes âgées, souvent par une action sociale de proximité directe ou via les CCAS.

Compléments

📌 Selon l’article L. 123-2 du Code de l’action sociale et des familles, les services publics départementaux d’action sociale aident les personnes en difficulté à retrouver ou développer leur autonomie de vie.

• Dans le secteur social, le conseil régional joue un rôle essentiel dans la gestion de la formation des travailleurs sociaux.

• L’action sociale des villes s’adresse à :

  • les personnes âgées
  • les personnes en difficulté sociale
  • les enfants et les jeunes
  • les personnes en situation de handicap

📖 12. Rôle des associations sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Association loi 1901 : Convention par laquelle au moins deux personnes mettent en commun durablement leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage de bénéfices.

★ À maîtriser

• Les associations peuvent : mettre en œuvre les politiques sociales, comme les missions locales, impulser des politiques sociales, comme ATD Quart Monde, contester des politiques sociales, comme Droit au logement (DAL)

Compléments

• Une association comprend généralement un bureau composé d’un président, d’un secrétaire général et d’un trésorier, un conseil d’administration et une assemblée générale où chaque adhérent vote.

• Les associations interviennent notamment dans :

  • l’hébergement d’urgence et le logement
  • l’accès aux soins et la prévention sanitaire
  • l’aide alimentaire
  • l’aide à domicile des personnes dépendantes
  • le secteur socioculturel
  • la défense des droits

📖 13. Droits des usagers en action sociale

★ À maîtriser

• La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale reconnaît la place des usagers dans la conception et la mise en œuvre des politiques sociales et affirme leurs droits.

• La loi de 2002-2 garantit aux usagers le respect de leur dignité, de leur intégrité, de leur vie privée, de leur intimité et de leur sécurité.

• La loi de 2002-2 garantit une prise en charge et un accompagnement individuel de qualité, adaptés à l’âge et aux besoins, qui favorisent l’autonomie et l’insertion, avec recherche du consentement de l’usager.

• La loi de 2002-2 garantit la participation directe de l’usager à la mise en œuvre de son projet d’accompagnement.

Compléments

• La loi de 2002-2 garantit le libre choix entre les prestations proposées à domicile ou dans un établissement spécialisé.

• La loi de 2002-2 garantit la confidentialité des informations concernant les usagers et leur accès aux informations et documents relatifs à leur prise en charge.

• La loi de 2002-2 garantit une information sur les droits des usagers et sur les voies de recours à leur disposition.

📖 14. Vieillissement démographique et question sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Structure par âge : Distribution de la population selon les classes d’âge, représentée notamment par la pyramide des âges.

★ À maîtriser

• En France, les personnes de plus de 65 ans sont 15,3 millions en 2026 et pourraient être 21 millions en 2070.

• La part des personnes de 60 ans et plus en France devrait passer de 27 % aujourd’hui à 35 % en 2040.

• Trois facteurs transforment la pyramide des âges :

  • le baby-boom
  • l’augmentation de l’espérance de vie
  • la chute de la natalité

Compléments

• En France, le nombre annuel de décès dépasse celui des naissances.

• Le vieillissement démographique pose quatre enjeux :

  • l’organisation des retraites
  • le recrutement des personnels de santé
  • l’adaptation des territoires
  • l’adaptation des logements

📖 15. Inégalités sociales des vieillissements

🔑 Notions clés & Définitions

• Âgisme : Disqualification ou discrimination d’une personne en fonction de son âge, qui la dévalorise et peut la rendre moins fréquentable ou moins intéressante aux yeux d’autrui.

★ À maîtriser

• Les inégalités vécues pendant la vieillesse résultent souvent d’inégalités accumulées tout au long de la vie, notamment la précarité, les carrières à temps partiel et la pénibilité du travail.

• Les femmes vivent en moyenne plus longtemps que les hommes, mais disposent de moins de ressources et leur pension de retraite moyenne est inférieure de 35 % à celle des hommes.

• Un entourage de qualité et en quantité protège notamment de l’isolement, du non-recours aux soins, des accidents et du déclin cognitif, et apporte une stabilité relationnelle et affective. - Robert Castel

Compléments

• L’écart de pension s’explique notamment par :

  • les inégalités salariales
  • les carrières interrompues
  • les activités de care

• Les femmes de 60 à 64 ans sont souvent des pivots des solidarités familiales en aidant leurs enfants, leurs petits-enfants et leurs parents.

• Les inégalités territoriales de vieillissement concernent notamment la présence plus importante de personnes âgées dans les zones rurales et littorales et les différences de moyens entre départements.

📖 16. Construction des politiques vieillesse

★ À maîtriser

• La Révolution française pose le principe d’une responsabilité collective de secours aux pauvres et aux vieillards, au-delà des seules réponses individuelles.

• Le rapport Laroque de 1962 critique les hospices et ouvre un tournant domiciliaire visant à maintenir les personnes âgées chez elles, à développer leurs loisirs et à favoriser leur intégration sociale et associative.

Compléments

• La loi de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes établit un régime obligatoire par capitalisation, où chacun cotise pour sa propre retraite.

• La CGT s’oppose à la loi de 1910, jugeant la retraite trop tardive, les pensions trop faibles et les cotisations ouvrières injustes; elle réclame un financement patronal et étatique ainsi qu’un départ plus précoce.

• À partir des années 1980, la gériatrie se développe comme discipline médicale spécialisée dans les pathologies de la vieillesse, tandis que les politiques ciblent davantage la dépendance.

• La réforme des retraites de 1993 est présentée comme la première d’une série déclenchée par le déséquilibre économique entre cotisants et bénéficiaires.

• La loi de décentralisation de 2003 fait du conseil départemental le chef de file des politiques de vieillesse.

• La désinstitutionnalisation privilégie le maintien à domicile, réserve l’institution aux dépendances les plus lourdes et transfère une part de l’encadrement et des responsabilités vers les services d’aide à domicile et les familles.

💡 Astuce mémo

Révolution, assistance, retraite, sécurité sociale, maintien à domicile

📖 17. Acteurs et dispositifs de la vieillesse

🔑 Notions clés & Définitions

• Allocation personnalisée d’autonomie : Destinée aux personnes en perte d’autonomie, à domicile ou en établissement, et dont le montant est proportionnel au degré de dépendance évalué selon la grille AGGIR.
• Allocation de solidarité aux personnes âgées : Appelée minimum vieillesse, garantit un niveau minimal de ressources, mais elle fait l’objet d’un non-recours important car de nombreuses personnes âgées ignorent qu’elles peuvent la demander.

★ À maîtriser

• La canicule de 2003 a causé environ 15 000 décès par excès, majoritairement parmi les personnes de 75 ans et plus, à domicile ou en EHPAD.

Compléments

• La CNSA finance des politiques en faveur des personnes âgées et la mise en place de salles climatisées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

• Le centre communal d’action sociale (CCAS) est un maillon local de la protection des personnes âgées et peut notamment organiser le portage de repas à domicile.

• En 2026, près de 8 000 décès par excès sont encore estimés, soit une baisse d’environ 50 % par rapport à 2003, mais les surmortalités ne sont pas entièrement résorbées.

💡 Astuce mémo

Canicule de 2003 → création de la CNSA

📖 18. Enjeux futurs de la vieillesse

🔑 Notions clés & Définitions

• Aidant : Personne qui s’occupe de manière régulière et soutenue d’un proche en raison de ses difficultés ou de son âge.

★ À maîtriser

• L’enquête de Victor Castanet sur le groupe ORPEA a dénoncé des maltraitances institutionnelles et des abus dans les relations entre personnels et résidents, associés à la rationalisation des coûts. - Les Fossoyeurs, 2022

• La loi de 2005 interdit l’obstination déraisonnable en cas de maladie grave incurable sans espoir de guérison.

Compléments

• Les aidants assurent parfois les courses, les démarches auprès des professionnels et le soutien affectif, mais cette charge peut provoquer fatigue physique et mentale et affecter leurs carrières.

• La moitié des personnes de plus de 75 ans n’auraient plus de réseau amical.

• Le dispositif Mona Lisa, développé par les Petits Frères des pauvres, organise des visites de bénévoles à domicile auprès de personnes menacées d’isolement social.

• Le nombre de personnes vivant une mort sociale aurait augmenté de 150 % en huit ans.

• Après la publication de l’enquête sur ORPEA, des contrôles et des procédures de signalement ont été renforcés et des demandes de remboursement d’argent public ont été formulées.

• La loi Claeys-Léonetti de 2016 renforce les droits du patient et permet, sous certaines conditions, une sédation profonde. - Claeys Léonetti

• La convention citoyenne sur la fin de vie de 2023 conclut qu’il faut faire évoluer la loi française.

• La loi française de 2026 sur l’aide à mourir impose notamment que la personne soit parfaitement consciente et s’auto-administre la substance, excluant ainsi certaines personnes atteintes de troubles psychiatriques ou de maladies neurodégénératives.

📖 19. Politique des quartiers prioritaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique de la ville : Ensemble des interventions publiques visant à réduire les écarts de développement entre territoires urbains et à améliorer la vie des habitants en difficulté, en mobilisant notamment l’emploi, l’éducation, la santé, la sécurité, la mobilité, la rénovation urbaine et la participation des habitants.

★ À maîtriser

• La géographie prioritaire métropolitaine de 2024 compte 1 362 quartiers prioritaires, où vivent 5,3 millions de personnes, soit 8 % de la population métropolitaine.

• Dans les quartiers prioritaires, le taux de pauvreté est de 43 % contre 14,5 % ailleurs, et le taux de chômage est de 28 % contre 12 %.

• La politique de la ville doit traiter les inégalités territoriales sans enfermer les habitants dans une identité stigmatisante.

Compléments

• Le seuil de pauvreté présenté est fixé à 60 % du niveau de vie médian calculé par l’INSEE.

• La médiatisation des émeutes peut rendre visibles les difficultés des quartiers, mais aussi exagérer leur image négative et renforcer les représentations collectives stigmatisantes.

• La construction d’un problème social passe par :

  • la définition du problème
  • sa mise à l’agenda
  • les réponses des acteurs sociaux
  • les effets produits par les politiques

• La concentration du logement social s’est développée avec la construction des grands ensembles et le passage des HBM aux HLM entre 1945 et 1973.

• La politique de la ville débute en 1981 comme politique territoriale, transversale et partenariale.

• Depuis 2014, le critère unique de pauvreté détermine les quartiers prioritaires et leur ouvre un financement spécifique dans le cadre des contrats de ville.

• La loi Solidarité et renouvellement urbains de 2000 impose à certaines communes de plus de 15 000 habitants un taux minimal de logements sociaux.

📖 20. Acteurs et dispositifs territoriaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Ségrégation : Processus social et spatial de séparation et de hiérarchisation entre des groupes qui n’ont pas les mêmes ressources ou le même statut.
• Discrimination : Considérer une personne ou un groupe de manière disqualifiante en raison d’un critère.

★ À maîtriser

• L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée en 2020, soutient les communes et coordonne une politique d’État déconcentrée et interministérielle sous l’autorité des préfets.

• Les intercommunalités pilotent des contrats de ville conclus sur cinq ans, qui réunissent les acteurs pour établir un diagnostic, définir des priorités et coordonner les actions.

Compléments

• L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), créée en 2003, finance la rénovation urbaine avec 50 milliards d’euros d’investissement.

• Les associations et les centres sociaux contribuent à la médiation, à l’accès aux droits, à la sociabilité, à l’éducation populaire et à la solidarité; la participation des habitants est un pilier de la politique de la ville.

• Les contrats de ville peuvent financer des actions pour l’égalité entre les genres, l’emploi des femmes et la lutte contre les discriminations visant les habitants des quartiers prioritaires.

• L’éducation prioritaire, amorcée par les zones d’éducation prioritaire, apporte davantage de moyens éducatifs aux élèves en difficulté et s’appuie notamment sur la réduction des effectifs, des moyens humains, des primes aux enseignants, du tutorat et de l’accompagnement individuel.

• La loi de 2005 sur la réussite éducative met en place un collectif pluridisciplinaire, comprenant notamment des enseignants et des infirmiers, pour identifier les difficultés des élèves.

• La politique d’éducation prioritaire rencontre des difficultés liées à l’instabilité des équipes, aux conditions de travail et à la ségrégation scolaire.

• L’évaluation de la politique de la ville devrait suivre les trajectoires des familles et mesurer l’évolution de leurs conditions de vie, tout en prenant en compte la transition écologique et la précarité énergétique.

📊 Tableaux de synthèse

Écarts entre quartiers prioritaires et autres territoires