QCM : Vieillesse et politiques territoriales (11 questions)

Explication

Les politiques sociales couvrent notamment la famille et la parentalité, l’emploi et l’insertion, ainsi que le logement et l’hébergement. Les réduire aux aides financières exclut des domaines d’intervention, tandis que la santé n’est pas le seul domaine concerné.

Explication

La limitation sévère concerne 6,8 millions de personnes, soit 13 % des personnes de 15 ans ou plus vivant à domicile. Le taux de 6 % correspond à une forte restriction des activités habituelles, et 6,8 millions est un effectif, non une proportion.

Explication

Une politique publique est une action menée par une autorité publique pour traiter une situation perçue comme posant problème. Une initiative associative autonome ou une simple analyse ne correspond pas à cette définition.

Explication

Les missions d’intérêt général et d’utilité sociale comprennent l’évaluation et la prévention des risques, la protection, l’accompagnement et les soins, ainsi que l’insertion. Les réduire à la seule protection ou aux seules actions éducatives laisse de côté d’autres missions citées.

Explication

L’assistance est financée par les impôts et répond aux besoins de personnes qui ne peuvent subvenir à leurs besoins, sans contrepartie de cotisation. À la différence de l’assurance, elle n’ouvre pas un droit fondé sur des cotisations liées au revenu.

Explication

Après l’identification d’une question sociale, les pressions et débats, les rapports ou auditions et la mise à l’agenda, la démarche aboutit à des décisions selon le protocole prévu. Les rapports et auditions interviennent plus tôt dans cette succession.

Explication

La mise à l’agenda sélectionne les enjeux dignes d’attention, leur donne de la visibilité et les fait accéder à une priorité politique susceptible d’entraîner une intervention publique. L’évaluation des résultats concerne plutôt l’analyse d’une politique après sa mise en œuvre.

Explication

La canicule de 2003 a entraîné la mise à l’agenda des politiques de vieillesse, puis la CNSA a été créée en 2004. La branche autonomie date de 2020 et constitue une étape ultérieure de la reconnaissance de l’autonomie comme risque social.

Explication

Les acteurs consultatifs, comme les commissions et les experts, contribuent à préparer la réflexion, alors que les opérateurs, notamment les services administratifs et les associations, assurent la mise en œuvre. La fixation des orientations et des financements relève des décideurs, non des acteurs consultatifs.

Explication

La loi renforce les droits et la participation des usagers, notamment par l’information, l’écoute et l’individualisation de leur projet. Le transfert des décisions de financement aux usagers ne fait pas partie des effets présentés.

Explication

Après les lectures successives et la navette parlementaire, l’Assemblée nationale a le dernier mot en l’absence de consensus entre les deux chambres. Le Sénat ne peut pas imposer seul sa version du texte.